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Stage - Juriste Financement de projets F/H

Offre d'emploi : Stage - Juriste Financement de projets F/H

  • Posted by : Caisse des dépots
  • Posted date : 28/04/2025
  • Location : Paris (Ile de France region)
  • Job Type : Training

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :





  • Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;


  • Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.


  • Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;


  • Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité


  • Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.


  • Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.


MISSIONS:
 

I/ Le stage est à pourvoir au sein du département Financement de projets (8 personnes) de la Direction des Affaires Juridiques, de la Conformité et de la Déontologie de la Caisse des Dépôts et Consignations.


Sous l'autorité du responsable de département, le stagiaire accompagnera les juristes qui assistent les directions de la CDC et ses filiales dans tous les domaines exercés au sein du département.


Il/ Il sera ainsi amené à réaliser à leurs côtés, notamment en effectuant des recherches, études, veille juridique et réponse à toutes questions juridiques, l'analyse, la rédaction et la négociation de contrats de toute nature (concession, statuts, pactes, contrats industriels, contrats de crédits, convention de suretés etc.) mis en place dans le cadre de dossiers de type financement de projets dans les domaines notamment des infrastructures, des énergies renouvelables, du numérique, de la mobilité. Il pourra aussi intervenir sur les sujets de droit des sociétés, droit des contrats, droit public et droit du financement, en fonction des besoins des juristes du département.


 

Niveau : M2 en droit des affaires, idéalement titulaire du CRFPA ;
Expérience : Au moins un stage en service juridique et/ou cabinet d'avocats



Le stagiaire devra disposer des capacités personnelles suivantes :



  • Aisance dans l'analyse, la synthèse et la rédaction ;


  • Discrétion et qualités relationnelles ;


  • Ecoute et perception des attentes et besoins de ses interlocuteurs.


 



  • Localisation du poste à pourvoir : 51 rue de Lille, 75007 PARIS


 

Description de l'annonce :


La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :





  • Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;


  • Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.


  • Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;


  • Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité


  • Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.


  • Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.


MISSIONS:
 

I/ Le stage est à pourvoir au sein du département Financement de projets (8 personnes) de la Direction des Affaires Juridiques, de la Conformité et de la Déontologie de la Caisse des Dépôts et Consignations.


Sous l'autorité du responsable de département, le stagiaire accompagnera les juristes qui assistent les directions de la CDC et ses filiales dans tous les domaines exercés au sein du département.


Il/ Il sera ainsi amené à réaliser à leurs côtés, notamment en effectuant des recherches, études, veille juridique et réponse à toutes questions juridiques, l'analyse, la rédaction et la négociation de contrats de toute nature (concession, statuts, pactes, contrats industriels, contrats de crédits, convention de suretés etc.) mis en place dans le cadre de dossiers de type financement de projets dans les domaines notamment des infrastructures, des énergies renouvelables, du numérique, de la mobilité. Il pourra aussi intervenir sur les sujets de droit des sociétés, droit des contrats, droit public et droit du financement, en fonction des besoins des juristes du département.


 

Niveau : M2 en droit des affaires, idéalement titulaire du CRFPA ;
Expérience : Au moins un stage en service juridique et/ou cabinet d'avocats



Le stagiaire devra disposer des capacités personnelles suivantes :



  • Aisance dans l'analyse, la synthèse et la rédaction ;


  • Discrétion et qualités relationnelles ;


  • Ecoute et perception des attentes et besoins de ses interlocuteurs.


 



  • Localisation du poste à pourvoir : 51 rue de Lille, 75007 PARIS


 

Other informations :
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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans42000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans61150 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans31200 euros1 à 3 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans40000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ans30000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
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Droit fiscal et douanier - Village de la justice

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Cette rubrique présente plusieurs sujets liés au droit fiscal et douanier. Sont abordés ici notamment les questions de déclarations fiscales, de résidence fiscale, les obligations déclarative pour les propriétaires immobiliers, les règles fiscales applicables aux habitations, les exonérations d’impôt, les cotisations sociales, le contrôle fiscal et la fraude fiscale, les droits des contribuables, de la fiscalité des entreprises et de droit fiscal international.
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