LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aimerai votre avis sur mon plan de dissertation en droit du travail sur le sujet suivant : "les risques professionnels et le droit du travail". Etant donné que la matière est le droit du travail, la mention "et le droit du travail" m'apparaît comme inutile, si bien qu'on pourrait résumer le sujet aux "risques professionnels". Ai-je raison ?

Sinon, voici mon plan, si vous pouvez me donnez votre avis, n'hésitez pas :

I) La prévention des risques professionnels incombant à l'employeur
A) Les règles de prévention de santé et de sécurité incombant à l'employeur
B) Le non-respect règles de prévention de santé et de sécurité sanctionné

II) La prévention des risques professionnels par les autres acteurs de l'entreprise
A) La prévention des risques professionnels par les instances représentatives du personnels
B) La prévention des risques professionnels par la salarié

Bonjour,

Avocat en droit du travail, pour moi vous passez à côté de votre sujet.

C'est l'employeur qui est tenu de préserver la santé et la sécurité de ses salariés, c'est une obligation de sécurité de résultat ou de moyens renforcée (quelques débats jurisprudentiel à ce niveau avec l'arrêt Air France et sur le harcèlement moral).

Donc je ne vois pas trop ce que vient faire la question des la prévention des risques professionnels par les autres acteurs de l'entreprise et a fortiori les salariés... Surtout que là vous focalisez tout sur la prévention. On ne demande rien d'autres aux salariés que de suivre les consignes de sécurité et à défaut cela est sanctionné par l'employeur. Le document unique d'évaluation des risques, c'est à l'employeur de le faire. Les actions de prévention c'est lui qui en est responsable.

Et il faut voir aussi si votre sujet englobent la question des AP/MP et la notion de faute inexcusable: l'employeur ne pouvait pas ignorer le risque et pourtant n'a pas pris de mesures suffisante pour en préserver ses salariés.

Pour moi c'est un plan principe / limite... en gros: 1) les obligations de l'employeur en matière de risque professionnels - 2) Les sanctions en cas de non-respect... Et quant à la question du non respect des obligations en matière de risques professionnels, il peut être réparé soit devant le CPH (type préjudice d'anxiété et obligation de sécurité de résultat), soit devant le TASS (faute inexcusable).

Merci beaucoup pour votre réponse,

je me suis fié à plusieurs manuels évoquant d'une part le droit d'alerte, le droit de retrait pour le salarié, et d'autre part la mission de consultation et d'alerte des IRP.

Mais je vais tenir compte des éléments que vous m'avez apporté et réfléchir à la légitimité de cette partie II.

Simplement, je ne vois vraiment pas ce que la prévention des risque par le salarié vient faire là, la prévention des risques par le salarié, ça n'existe pas... L'obligation de sécurité incombe à l'employeur, la prévention des risques lui incombe. En cas de dommage, c'est sa responsabilité qui sera recherchée.

Après, je vois que vous n'êtes qu'en L3 donc je pense que les thèmes que je vous ai donnés sont peut être encore un peu abstrait et pas encore à votre programme, donc restez simple.

En revanche, la prévention des risques par le salarié c'est NO WAY !