LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Suite au décès de mon père à la suite d'un accident survenu alors qu'il se rendait à son travail, une déclaration d'accident de trajet a été faite par son entreprise. Le dossier a été instruit par la sécurité sociale mais rejeté.

Je souhaiterais savoir quels sont les éléments juridiques nécessaires à la qualification d'accident de trajet: le lien de causalité entre le décès et le travail doit il être établi ?Les conditions de l'article du code de la sécurité sociale définissant l'accident de travail doivent elles être remplies également ?

D'avance merci,

Majas

Bonjour Majas,

Le trajet doit être le plus direct entre le lieu de travail et le domicile.

D'autre part, le salarié doit avoir circulé dans des conditions de temps normales par rapport au début ou à la fin du travail. Par exemple, si vous circulez à 20H alors que vous débauchez à 17H, l'accident ne pourra pas être retenu pour un accident de trajet.

Bon courage

Merci pour votre réponse rapide.

Concrètement,
mon père a eu un accident de voiture alors qu'il se rendait à son lieu de travail.
Cet accident a été provoqué par une hémoragie cérébrale qui a provoqué un malaise.
Le fait qu'il soit sur son trajet pour se rendre au travail me semble difficilement discutable, trajet habituel, le plus court entre sa résidence et son lieu de travail, sans interruption ni détournement de parcours. Je ne comprends donc pas le rejet de la sécurité sociale, sauf s'il existe d'autres conditions ...

Je comprends mieux pourquoi la sécu discute.

Je vais essayer de trouver quelques précisions et je vous réécris.

Pour quelle raison la sécurité sociale discute ?

Y a t il quelquechose qui pourrait se rapporter à la force majeure que pourrait constituer l'hémoragie cérébrale ? (enfin, peut être pas force majeure mais un élément qui annulerait le possible lien de causalité entre l'emploi et le décès ? Mais dans ce cas, où se trouve l'exigence de causalité dans les textes ou dans la jurisprudence ? )

Majas

Sauf erreur de ma part, le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail.

Il appartient par conséquent à la caisse, pour renverser cette présomption d'établir que la lésion est due à une cause totalement étrangère au travail.

Y a t il eu une autopsie ou une demande d'autopsie par la caisse ?

Je n'ai pas la décision avec moi mais la notification m'a en tout cas semblé très succinte.

Aucune motivation, juste deux phrases disant qu'après examen, le dossier était rejeté.

Je vous enverrai la motivation ce soir.

Merci pour vos avis !

Majas

Vous avez raison Tenshintai, il existe une présomption d'imputabilité.

Il semble que lorsque la caisse arrive à prouver que le décès a une cause totalement étrangère au trajet, celui-ci ne bénéficie pas du régime des accidents du travail.

Je comprends que lorsque le décès est survenu avant l'accident, alors pas d'imputabilité. Par contre si le malaise n'est pas la cause du décès mais entraine le défaut de maîtrise du véhicule, qui lui même entraine l'accident et le décès, alors il devient imputable.

Toutefois il appartient aussi à la caisse de démontrer, lorsque c'est le malaise qui a causé le décès, que ce malaise est totalement dépourvu de lien avec les circonstances (stress causé par le travail par exemple).

Par contre il y a une chose que je ne comprends pas : la caisse ne peut pas apparemment solliciter l'expertise de l'article L 141-1. Mais je ne comprends pas bien la raison.

Pour résumer :

- Présomption d'imputabilité du décès de votre papa au travail.

ce qui implique pour la caisse, pour rejeter votre demande :

- d'abord de démontrer que c'est le malaise qui a entrainé son décès,
- ensuite de prouver que ce malaise ne peut pas trouver sa cause - même partiellement - dans le travail. Par exemple, elle doit prouver une pathologie préexistante, non susceptible d'avoir été aggravée par les circonstances professionnelles (stress, fatigue)

Finalement, pour vous opposer un refus, il semblerait qu'elle doive motiver un peu mieux sa décision.

Cdt,