LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me permets de venir ici car je dois préparer une lettre de convocation à entretien préalable pour un salarié d'une société dont le siège est situé à Paris. Ce salarié travaille dans un des établissements gérés par cette société et qui est situé dans le Val-de-Marne.

L'entretien doit avoir lieu dans l'établissement du Val-de-Marne (lui-même est domicilié dans ce département).

Ma question est donc la suivante :

Pour permettre au salarié d'aller consulter la liste des conseillers, je dois préciser l'adresse de la DIRECCTE compétente mais :

Dois-je indiquer l'adresse de la DIRECCTE dont dépend le siège de la société ?

Ou celle de la DIRECCTE dont dépend l'établissement où aura lieu l'entretien ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour

Ce n'est plus grave de se tromper d'adresse depuis que le salarié doit prouver son préjudice.

L'adresse de la Direccte et celle de la mairie doivent être dans le Val de Marne pour avoir les bonnes listes. Ce qui serait bien serait de rajouter le chemin pour trouver la liste sur internet.

La règle est : si le salarié habite le 94 alors mairie de son domicile, sinon mairie du lieu de convocation.
si l'entreprise est dans le 94, son inspection du travail (c'est fou le nombre de société qui ne connaissent ni les règles de l'affichage obligatoire ni l'adresse de l'inspection du travail), si l'entreprise est en dehors du 94, direccte du lieu de l'entretien.

mais encore une fois c'est devenu aussi peu contraignant que l'article 58 du CPC.

Merci pour ces précisions.
Je crains ne pas avoir bien compris la phrase "si l'entreprise est dans le 94, son inspection du travail".

la direccte dont elle dépend. de toutes manières tout est à Créteil il me semble.