LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous
je suis en master recherche droit européen et international des contrats et en même temps je suis à l'IEJ pour préparer le CRFPA.
Je dois rédiger un mémoire pour le mois de juin. les propositions qui nous sont faites ne me "disent" pas trop. moi je suis plus portée sur un sujet de droit des contrats ou droit des contrats et droit des sociétés.
est ce qu'elqu'un à une idée de sujet interessant ?
merci par avance pour vos commentaires

Bonjour,

Il y a une directive récente (11 mai 2005) sur les pratiques commerciales déloyales. C'est un sujet intéressant même si cela dépasse le droit des contrats stricto sensu

bonjour
merci pour cette idée, je vais consulter la directive de suite afin de mieux la cerner
à bientôt

Bonjour,

Droit international et européen des contrats - Lyon II ????



Dude

oui droit des contrats européens et internationaux à lyon2 , pkoi ???

que penses tu de "principes européens du droit des contrats" et avant projet de réforme du Code civil...

exemple

Art. 2 code civil suisse

2. Points secondaires réservés

1 Si les parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés.

2 A défaut d’accord sur les points secondaires, le juge les règle en tenant compte de la nature de l’affaire.

3 Sont réservées les dispositions qui régissent la forme des contrats.

§ 154 BGB Bürgerliches Gesetzbuch - code civil allemand
Offener Einigungsmangel; fehlende Beurkundung

(1) Solange nicht die Parteien sich über alle Punkte eines Vertrags geeinigt haben, über die nach der Erklärung auch nur einer Partei eine Vereinbarung getroffen werden soll, ist im Zweifel der Vertrag nicht geschlossen. Die Verständigung über einzelne Punkte ist auch dann nicht bindend, wenn eine Aufzeichnung stattgefunden hat.

(2) Ist eine Beurkundung des beabsichtigten Vertrags verabredet worden, so ist im Zweifel der Vertrag nicht geschlossen, bis die Beurkundung erfolgt ist.