LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Etant étudiant, j'ai une analyse de commentaire d'arrêt à effectuer, mais après des heures de lectures et relectures, je n'arrive toujours pas à comprendre le déroulement de cette affaire et la décision de la Cour de cassation. C'est pourquoi, comme dernier recours, j'implore votre aide, et vous remercie grandement par avance.

Que pensez-vous donc de cet arrêt rendu ? Des arguments, du déroulement, de la décision ?

En vous remerciant grandement.

PS: ci-joint le commentaire

Devoir en Droit -.docx

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la cassation encourue entraînant par voie de dépendance nécessaire celle des chefs de l'arrêt ayant condamné M. et Mme X... à payer des dommages-intérêts pour appel abusif et à une amende civile :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de M. et Mme X..., l'arrêt rendu le 7 août 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa,

sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : Sachant que les demandeurs sont Mr et Mm X, depuis le départ, quel était leur grief ?

la cassation encourue : jolie terme pour signifier qu'elle n'a pas encore cassé mais laisser à penser qu'elle va le faire

voie de dépendance : si elle casse le jugement rendu par la Cour d'Appel, elle en casse tous les chefs mais ils le précisent quand même : quel chef entre autre cassent-ils ?

sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de M. et Mme X : quand il casse il casse... De fait, il précise ce qu'il ne casse pas : quoi ? Et pourquoi ? Est-ce un chef ?

Après casse, dit : Et elle dit quoi la Cour de Cassation ?

En plus :
Qu'est-ce qu'un arrêt confirmatif ?

Quel est le taux d'endettement maximal autorisé par la loi ? pour les particuliers et les entreprises ? (Pour les Etats, aussi)

Qu'aurait fait la banque si elle avait été adjudicateur des biens immobiliers de Mr X et Mme Y ?

Et moi en commentaire de cet arrêt, je me demande si les frais de Justice ne sont pas imputables au Juge t'arrê t