Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : passage d'une garde alternée a une garde exclusive

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

passage d'une garde alternée a une garde exclusive

de dalia mimoun   le Mar 29 Avr 2008 23:54

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bonsoir a tous

une de mes clientes souhaite modifier la résidence de son enfant compte tenu de son déménagement (du 95 au 93)

sur le ppe pas de pbe :lol:

mais je doute sur les modalités:

requete ou une assigantion en demande de modification des mesures relatives au droit de visite et d'hébergement

je ne connais pas les pratiques des JAF de CERGY

le pbe c'est qu'il me faudrait une décision avant les grandes vacances

qu'en pensez vous???

merci d'avance.

   

de MC30   le Sam 07 Juin 2008 18:16

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bonjour,

Personnellement j'aurais fait une requete et si vous voulez que ce soit rapide, une requete conjointe si les deux parents sont d'accord.
Pour la rapidité, s'il vous pouvez justifier de l'urgence, vous pouvez toujours assigner en référé, mais la requete reste quand meme bien plus simple, surtout s'il y a un accord.

cdt,

   Re: passage d'une garde alternée a une garde exclusive

de Camille   le Lun 09 Juin 2008 10:25

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Bonjour,
Juste un petit détail...
dalia mimoun a écrit :une de mes clientes souhaite modifier la résidence de son enfant compte tenu de son déménagement (du 95 au 93)

ne correspond pas clairement à votre titre :
dalia mimoun a écrit :passage d'une garde alternée a une garde exclusive

L'un n'implique pas nécessairement l'autre.

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