Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Procédure "livre noir"

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Procédure "livre noir"

de Magalie   le Ven 09 Nov 2007 0:10

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Bonjour,

Je ne sais où trouver une édition récente du "livre noir" regroupant les procédures et les exemples d'actes devant les juridictions civiles. J'ai entre les mains la 4e édition qui date de la fin des années 80 (éditions belleville-reneaux). C'est une mine d'or!!!!
Une idée d'une édition récente ou autre chose apportant les mêmes infos (manuel, classeur, internet)?
Merci

   

de RUD   le Ven 09 Nov 2007 10:27

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Bonjour,

J'ai le même problème que vous. Dans mon cabinet, ils ont aussi la 4è édition.

J'ai contacté la personne qui gère la bibliothèque de l'EFB.

Elle m'a dit qu'il n'y avait pas d'édition récente...
:(

   

de barnabe   le Ven 09 Nov 2007 11:20

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Ces modèles d'actes devraient d'ailleurs faire l'objet d'une édition de service public si on prétend vouloir rendre la justice accessible à tous. Malheureusement c'est exactement le contraire qui se passe : l'introduction d'une procédure et son traitement sont de véritables énigmes pour le justiciable de base...

... en même temps je ne devrais pas m'en plaindre en tant qu'avocat ! $$$$$$$
"Att. qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la Cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit applicables ; les griefs ne peuvent être accueillis."

   

de padawan   le Ven 09 Nov 2007 16:41

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Et oui on ne servirait plus à rien...

En même temps le seul formalisme obligatoire est celui décrit par le NCPC...

Les modèles d'actes contiennent bien des figures de style dont on pourrait se passer.
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.

   

de Reflex   le Ven 09 Nov 2007 19:49

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Bonsoir,

J'avais déjà entendu parler de ce livre noir. J'avoue que j'aurais aussi souhaité en disposer car les Cd ROM et abonnements aux bases contenant des modèles sont très onéreux. J'utilise notamment les "procédures formulaires" de Lexis Naxis photocopiées en bibliothèque universitaire, etc.

Peut être faudrait-il lancer un message à destination des avocats retraités pour qu'ils acceptent de transmettre la mémoire contenue dans ce livre.
:winkL:

   

de Ave Maria   le Sam 10 Nov 2007 2:04

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Je ne comprend pas pourquoi vous ne vous contentez pas du jurisclasseur "Procédure" en 11 tomes, ainsi que du jurisclasseur formulaires qui y est adossé... ?!

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