LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour
anciennement avocate et juriste d'entreprise depuis quelques années, je me pose la question suivante :
- en étant salariée d'une entreprise avec une fonction qui par définition a accès à des informations confidentielles et à l'information sur certains risques, est on tenu de loyauté uniquement vis à vis de l'employeur ou aussi de la maison mère? Surtout si les intérêts sont parfois contradictoires...
En termes plus prosaïques : ceux d'entre vous qui sont juristes d'entreprises sont il parfois tiraillés entre leur employeur et l'actionnaire de leur employeur?

Merci d'avance de vos réponse
cordialement
doudinette

Dès l’instant où le contrat de travail est conclu avec la filiale, les obligations qu’il génère ne sont dues qu’à l’égard de cette dernière.
Cependant la filiale, elle-même, a un devoir d’information vis à vis de son (ou ses) actionnaire(s).
Ce qui fait qu’un juriste salarié de la filiale peut être amené à alerter les actionnaires sur certains risques. Toutefois, à mon avis cette alerte doit se faire via les mandataires sociaux qui doivent rendrent des comptes aux actionnaires.

Bonjour
Merci de votre réponse à laquelle j'adhère. C'est effectivement ce qui me semble être le plus logique. Toutefois, je m'interroge quand, en matière de gouvernance d'entreprise il y a un risque pris (notamment par les mandataires sociaux) et que ces risques ne sont pas en conformité avec les procédures de la maison mère.
Cordialement
doudinette

A mon avis ce n'est pas à vous de rendre compte à l'actionnaire.
Si vous constatez la prise d'un risque en violation avec les procédures internes à votre Groupe, votre devoir est de le signaler à votre employeur (au besoin par écrit), pour qu'il en ait conscience, et l'informer le cas échéant des risques encourus.
Tel est votre rôle de conseil. L'employeur décidera, en connaissance de cause.

>>En termes plus prosaïques : ceux d'entre vous qui sont juristes d'entreprises sont il parfois tiraillés entre leur employeur et l'actionnaire de leur employeur?

Employé d'une entreprise dotée de la personnalité morale (société, association ou autre), il me semble que le juriste a le devoir de défendre les intérêts propres de la structure qui l'emploie.
Des intérêts qui ne se confondent évidemment pas toujours avec ceux des mandataires, des administrateurs ou des actionnaires (même dominants).
Cela peut parfois mettre le Juriste d'Entreprise dans une position délicate, mais il gagnera en clarté -et en autorité- en faisant bien comprendre sa mission à chacun (de la pédagogie "interne").
J'ai eu à faire jadis ce genre de rappel à l'ordre en plein conseil d'administration. Quoique de courtoise expression, cette intervention avait assurément jeté grand froid. Mais la société concernée (filiale de second rang de l'Etat) a ainsi pu être préservée de certaines dérives décisionnelles, qui frisaient l'abus de biens sociaux.
Quant à la procédure à suivre, celle de M. Lahuche me semble correcte : laisser des "traces de pneus" (ne serait-ce que pour préserver votre responsabilité), au moyen d'un écrit adressé aux mandataires sociaux ou à votre supérieur hiérarchique.