LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, n'étant pas spécialiste en droit des successions et des libéralités, j'ai un petit problème à vous soumettre.

Madame X est propriétaire d'un terrain dont le prix du marché équivaut environ à 70 € le mètre carré.

Elle a comme héritiers: 3 enfants, ainsi que 3 petits fils (d'un fils décédé) qui ont donc droit à 3/12ème de l'héritage.

Les petits enfants souhaitent acheter ce terrain à 35 euros le mètre carré à leur grand mère (madame X).

La grand mère assure aux autres enfants qu'ils ne seront pas spoliés puisqu'elle ne donnera pas leur part d'héritage aux petits fils, étant donné qu'ils ont bénéficié d'un prix préférentiel sur ce terrain.

Puisqu'il s'agit d'une vente, je ne pense pas pour ma part que celà soit possible, de plus n'y a t-il pas donation déguisée? Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Cela ressemble fort à un cas pratique de TD...
Comme le droit notarial est complexe, je vous souhaite qu'un notaire prenne la peine de vous répondre.
Bon courage

Bonjour, merci mais les protagonistes sont parvenus à un compromis plus raisonnables, certains de mes arguments ont fait mouche...

Si un chargé de TD en droit des successions passe par là, je l'autorise sans problème à soumettre le cas à ses étudiants.

Etant donne qu il s agit d une vente, des considerations successorales doivent pas entrer en jeu car le prix de la vente fera partie de la succession finale. Les petits enfants auront sans hesitation droit a leur part de la succession et de la reserve. Si le prix de la vente est derisoire dans ce cas il faudra contester sa validite et essayer par voie judiciaire...... de la requalifier en donation pour la partie du prix de la vente qui ne correspond pas a la valeur du bien, afin de la rajouter par la suite a la succession.
Soit alors la vente doit etre au prix du marche, soit elle peut leur laisser le terrain en question comme legs si le disponible n est pas epuise par d autres liberalites. Il faudra par contre se renseigner au niveau fiscal.