Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : etablissement filiation

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

etablissement filiation

de mandrac   le Mer 10 Oct 2012 16:43

  • "Membre"
  •  
  • 3 messages
  • Localisation: 19
  • Profession: Avocat
Je sollicite les lumières des plus expérimentés ou aguerris.

Faisant assez peu de droit de la famille, je m'interroge sur le cas suivant.
Mon client s'est séparé de sa compagne ( union libre). Elle lui apprend qu'elle se trouve enceinte de trois mois. Lui, souhaite reconnaître l'enfant mais a un doute sur sa paternité (compte tenu du comportement "volage" de son ex). Peut il introduire une action, avant la naissance, devant le TGI et sous quelle forme?
Merci de vos avis...

   Re: etablissement filiation

de Vanille-Fraise   le Jeu 11 Oct 2012 13:40

  • "Membre actif"
  •  
  • 98 messages
  • Localisation: 95
  • Profession: Consultant
Bonjour,

Il est possible de reconnaître l'enfant avant sa naissance mais, s'il y a un doute, faut-il le faire ? Voir ce lien http://vosdroits.service-public.fr/part ... F887.xhtml

   Re: etablissement filiation

de mandrac   le Jeu 11 Oct 2012 13:48

  • "Membre"
  •  
  • 3 messages
  • Localisation: 19
  • Profession: Avocat
Merci de ta réponse.

En effet, tout l'enjeu réside dans ce que le client souhaite avoir la certitude de sa paternité pour assumer ses fonctions de père...

   Re: etablissement filiation

de elise1   le Lun 15 Oct 2012 12:53

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Pour la reconnaissance de l’enfant le père peut saisir le tribunal de première instance, ainsi il aura le droit d’effectuer un test d’ADN et il aura une certitude concernant sa paternité mais ceci bien évidement après l’accouchement.
Pour la reconnaissance avant l’accouchement dans ce cas l’intéressé peut se présenter devant n’importe quelle mairie pour effectuer cette reconnaissance.

Source monavocatonline.fr

   Re: etablissement filiation

de Avocatconseil   le Lun 22 Avr 2013 13:00

  • "Membre actif"
  •  
  • 59 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Avocat
Il y en a aussi qui prenne directement contact avec des services à l'étranger pour faire établir un test ADN (en dehors du tout cadre et reconnaissance légale en France) mais ca donne quand meme une idée.... mais bien entendu après la naissance.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 19 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 19 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28155 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs