LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur une disposition de la fameuse "LME" concernant les délais de paiement pour les DOM.

En effet, le point de départ de la computation du délai de paiement en cas de livraison dans les DOM est la "date de réception des marchandises".
Or que recouvre cette notion?
Est ce le dédouanement? la livraison physique des marchandises chez l'acheteur?

De plus, le choix d'un incoterm (départ usine ou vente à l'arrivée) peut-il avoir un impact sur ce point de départ?

J'ai examiné les questions réponses de la DGCCRF publiées vendredi dernier mais elles n'éclaircissent pas la situation.

Je vous remercie de votre aide.

Bonjour,

Il me semble que c'est à votre contrat de prévoir ça.

Il est préférable de prévoir un lieu de livraison dans le contrat; ainsi, votre "date de réception des marchandises" sera le jour où les marchandises arrivent à ce lieu.

En ce qui concerne les INCOTERMS (CCI...), ils n'ont pour seul but que de prévoir le moment du transfert des risques (ex: au départ, au chargement sur le bateau, au déchargement, à l'arrivée...).

Il faut donc distinguer le moment du transfert des risques et le moment du transfert de propriété (la livraison)...

Pour aller plus loin sur les INCOTERMS:
http://www.conex.fr/cm/index/infos_pratiques/Incoterms_2000/0.html

Cordialement

Bonjour,

En effet, le point de départ de la computation du délai de paiement en cas de livraison dans les DOM est la "date de réception des marchandises".
Or que recouvre cette notion?
Est ce le dédouanement? la livraison physique des marchandises chez l'acheteur?

Sauf mention particulière, c'est en principe "réception des marchandises" par le client.
Maintenant, si c'est le client qui fait son affaire du dédouanement, ce serait l'arrivée en douane.
Mais, comme le dit JuLaw, mieux vaut l'écrire en toutes lettres dans le contrat.

Faire aussi attention aux questions d'assurances ...
Cela peut couter cher !!
JT