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Détective privé, menons l’enquête sur cette profession plutôt secrète.

En France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.
Pour appréhender avec plus de justesse cette profession et son avenir, le Village de la Justice s’est entretenu avec Jean-Emmanuel Derny, président du Syndicat national des agents de recherches privées (SNARP), Emile Fréville [1] et Gérard Thomas Brondeau [2], détectives privés.

Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 - relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.

Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.

La profession n’ a pas d’appellation officielle, mais le ministère de l’Intérieur recommande l’usage des terminologies suivantes : "agent de recherches privées" (ARP) ou "détective privé". Il déconseille l’usage des termes "enquêteur de droit privé" ou "enquêteur" pour ne pas générer de confusion avec la profession d’enquêteur de police [3].

Comment l’activité de détective privé va t-elle évoluer dans l’avenir ?

L’avenir de la profession est dans l’inter-professionnalisation.

Jean-Emmanuel Derny : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le "trio" gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.

Aurons-nous toujours besoin de cette profession ?

"Une profession d’avenir car point de succès sans renseignement."

J.E. Derny : Ce métier fait partie des plus anciens métiers du monde, car point de succès sans renseignement. Plus que jamais le monde a besoin de renseignements pour mener à bien ses missions. Comme notre monde actuel est de plus en plus incertain et envahi par des escrocs de toute sorte, il est bien évident que pour se défendre, les particuliers, les entreprises, et même parfois les administrations font appels à nos services. Et continueront à le faire...

Pour quelles investigations les entreprises font-elles appel à un détective privé ?

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Emile Fréville (photo : Le Parisien).

Emile Fréville : Les entreprises ont recours aux agents de recherches privées dans de nombreuses situations, par exemple dans le domaine de l’intelligence économique (IE), de la gestion de risque, et de l’investigation en général.
Les interventions en IE visent à mieux connaître l’environnement de l’entreprise, elles comprennent des actions d’influence, de détection de signaux faibles, d’anticipation sur la concurrence. Elles visent, grâce aux informations recueillies et analysées, à favoriser le développement de l’entreprise, sa croissance.
Cette politique de renseignement constitue un investissement très souvent rentable dès le court terme pour les entreprises, depuis la TPE jusqu’aux groupes les plus importants.

Quels sont les moyens utilisés pour mener ces enquêtes ?

E. Fréville : Les moyens utilisés sont multiples et variés. L’agent de recherches privées travaille à partir du renseignement humain (consultants stratégies, journalistes, anciens fonctionnaires, juristes, etc.) et se sert des atouts offerts par la technologie d’aujourd’hui. Il est bien évidemment respectueux du droit à la vie privée.

Quels sont les bénéfices de ces enquêtes pour les entreprises ?

"L’ investigation comme outil d’aide à la décision pour les dirigeants."

E. Fréville : En gestion de risque, les rapports du détective sont très utiles dans les cas de concurrence déloyale, de vol, de fraude, de contrefaçon ou de collaboration indélicate. Son expertise peut aussi l’amener à exercer un rôle de conseil en matière de sécurité et sûreté (notamment informatique et humaine).
Les investigations prennent plusieurs formes et prennent sens en recherche et développement, innovation, développement commercial, orientations stratégiques, gestion des ressources humaines. Elles sont de véritables outils d’aide à la décision pour les dirigeants.

Les méthodes d’enquêtes sont-elles les mêmes pour une enquête commandée par une personne physique que par une personne morale ?

E. Fréville : Chaque enquête, chaque situation, chaque problématique est unique. Chaque client fait face à des enjeux particuliers. En tous les cas, l’écoute du client, la considération de sa problématique, des enjeux, et de ses objectifs sont des préalables évidents. Un audit précis permet de définir une stratégie adaptée.

La profession souffre parfois d’une mauvaise image, quelles en sont les raisons ?

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Gérard Thomas Brondeau et son équipe.

