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Sujet : tolling agreement

Traductions juridiques, entraide sur les droits anglophones...

tolling agreement

de Stefi   le Mer 17 Déc 2008 16:51

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Bonjour,

Je me heurte à quelques difficultés pour la traduction d'un contrat de façonnage. Pourriez-vous m’aider à trouver les équivalents de l’anglais en français ?

Le contexte : contrat de façonnage dans la métallurgie

Delivering customer : ?

Call-up from metal account : ?

The metal price proportion of the product will be set off against the metal stocks stored at X for Y.
At the end Y receives an invoice for tolling without metal value.
Pour ces deux dernières phrases, pourriez-vous me donner des explications sur ce qui se passe concrètement ? Je ne saisis cette histoire de « part du prix du métal dans le produit » ni la « valeur métal ».

En vous remerciant par avance.
Stefi

   Re: tolling agreement

de Nemo auditur   le Mer 17 Déc 2008 18:10

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Bonjour,

Rapidement, selon moi:

Delivering customer : livraison client

Call-up from metal account : dépend trop du contexte. Je suggère "comptage du métal"

The metal price proportion of the product will be set off against the metal stocks stored at X for Y.

Le prix du métal contenu dans le produit sera déduit des stocks de métal entreposés à X pour Y.

At the end Y receives an invoice for tolling without metal value.

A la fin, Y reçoit une facture d'un montant correspondant à une transformation sans métal.

> Ici, je pense que le value correspond non pas au metal mais à la facture.
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de Stefi   le Mer 17 Déc 2008 19:04

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merci pour tes propositions que je trouve plutôt pertinentes.

si j'ai bien compris, le client d'un contrat de façonnage est aussi celui qui fournit la matière première destinée à être transformée (énergie, matériau, etc.)

aussi pour moi "delivering customer" (littéralement le client qui livre) fait davantage référence à ce client-ci. existe-t-il un équivalent français ?

"comptage du métal" me paraît correct.
par contre, "transformation sans métal" est étrange puisque le contrat est justement la transformation de la matière première, ici du métal, en produits finis ou semi-finis. je pensais à quelque chose comme "facture qui ne tient pas compte de la valeur du métal"... :?:

   

de Nemo auditur   le Ven 09 Jan 2009 11:34

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Désolé pour ne pas être revenu vers vous. Il semblerait que "tolling" ici aura un troisième sens (terme technique propre à la profession) et voudra dire "redevance dûe pour le traitement par le sous-traitant".

tolling:

A charge levied by a manufacturer for processing material to which it theoretically does not take title. For example, a smelter may refine copper on a toll basis, charging the copper company a fee of so many cents per pound.
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de Nemo auditur   le Ven 09 Jan 2009 11:37

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Au passage, "delivering customer" ne veut pas dire livraison PAR le client mais livraison POUR le client.
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de Stefi   le Lun 19 Jan 2009 13:30

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bonjour,
et merci de tes réponses.
les solutions, enfin:

delivering customer= le client qui livre la matière première (comme je l'explique plus haut)

call-up from metal account= inventaire du compte métal

the metal price proportion of the product will be set off... = la proportion correspondant au prix des métaux est déduit des stocks...

at the end Y receives an invoice for tolling without metal value... = une facture de façonnage qui ne tient pas compte de la valeur du métal

cordialement.

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