Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Dévolution de succession.
Dévolution de succession.
- "Membre"
- 7 messages
- Localisation: 75
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour.
Une question qu’on me pose me donne quelque souci.
Je vous la soumets :
Un ressortissant français, demeurant en France, décède.
La succession va donc obligatoirement s’ouvrir en France, selon la loi française.
Veuf, il a deux enfants ayant la double nationalité franco-américaine, résidant aux USA.
Il détient un compte bancaire aux USA, à son seul nom.
La question est :
La dévolution successorale sera-t-elle également faite en application des lois françaises ?
Merci pour vos lumières.
Une question qu’on me pose me donne quelque souci.
Je vous la soumets :
Un ressortissant français, demeurant en France, décède.
La succession va donc obligatoirement s’ouvrir en France, selon la loi française.
Veuf, il a deux enfants ayant la double nationalité franco-américaine, résidant aux USA.
Il détient un compte bancaire aux USA, à son seul nom.
La question est :
La dévolution successorale sera-t-elle également faite en application des lois françaises ?
Merci pour vos lumières.
Re: Dévolution de succession.
- "Membre"
- 7 messages
- Localisation: 75
- Profession: Autre métier du droit
S'il vous plait !!!
Re: Dévolution de succession.
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bjr,
Dans votre cas bien précis, qu'appelez-vous exactement "dévolution successorale" ?
Dans votre cas bien précis, qu'appelez-vous exactement "dévolution successorale" ?
3 messages
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