Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : URGENT Postulation TGI pour délit pénal?
URGENT Postulation TGI pour délit pénal?
- "Membre actif"
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
un avocat du barreau de Paris peut-il aller devant le TGI de Pontoise pour une audience pénale (défaut d'assurance de véhicule) ou doit-il recourir à un postulant? (si possible fondement de la réponse, je ne la trouve pas dans le nouveau code de déonto de Paris...)
Si un postulant est nécessaire, quelle est sa rétribution et comment le solliciter rapidement (audience jeudi)?
Merci
un avocat du barreau de Paris peut-il aller devant le TGI de Pontoise pour une audience pénale (défaut d'assurance de véhicule) ou doit-il recourir à un postulant? (si possible fondement de la réponse, je ne la trouve pas dans le nouveau code de déonto de Paris...)
Si un postulant est nécessaire, quelle est sa rétribution et comment le solliciter rapidement (audience jeudi)?
Merci
- "Membre actif"
- 25 messages
- Localisation: 84
- Profession: Avocat
Bonjour,
Ma réponse viendra peut etre trop tard mais bon...
Il n'y a pas de représentation obligatoire en matière pénale, il n'y a donc aucune raison de prendre un postulant...
Cordialement
Ma réponse viendra peut etre trop tard mais bon...
Il n'y a pas de représentation obligatoire en matière pénale, il n'y a donc aucune raison de prendre un postulant...
Cordialement
- "Membre actif"
- 25 messages
- Localisation: 84
- Profession: Avocat
oups 
J'ai oublié le fondement... article 417 du code de procédure pénale
voilà
J'ai oublié le fondement... article 417 du code de procédure pénale
voilà
3 messages
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