Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Debours, frais et TVA

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Debours, frais et TVA

de gilbert1   le Mer 18 Mar 2009 0:44

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Salut à tous.

Bon, le repetez pas à mes clients, mais j'ai tendance a confondre entre débours, frais et surtout ce qui est redevable de la TVA ou pas (et a quel taux)...


Le pifomêtre ayant ses limites (et puis, ça fait pas pro...) , quelqu'un pourrait me résumer clairement qui paye quoi comment et pourquoi... (enfin, je sais que le client paye mes honoraires, c'est déjà ça de gagné).

THANK YOU EVERYBODY

   

de mappy   le Jeu 18 Mar 2010 23:51

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Bonjour !
Je débute et j'ai aussi du mal avec ces question.
Alors basiquement, tout ce qui est exposé pour le client est payé par le client :
- Les débours sont les sommes que tu débourses pour les besoins du client et que tu refactures au client mais sans TVA, donc exactement le montant du débours.
- Les frais utiles au client lui sont facturés, ainsi que les honoraires, et génèrent de la TVA en principe à 19,6. Toutefois, sur cette TVA que tu reverses à l'Etat, tu déduis la TVA que tu as payée en faisant l'avance du paiement des frais pour le client.
Par contre, il y a TES frais pro, donc ceux que tu exposes pour ton activité en général, càd non rattachables à un client ou un dossier. Ex : ta robe, ton essence, etc. Ces frais là sont payés et assumés par toi mais déductibles dans le cadre de l'imposition sur le revenu.
Cela dit, je veux bien aussi des compléments d'information...

   

de Doud   le Dim 21 Mar 2010 10:49

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Bonjour,

Les frais sont tous les accessoires (frais d'actes et compagnie). Ils sont soumis à TVA.
Je n'ai pour ma part jamais entendu parler d'un taux particulier si ce n'est celui applicable à la restauration et qui par nature ne nous concerne pas :lol:

Les débours tels que les droits de plaidoirie ne sont pas soumis à TVA.

En tout état de cause, qu'il s'agisse des frais ou des débours, ils sont en principe supportés par le client, ou le cas échéant, par la partie perdante.
Membre Viadeo

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