LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Depuis début février jsuis en stage en attendant d'avoir du boulot!!
Apparemment jn'ai pas de fiche de paye, ce qui singifie adios cotisations pr la retraite. C'est bien, on est exploité à ts les niveaux.
Ma meilleure amie, par exemple, en avait eu une.

Comment cela se fait-il qu'il existe tant de différences entre les stagiaires?

si tu ne touches que l'indemnité lagale de stage (environ 392Eur), ton maitre de stage ne paie pas de cotisations dessus et par conséquent ,tu ne cotises pas...

ils ne sont donc pas obligé de te remettre une fiche de paie

Je touche plus que l'indemnité légale de stage.
J'ai eu confirmation que je n'aurai pas de fiche de paye.
Je cherche à avoir diverses informations complémentaires. J'en déduis donc que le durée du stage ne sera pas prise en compte pour le calcul des années de cotisation?

Je suis preneuse de toutes infos

Bonjour,

Je suis dans le même cas, je suis élève avocat et je vais être en stage pour 6 mois.

La rémunération est fonction de la taille du cabinet depuis peu.

Je ne trouve cependant que peu d'info (le texte légal uniquement) sur les cotisations sociales, la déclaration urssaf, la nécéssité de passer une visite médicale...

Si quelqu'un a des infos, je prends également.

Existe t-il un bulletin de paie type dans cette situation ?

Merci d'avance pour cotre contribution...

le 21 c'est la ville de la moutarde.

n'est soumis à contribution uniquement la différence entre l'indemnité de stage (environ) 392€ et la somme qui te sera payé.

il n'y a pas de fiches de paie particulière.

le temps passé pendant ces stages ne comptent pas pour la retraite...

pour les stages, on ne passe pas de visite médicale...

Bonjour à tous,

Je suis d'accord avec ce qui a été dit...

Le stagiaire n’étant pas un salarié, en l'absence de contrat de travail, il n'y a pas d'obligation de remettre de bulletin de paie.

Cela étant, je trouve curieux cette absence d'obligation légale de remettre un "bulletin de paie" (j'emploi les guillemets car le terme concerne en principe les salariés)dans le cas où la gratification versée est supérieure à 390 euros, car :

- d'une part, au delà de 392 euros, il y a cotisations (ce qui fait dire à certaines personnes qu'un bulletin de paie doit être remit, mais sur la base de quel fondement jurdique ??? pas d'informations à ce sujet)

- d'autre part, la gratification de stage au delà de 392 euros doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu. En effet, l’indemnité de stage n’est exonérée d’impôt sur le revenu que si trois conditions sont remplies (le stage fait partie d’un programme scolaire ou universitaire, il est obligatoire et sa durée ne dépasse pas 3 mois).

Dès lors, il faut bien que le stagiaire dispose d'un document lui permettant de faire valoir ses droits et un "bulletin de paie" joue aussi ce rôle...

Je sais que certains employeurs acceptent de remettre un "bulletin de paie" ou d'une "fiche de paie"qui prend la même forme qu'un bulletin de paie traditionnel tout en allégeant son contenu afin de l'adapter à la situation du salarié.

Par ailleurs, on dit aussi que la gratification du stagiaire n'est pas assimilable à une rémunération au sens de l'article L.140-2 du Code du travail qui prévoit que :"Par rémunération, au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum". Mais là je me pose 2 questions :

1) qu'elle est la définition de la notion de "traitement ordiniaire de base ou minimum" ???
2) dans la mesure où un décrêt fixe, sous certaines conditions, une gratification minimale, celle-ci ne rentre-t-elle pas dans la catégorie de "traitement ordiniaire de base ou minimum" pour autant que la défition de cette notion ne l'exclue pas ???

Perso, on m'a toujours fourni un bulletin de paie, que l'indemnité ait été soumise à cotisations ou non. S'il y a cotisation, il me semble qu'un bulletin de paie doit être établi ...
Je confirme, pas de cotisation pr la retraite ni pr les assedics ... c'est un stage ...

Bonsoir,

Je me suis mis en relation avec les services de l'URSSAF et de l'Inspection du travail.

Je ne sais toujours pas si un bulletin de paie est obligatoire mais cela me semble préférable dans la mesure où les cotisations devront bien être inscrit quelque part.

Il résulte de cette échange que :

-la déclaration préalable à l'embauche n'est pas nécessaire.

-la visite médicale non plus.

-les charges sociales concernées ne sont que les charges de sécurité sociale (maladie, vieillesse, accident du travail...) et ne sont pas incluses les charges ASSEDIC, ni les charges Retraite complémentaire.

Cela pourra peut être aider vos différents maîtres de stage car nous sommes, compte tenu de la relative nouveauté des textes, dans un flou artistique et juridique total.

Bonne soirée à tous

Tout d'abord, merci pour vos réponses

En résumé :

Les 6 mois de stage que je vais effectuer hors cursus universitaire (je n'ai pas le statut d'étudiante) ne m'ouvriront droit à rien, sauf à les déclarer aux impôts, c'est-à-dire notamment que ces 6 mois ne seront pas pris en compte pour le calcul de mes annuités retraite. Ai-je bien compris?

Quant au bulletin de paye, aucune réponse sûre ne peut être apportée. Certains stagiaires en ont, d'autres pas. Mais en cas d'évolution (on ne sait jamais) sans justificatif type bulletin comment faire valoir mes droits?