LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

Je suis confronté à une difficulté que je rencontre pour la première fois en 7 ans.... Le tribunal correctionnel a perdu le dossier de mon client !

ni plus, ni moins !

Quelqu'un aurait il une suggestion ?
je ne trouve pas les dispositions applicables dans ce cas de figure.
J'envisage de solliciter un non lieu, mais sur quelle base?

Merci de vos précieux conseils.

VBD

Il m'arrive en ce moment la même chose devant la Cour.

Après plusieurs renvois, toujours pas de dossier (le tome concernant mon client s'est égaré).

la Présidente a été très claire : si, en définitive, les pièces de la procédure n'étaient pas retrouvée ce serait inévitablement la relaxe.

Faute de pièce comment juger/renvoyer?

Le fin mot de l'histoire, pour ceux que cela peut intéresser:

le Tribunal a fini par prendre une décision d'irrecevabilité de la procédure puisque celle ci n'a pas été retrouvée.

l'affaire est donc terminée, sauf à ce que le Parquet retrouve le dossier dans les délais de la prescription délictuelle et ressaisisse la juridiction...

Audience correctionnelle demain pour une autre affaire... Le Président m'a déjà informé que ce dossier également avait été égaré...

Cela m'inquiète au plus au point car à ce rythme les avocats de la défense n'auront bientôt plus de boulot.

VBD.