Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Usage d entreprise
Usage d entreprise
- "Membre"
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- Localisation: 69
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour après quelques soucis techniques je reviens avec mon questionnement sur les usages d entreprise. A votre avis un usage d entreprise qui n a pas ete applique pendant des annees, sans etre denoncé, perd t il son caractere de constance ? Est il possible d obtenir à nouveau son application pour l année en cours ? Et retroactivement? Mes recherches jurisprudentielle n ont rien donné. D avance merci.
Re: Usage d entreprise
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Veni, vidi, reparti.
Re: Usage d entreprise
- "Membre"
- 4 messages
- Localisation: 69
- Profession: Autre métier non lié au droit
Ben merci bien.
3 messages
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