Découpé en fiches pratiques, ce vade-mecum couvre ainsi tous les volets de la communication, que ce soit la publicité (publicité personnelle, par internet, sollicitation personnalisée, annuaires commerciaux) ou l’information professionnelle (plaques professionnelles, cartes de visite, tout document destiné à la correspondance, dénominations). Une distinction à laquelle tenait la commission des règles et usages en charge de sa rédaction et présidée par Dominique Piau.
Pour chaque thématique, le guide établit très clairement les supports autorisés, les contenus obligatoires ou optionnels, ou encore les destinataires. Par exemple, la sollicitation personnalisée ne peut se faire que par courrier ou courriels (les SMS et MMS sont interdits), et être envoyée à une personne physique ou morale déterminée. Elle doit également préciser la prestation qui est proposée et obligatoirement indiquer comment sera déterminée la rémunération de l’avocat.
Sont ensuite listés, pour chaque fiche pratique, des exemples tirés des nombreuses décisions du CNB, afin de donner des exemples plus concrets. Ainsi, un avocat peut flocker sa voiture avec son nom et ses coordonnées pour faire sa publicité, mais ne peut pas apparaître en photo avec sa robe.
Enfin, concernant l’information professionnelle, l’enjeu principal est l’identification de l’avocat (il doit au moins préciser son nom et le barreau dont il relève) et la dénomination des cabinets d’avocats.
« Vous pouvez tout faire, sous réserve de respecter les principes essentiels de la profession » a expliqué Francis Poirier, ancien président de la commission et présent lors de la présentation du vade-mecum. Toute communication doit notamment respecter les principes de loyauté, de délicatesse et de dignité attachés à la profession. Une appréciation qui reste soumise aux bâtonniers.
Le vade-mecum est téléchargeable ici.
Source : CNB
