LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Concrètement le vice-Présidnet d'une SAS engage t-il ou non la société ? Si non, pouvez vous me donner des modèles de statuts qui prévoient un vice-Président ?
Merci par avance
(je suis assistante juridique).

Bonjour,

Il n'y a pas de vice-président en SAS. Le seule organe dirigeant prévu par la Loi est un Président unique.

Rien toutefois n'interdit de créer dans les statuts un ou plusieurs postes de vice-président, la liberté statutaire étant une des caractéristiques de la SAS.

Le statuts (et un éventuel contrat de travail) doivent déterminer les attributions et pouvoirs de ce vice-président, c'est donc une clause à rédiger avec soin.

Quant à la possibilité pour ce vice-président d'engager la société vis-à-vis des tiers, là encore c'est aux statuts de le déterminer. Perso je déconseille, notamment parce que, avec les dernières jurisprudences, la mention au RCS de ce vice-président pourrait poser en pratique de sérieuses difficultés.