LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je suis en train d'analyser un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offres.

Le client impose au prestataire une obligation de résultat avec mise en oeuvre de moyens minimaux.

Comme tout juriste qui se respecte, je connais bien évidemment la différence entre obligation de résultat et obligation de moyens mais le concept d'"obligation de résultat avec mise en oeuvre de moyens minimaux" reste assez obscur pour moi ...

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? Je précise que nous sommes dans la cadre d'activités de sécurité privée.

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Eiluj

Bonjour,

A mon avis, le rédacteur du cahier n'a pas fait attention entre les deux...

C'est claire que ça ne signifie pas la même chose. Et c'est même contradictoire !

Pour éviter la confusion, il est nécessaire :
-de bien définir le résultat (la prestation ou le service) attendu (ou à effectuer).
-et les moyens à mettre en oeuvre.

Cordialement.

re,

Et s'ils les acceptent après, c'est que tout a était mis au claire

Bonjour,

En ce qui me concerne, je ne comprend pas du tout les moyens minimaux comme faisant référence à une obligation de moyens.

Pour moi, il y a bien une obligation de résultat.

Ensuite, les moyens minimaux sont à comprendre comme les moyens humains, matériels ou destinés à garantir la sécurité sur le chantier notamment.

Une manière de fixer un minimum tout en laissant aux entreprises une certaine liberté pour proposer des variantes.

Cordialement