LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question suite à mes nombreuses recherches :

Je dois faire enregistrer un PV de réduction de capital d'une société dont le capital est inférieur à 225.000 € : les droits d'enregistrement sont en principe de 375€. Malheureusement, ce PV aurait du être enregistré il y a 6 mois : je dois donc calculer les pénalités de retard.

Je voulais simplement connaitre la base de calcul : à mon sens c'est 10% + 0,20% par mois de retard (applicable depuis le 1er janvier 2018).

Est ce que j'ai bon?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je confirme que le calcul des pénalités de retard se fait de la manière suivante : 10 % du montant des droits d'enregistement pour le 1er mois + 0,20 % pour les mois suivants.

Cordiales salutations

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Entre temps, j'ai trouvé d'autres éléments de réponse, si ça peut intéresser d'autres personnes :
Pour le calcul des pénalités de retard datant d'avant le 1er janvier 2018, il faut appliquer les 10% + 0,40% par mois de retard, et à partir de janvier 2018, c'est 0,20%.

Voilà!

Bonne journée à tous.