LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos connaissances en matière de procédure d'appel.

Il est possible, sur le fondement de l'article 488 du CPC, de demander à la juridiction qui a statué en référé (première instance ou Cour d'appel) de modifier ou rapporter la décision qu'elle a rendu.

Je souhaite, sur ce fondement, saisir la cour d'appel qui a rendu un arrêt sur appel d'une ordonnance de référé afin qu'elle modifie sa décision.

Toutefois, je ne trouve aucune disposition expliquant la procédure à suivre devant la Cour d'appel (simple déclaration, assignation, nouvelle déclaration d'appel, etc.), ni même en première instance d'ailleurs.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre.

Merci d'avance.