Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Joint Venture France Chine

Echanges sur des points de droit.

Joint Venture France Chine

de carole961   le Jeu 06 Oct 2011 10:46

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Bonjour,
ma société a des projets d'export vers la Chine et souhaite établir une joint venture avec un partenaire chinois.
je sais qu'il y a deux sortes de joint venture : coopération et capitaux propres.
Merci de m'aider si quelqu'un possède un modèle de contrat et/ou statut de l'une ou l'autre des deux formes.

   Re: Joint Venture France Chine

de benjamin01   le Lun 17 Oct 2011 11:23

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Salut Carole,

Je travaille actuellement au sein d'un cabinet d'avocats chinois majeur, à Shanghai, Département Corporate - Foreign Investment.
Je ne sais pas si tu as trouvé une solution à ton problème mais, si ca te tente, je pourrais soumettre ta situation à ma Partner qui a géré et gère toujours pas mal de JV de toutes les formes, entre des sociétés chinoises et étrangères.

Si tu le souhaites tu peux me contacter par mail avec plus de détails, et je ferais suivre ton dossier à cette Partner qui pourra te répondre en personne avec des propositions de solutions fiables, et un devis (très raisonnable, vis à vis des tarifs pratiqués en Europe ou aux US) à la clé, celle-ci étant par ailleurs parfaitement bilingue chinois-anglais.

A bientot,

Benjamin

   Re: Joint Venture France Chine

de carole961   le Mer 19 Oct 2011 16:39

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Bonjour Benjamin,

Merci pour ta proposition, mais j'ai pu trouvé des contrats types proposés par la Chambre de commerce International.

   Re: Joint Venture France Chine

de benjamin01   le Jeu 20 Oct 2011 6:00

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Ok ;)
Je t'invite néanmoins à les élaborer avec une très grande vigilance car les entrepreneurs locaux (ou même entreprises de tailles conséquentes) connaissent parfaitement les modèles qui circulent librement, et de ce fait comment les appréhender pour les tourner efficacement à leur avantage (que ce soit sur le papier, ou par la suite devant un juge ou arbitre chinois).

Je te/vous souhaite néanmoins beaucoup de réussite dans votre projet, n'hésite(z) pas à revenir vers moi pour toute question

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