LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Conciliateur de justice et conciliation : de quelques aspects pratiques, déontologiques et limites

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html

Mission du Sénat sur le redressement de la justice: proposition d'un conciliateur "augmenté"

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-conciliation-Mission-Senat-sur-redressement-justice-evolution-vers,24740.html

Un plan quinquennal pour le redressement de la justice: encore 1.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-conciliation-Mission-Senat-sur-redressement-justice-evolution-vers,24740.html

GEMME France: Création d'une bibliothèque en ligne accessible à tous sur la médiation/conciliation

https://stample.co/link/teams/58b1c49b44f4a7f835584225/groupement-europeen-des-magistrats-pour-la-mediation

Un « Maître du règlement » : une solution à l’engorgement des tribunaux au Québec?

une forme de conciliateur juge à compétence juridictionnelle limitée qui pourrait utilement se substituer aux juridiction de proximité disparaissant le 1er juillet prochain et revaloriser, moderniser le conciliateur de justice français actuel

http://www.droit-inc.com/article20528-Un-Maitre-du-reglement-une-solution-a-l-engorgement-des-tribunaux

Envolée des demandes de médiation dans l’assurance

La Médiation de l’assurance a reçu près de 15.000 demandes l’an dernier, soit 5.100 de plus qu’en 2015

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/030387335812-envolee-des-demandes-de-mediation-dans-lassurance-2094770.php

La Conférence des Bâtonniers lance une pétition "Pour une justice proche des citoyens"

Signez via
http://www.conferencedesbatonniers.com/Justice-et-territoire

Nouveau Garde des Sceaux: quels suites pour le rapport du sénat sur le redressement de la justice ?

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-conciliation-Mission-Senat-sur-redressement-justice-evolution-vers,24740.html

Conciliateur de justice et conciliation : pratique, déontologie et limites

si la conciliation est une procédure informelle et souple par opposition au "droit dur", le conciliateur ne peut pas faire n'importe quoi.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html

Conciliateur de justice: Manquement aux règles déontologiques

le conciliateur de justice, désigné pour une durée de 2 ans renouvelable par la Cour d’appel de son ressort, même s’il/elle est bénévole sans contrôle de son activité, ne peut ou ne devrait pas faire tout et n’importe quoi :

il/elle est tenu (e) par différentes obligations dont certaines relèvent de la déontologie et "des bonnes pratiques", notamment un devoir d’impartialité (ce qui suppose que le conciliateur qui connaît l’une des parties, doit ou devrait se déporter au profit d’un autre conciliateur) et l’absence de pressions sur le ou les les parties adverses ;

en cas de manquement présumé d’un conciliateur aux règles déontologiques, le justiciable peut saisir la Cour d’appel du ressort du conciliateur, d’une plainte circonstanciée, qui, après examen et audition des parties, pourra déboucher à une sanction (non renouvellement dans les fonctions ou ordonnance mettant fin à cette fonction) ;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html