Un bâtonnat sous le signe du bâton ? (exercice d’auto-flagellation destructive à la rentrée du barreau pénal).

Monsieur le Bâtonnier, Mon Cher Confrère,

Vous nous avez convoqués mercredi soir à la rentrée du Barreau pénal, sous la menace en cas d’absence d’être rayés des listes de défense pénale. La salle était comble.

Loin des cérémonies habituelles de l’Ordre, où champagne et petits fours ne cèdent le pas qu’à l’autocongratulation, ponctuée ici ou là d’une pique contre les experts comptables et d’une autre contre les notaires, vous avez voulu d’emblée donner le ton de la soirée en nous confiant que, parfois, lorsque vous entendiez l’un de nous plaider, il vous arrivait de baisser les yeux en vous disant "j’ai honte".

Vous nous avez alors indiqué que si les prévenus, notamment ceux jugés en comparution immédiate, n’avaient pas les moyens de se payer les prestations d’un ténor du barreau (tel que vous), la profession se devait néanmoins d’assurer l’excellence de la prestation (à rémunération constante bien entendu, à savoir 325 euros pour défendre typiquement 4 ou 5 prévenus en comparution immédiate).

Parmi vos propositions figure celle de créer un corps de 200 référents qui auraient à charge de ficher — je crois que c’est le terme employé — les avocats volontaires sur les listes pénales et faire remonter l’appréciation qu’ils s’autoriseraient à porter sur la prestation de tel ou tel de nos Confrères.

Par hypothèse, ces appréciations pourraient fonder une radiation des listes pénales des avocats jugés incompétents ou insuffisants, selon une procédure et des garanties du respect des droits de la défense, qui restent à préciser mais pour lesquelles, de nature pessimiste, je nourris d’ores et déjà les plus grandes inquiétudes.

Derrière cette soudaine, mais salutaire, prise de conscience de l’impératif d’excellence se profile une autre des préoccupations que vous nous avez confiées : celle d’assurer la possibilité pour les plus jeunes de nos Confrères d’intégrer les listes de défense pénale et de se voir confier chaque année un nombre de dossiers suffisant à la construction d’une véritable compétence pénale.

En effet, selon les chiffres que vous avez cités, chaque volontaire ne se voit confier que quatre ou cinq permanences de comparution immédiate par an, ce qui est insuffisant à développer les habitudes que nécessite cet exercice éprouvant.

Je dois dire que je n’ai pas très bien compris de quelle manière vous entendiez vous y prendre, sauf à encourager l’activité délinquante à Paris intra muros, pour augmenter ce ratio. En effet, comme l’ont fait remarquer certains de nos confrères la mesure dont vous nous avez fait part, consistant à contraindre ceux d’entre nous qui sont volontaires uniquement sur les listes de garde à vue, supposées plus lucratives, à assurer également des permanences de comparution immédiate, est au contraire de nature à abaisser tant ce ratio que l’excellence souhaitée (toutes choses égales par ailleurs l’excellence d’une prestation est fonction de la motivation de celui qui la fournit).

Je suppose, à l’écoute des objectifs que vous avez exposés, que vous imaginez limiter à sept ans la durée de présence sur les listes pénales, sauf pour un avocat à réussir à intégrer ce corps de 200 avocats référents ce qui supposera pour ce Confrère d’accepter d’assurer une mission noble, la formation des plus jeunes, mais également une fonction moins noble, celle de délateur. Avec l’effet pervers que le référent qui n’aura pas su transmettre sa connaissance, aura davantage matière comme vous à avoir honte et donc à faire oeuvre de délation.

Vous avez pu mesurer sans doute la gronde que vos propositions ont pu susciter dans la salle. Et l’indignation monter contre cette autre injustice qu’est le monopole donné aux secrétaires de la conférence sur les commissions d’office en matière criminelle.

Il ne me choque pas que douze avocats talentueux puissent bénéficier à l’issue d’un concours organisé dans la transparence, d’un accès privilégié, pendant un temps limité, à des dossiers criminels. Que cet accès constitue un monopole ne me semble pas justifiable, alors que les conditions d’accès par cooptation à ce corps sont susceptibles de soulever des interrogations graves et légitimes.

Il ne s’agit pas de dire que les secrétaires de la conférence ne sont pas talentueux. La plupart le sont, malgré les atavismes fâcheux et la consanguinité propres à la méthode de sélection choisie. Mais en aucun cas, et vous le savez, ils n’ont le monopole du talent. Vous savez aussi que l’éloquence littéraire et poétique, trop souvent détachée du fond, qui est le trait dominant de cette école d’éloquence ne prédispose en rien à la défense sérieuse des causes. Aujourd’hui l’éloquence judiciaire ne peut exister séparément d’un travail de fond du dossier : dans une certaine mesure, elle en est issue.

A l’heure où vous vous apprêtez à prendre des mesures qui seront ressenties comme un affront et une humiliation par nombre d’entre nous, vous ne pourrez faire l’économie d’une réflexion sur le statut et les privilèges d’un corps dont les conditions d’accès opaques alimentent toutes les rumeurs et dont le principal argument est qu’il existe depuis Louis XIV.

Cela dit, je ne voudrais pas vous paraître porté uniquement par la contradiction. Je dois vous avouer que tout comme vous, lorsque je suis en comparution immédiate, il m’arrive de baisser les yeux en me disant "j’ai honte". Honte de la manière expéditive et brouillonne dont la justice est rendue contre les pauvres dans notre pays faute de moyens donnés aux magistrats et aux avocats. J’espère, Monsieur le Bâtonnier, Mon Cher Confrère, que vous saurez aussi porter le message de cette honte-là au cours de votre mandat.