LE BRESIL, UNE DEMOCRATIE RECENTE A L’AVENIR PROMETTEUR...
On oublie souvent que le Brésil est une démocratie récente dont la constitution date de 1988, faisant suite à plus de 20 ans de régime militaire. 8eme puissance économique mondiale en 2014, le plus grand état d’Amérique du Sud a su rebondir et ne cesse d’étonner par :
la rapidité de sa croissance ces 20 dernières années
sa présence toujours plus forte dans les grands événements sportifs et culturels internationaux
une volonté claire de modernisation pour atteindre les plus hauts niveaux de compétitivité mondiale.
L’abondance de ressources naturelles de ce pays géant et le dynamisme de son secteur industriel poussent les entreprises étrangères à tenter de s’implanter, de créer ou d’acquérir des sociétés au Brésil.
Ce dynamisme économique et sa position de leader en Amérique du Sud attirent les acteurs économiques du monde entier, créant de nouveaux besoins en traduction juridique et remettant la langue portugaise à l’honneur.
LES CARACTERISTIQUES DE LA LANGUE PORTUGAISE BRESILIENNE :
8ème langue parlée au monde, le portugais est la langue officielle du Brésil. Comme le français québécois ou l’anglais américain, elle a ses particularités qui la distinguent du portugais européen classique. La langue parlée a intégré les influences phoniques africaines et amérindiennes, composantes importantes du passé de cette colonie portugaise.
Mais les linguistes évoquent également une forte évolution de la langue portugaise européenne à partir du XIXe siècle, indépendamment du Brésil. Ainsi la langue brésilienne aurait conservé en grande partie les propriétés du portugais originel, parlé et transmis par les colonisateurs des XVe – XVIe siècles.
Il en résulte un accent, des règles syntaxiques et des formulations nécessitant une parfaite maîtrise de la langue brésilienne pour traduire des textes en brésilien.
Vers une homogénéisation du portugais ?
Ces difficultés de traduction et l’émergence du Brésil sur la scène économique internationale poussent le Brésil et le Portugal à chercher les moyens d’unifier leur langue écrite : en 1990, une grande réforme de l’orthographe a été ratifiée par les différents pays lusophones. Les deux pays ont signé en outre différents accords de coopération technique et scientifique et mis en place des commissions communes de terminologie.
Pourtant, aujourd’hui encore ces différences sont des obstacles à la bonne traduction des actes juridiques, statuts, extraits k-bis et autres documents nécessaires à l’ouverture de l’économie brésilienne à l’international.
L’autre difficulté se situe dans la complexité du système juridique brésilien.
UN SYSTEME JURIDIQUE PARTICULIER.
Le Brésil est une république fédérale présidentielle, constituée de 26 états et d’un district fédéral (Brasilia). Ce simple énoncé met en valeur la multiplicité des pouvoirs en jeu dans le système brésilien et implique une grande diversité de règles et textes juridiques.
> La constitution de 1988, l’une des plus longues du monde
Destinée à rétablir un état démocratique après une période militaire de 1964 à 1985, la constitution brésilienne s’inspire des textes portugais, espagnol, français et américain pour garantir les droits fondamentaux des citoyens brésiliens et instaurer un régime présidentiel et fédéral.
> La complexité de ce système hybride réside dans l’attribution des compétences et pouvoirs :
- Le Président - actuellement la présidente Dilma Roussef - dispose du pouvoir exécutif comme dans un régime présidentiel classique mais partage également des pouvoirs législatifs importants avec le Congrès. Elu pour 4 ans et chef du gouvernement, le président nomme les ministres d’état et peut les destituer à sa convenance.
- Le Congrès détient le pouvoir législatif et est constitué d’une chambre des députés élus pour 4 ans et d’un Sénat
Le Pouvoir judiciaire est divisé entre les juges d’Etat et les juges fédéraux, chapeautés en dernière instance par le tribunal fédéral suprême.
Au niveau fédéral, chaque Etat est organisé sur le même modèle que l’Union, avec un gouverneur élu pour 4 ans et une assemblée législative propre. Il légifère de façon indépendante sur la Santé publique, l’Environnement, le Patrimoine, l’Education, la Culture…
Au sein des Etats, les Communes gèrent elles-mêmes de nombreux domaines
En outre, si l’Union légifère de façon exclusive sur le droit civil, pénal, commercial et procédural, chaque Etat dispose de compétences concurrentes pour le droit fiscal, économique et financier.
> Un nouveau code civil en 2003
Le code civil brésilien régit le contrat, la responsabilité, la famille et la propriété. Il a été rédigé avec un souci de restaurer un minimum de justice sociale dans la société brésilienne.
Son application se heurte toutefois aux conséquences d’une constitution forte et du pouvoir judiciaire partagé entre juges d’Etat et juges fédéraux.
La constitutionnalité des règles de droit peut ainsi être remise en cause à tout moment quel que soit le niveau de juridiction.
LES DEFIS DE LA TRANSPOSITION D’ACTES JURIDIQUES EN BRESILIEN :
L’originalité du système juridique brésilien tient à la difficulté d’allier les particularismes fédéraux à l’application d’une constitution nationale très détaillée et omniprésente.
Il en résulte des lourdeurs de gestion administrative et une multitude de démarches à accomplir, de documents à traduire et authentifier pour toute entreprise souhaitant s’implanter au Brésil ou faire affaire avec des sociétés brésiliennes.
Les spécificités de la langue brésilienne ajoutent une difficulté supplémentaire à la réalisation de traductions qualitatives et pertinentes.
La traduction juridique en brésilien nécessite une parfaite connaissance de la culture brésilienne et du fonctionnement administratif et juridique du pays.
Sources :
