Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Charte ou procédure?
Charte ou procédure?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 78
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je me tourne vers mes confrères juristes car une question de définition me tracasse.
En effet, dans le cadre de mon travail je suis amenée à étudier les termes d'une Charte en projet. Or il y a déjà une procédure interne qui précise les éléments contenus dans la charte envisagée.
Je me demande alors qu'elle est la différence entre une charte et une procédure en terme de valeur juridique.
J'ai cherché un peu partout afin de voir s'il y a une différence profonde et malheureusement, je me rend compte que la charte et la procédure sont très semblables.
De ce fait, je me demande s'il y a un intérêt à rédiger cette charte puisque la procédure reprend les mêmes éléments.
La définition de la charte que j'ai pu trouver est la suivante: "Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme."
Qu'en pensez-vous?
Je me tourne vers mes confrères juristes car une question de définition me tracasse.
En effet, dans le cadre de mon travail je suis amenée à étudier les termes d'une Charte en projet. Or il y a déjà une procédure interne qui précise les éléments contenus dans la charte envisagée.
Je me demande alors qu'elle est la différence entre une charte et une procédure en terme de valeur juridique.
J'ai cherché un peu partout afin de voir s'il y a une différence profonde et malheureusement, je me rend compte que la charte et la procédure sont très semblables.
De ce fait, je me demande s'il y a un intérêt à rédiger cette charte puisque la procédure reprend les mêmes éléments.
La définition de la charte que j'ai pu trouver est la suivante: "Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme."
Qu'en pensez-vous?
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 31 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 31 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28023 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.