Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Actes administratifs Cession de terrain
Actes administratifs Cession de terrain
- "Membre"
- 7 messages
Bonjour,
Je viens d'etre embauché en CDD dans une mairie, et je dois rédiger des actes administratifs de cession de terrain (de la commune à un particulier et inversement).
Qq'1 pourrait-il m'indiquer la procédure à suivre ou me donner des pistes de recherches ? (sachant q certains actes entraineront des déclassement de chemins communaux)
Merci de m'éclairer !!!!
Je viens d'etre embauché en CDD dans une mairie, et je dois rédiger des actes administratifs de cession de terrain (de la commune à un particulier et inversement).
Qq'1 pourrait-il m'indiquer la procédure à suivre ou me donner des pistes de recherches ? (sachant q certains actes entraineront des déclassement de chemins communaux)
Merci de m'éclairer !!!!
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 92
- Profession: Juriste
Bonjour,
Il y a un ouvrage intitulé "actes administratifs et publicité foncière: guide de rédaction" d'Annie Scwing ( dossier d'expert n° 383 , Urbanisme); vous pouvez le commander à cette adresse web
http://www.territorial.fr
A bientot
Il y a un ouvrage intitulé "actes administratifs et publicité foncière: guide de rédaction" d'Annie Scwing ( dossier d'expert n° 383 , Urbanisme); vous pouvez le commander à cette adresse web
http://www.territorial.fr
A bientot
- "Membre"
- 7 messages
Merci beaucoup !!
Cet ouvrage a l'air d'être une mine d'info. Le problème est que je suis pas sure de pouvoir attendre de le recevoir, ca devient urgent !!!
J'aurai encore une question : qu'est-ce q 'un extrait cadastral modele 1 ? A quel moment faire la demande ? (avant d'envoyer l'acte à l'enregistrement ou en meme temps ?)
Encore merci !!
Cet ouvrage a l'air d'être une mine d'info. Le problème est que je suis pas sure de pouvoir attendre de le recevoir, ca devient urgent !!!
J'aurai encore une question : qu'est-ce q 'un extrait cadastral modele 1 ? A quel moment faire la demande ? (avant d'envoyer l'acte à l'enregistrement ou en meme temps ?)
Encore merci !!
- "Vétéran"
- 590 messages
- Localisation: 42
- Profession: Avocat
Bonjour,
Essayez de poser votre question ici, ce sont des publicistes
http://www.hebergements-de-forums.com/_phpbb/index.php?IdForum=agorapublix
Essayez de poser votre question ici, ce sont des publicistes
http://www.hebergements-de-forums.com/_phpbb/index.php?IdForum=agorapublix
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 92
- Profession: Juriste
l'extrait cadastral modèle 1 fournit les références cadastrales actualisées des immeubles pour les actes à publier auprès de la conservation des hypothèques.; il faut donc le demander avant d'envoyer l'acte aux hypothèques.
SI vous avez d'autres question, n'hésitez pas à m'adresser un message privé.
SI vous avez d'autres question, n'hésitez pas à m'adresser un message privé.
5 messages
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