LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Après lecture attentive du Code de procédure civile je n’ai pas trouvé de réponse aux questions que l’on m’a soumises :

1) Une affaire (au pénal) est en attente d’être jugée (prés de 18 mois annoncés) et le dossier du prévenu est à l’audiencement. Nous voudrions produire de nouveaux témoignages (attestations) et/ou obliger le juge à entendre des témoins à l’instance. Or l’ordonnance de renvoi ayant été rendue en décembre 2008 existe-t-il un délai à cet effet ? Le cas échéant ce délai est il écoulé ?
Sinon, à qui s’adresser et selon quelles formalités ?


2) Le dépôt de conclusions additionnelles présente l’avantage, sauf erreur de ma part, d’une réponse certaine du juge. Alors encore quels sont les délais ? Comment obliger le juge à en prendre connaissance avant la date ultérieure de l’audience ?

UN GRAND MERCI PAR AVANCE POUR VOS PRECIEUSES REPONSES !

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre votre question.

L'affaire dont vous parlez (en attente d'audiencement) est manifestement une affaire pénale. Le problème de procédure civile concerne-t-il une instance civile distincte ou une constitution de partie civile ? Dans ce dernier cas, il faudrait chercher dans le Code de procédure pénale (arts. 418 et suivants notamment).

D'après ce que je comprend, il y a eu une instruction.
Celle-ci est terminée, et l'ordonnance de renvoie ayant été rendue de longue date, la possibilité de produire un mémoire au moment de la cloture, comme de demander des actes d'instructions complémentaires (nouvelles auditions...) est terminée (délai écoulé, voir art 175 cpp).

Vous pouvez toujours faire citer des témoins lors de l'audience correctionnelle.
Pour cela, présentez des conclusions à l'avance, il n'y a pas de délais mais pour éviter un renvoi mieux vaut connaitre l'usage de votre Tribunal.
Communiquez les au greffe de la chambre, ainsi qu'au Parquet (respect du contradictoire) et le cas échéant à l'avocat de la partie civile.
Vous pouvez le faire manuellement si vous êtes dans votre ressort, sinon par courrier RAR.

J'espere avoir répondu à vos questions.

Et une consultation, une..........................

bof, franchement, si c un confrère et qu'il ne sait pas ça, on va rigoler au pénal et j'imagine la tête de ses conclusions.
Si c un profane, ça lui servira a rien...

Travailler dans l'urgence........................ c'est nul