Gérard Thomas Brondeau : Nous ne sommes pas entièrement d’accord avec la mauvaise image du détective puisque dans le monde du cinéma et de la littérature, le détective passe au contraire pour un héros ou un gentil (Chinatown ou Sherlock Holmes,Vidocq ou Hercule Poirot… )
Mais il est vrai que cette profession a parfois mauvaise presse. Ceci peut s’expliquer par le fait que les trois quarts de nos concitoyens ne connaissent pas notre profession, qui touche tous les domaines professionnels et pas seulement la sphère privée. Qui sait par exemple, que toutes les assurances de France font appel à des détectives (escroqueries à l’assurance, vols de voitures) ? Qui sait que certains organismes bancaires de crédit font appel à notre profession ? Et qui sait que nous intervenons auprès de grandes marques françaises pour des problèmes de contrefaçons ou concurrences déloyales… ?
De plus, nous sommes tenus au secret professionnel, d’où le handicap de ne pas mettre en avant toutes nos réussites concernant les investigations. Et ceux qui viennent nous voir, ne souhaitent pas que soient étaler leurs problèmes privés ou professionnels.

Comment la profession se mobilise pour y remédier ?

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Jean-Emmanuel Derny.

J.E. Derny : La profession, s’est beaucoup assainie et réglementée depuis 2012, avec la mise en place du CNAPS. De plus, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) impose la formation continue dans le domaine de la sécurité privée. Cette obligation est contrôlée par le CNAPS, et va conditionner le renouvellement des cartes professionnelles et des agréments. Toutes ces nouveautés ont le mérite de rendre la profession plus "clean". Les clients y voient une meilleure lisibilité de leurs droits et des devoirs du détective.
Nous souhaiterions par ailleurs que la liste des détectives en situation régulière soit affichée sur le site du Cnaps. Cela permettrait aux clients de s’assurer que le détective auquel ils ont affaire est bien agréé. Cela se pratique déjà pour les avocats, les huissiers.
Néanmoins il reste encore quelques faux détectives sur la place et il est certain que la chasse aux "braconniers" reste ouverte... ."

G. Thomas Brondeau : Par la communication. Par la prise de conscience par nos clients potentiels qu’il est primordial de vérifier si l’ agent de recherche privé qu’ils ont engagé est agréé par le CNAPS. Et en rappelant que 50% des détectives sont d’anciens policiers ou gendarmes.

Le détective d’aujourd’hui tient-il encore d’ Hercule Poirot ou de Sherlock Holmes ?

"Le détective privé n’est pas un James Bond bis."

E. Fréville : L’agent de recherche privé, est très présent dans l’imaginaire. Films et livres ont contribué à ce que chacun s’en façonne une représentation très souvent stéréotypée. Même si la pipe ou la flasque de Whisky ne sont plus présents, le sens de l’astuce, de la débrouille, de l’improvisation restent des qualités indéniables.
Savoir basculer entre capacité d’abstraction et aptitude à l’action rapide et précise constitue un savoir-faire qui participe à la richesse du métier.
Le détective n’est pas un James Bond bis ! Spécialiste du droit, il opère dans le cadre des différentes législations.
C’est son expertise à composer en tenant compte de ses environnements (législatifs, matériels, professionnels, etc.) qui permet d’apporter une réelle plus-value aux dossiers les plus complexes. En tous les cas, il est au service de la vérité.

Propos recueillis par Marie,
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes :

[1Emile Frétille dirigeant de l’Agence EF investigations.

[2Gérard Thomas Brondeau, directeur de l’Agence ABAC détectives.

[3Courrier du 10 août 2015, de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, adressé à Alain Bauer, Président du CNAPS.


Vos commentaires

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  • Le 20 juillet 2016 à 16:59 , par José
    Comique

    Interdiction d’utiliser le terme d’enquêteur privé ou enqueteur de droit privé .de peur qu’il y a confusion dans l’esprit du public
    Par contre agent de recherche oui.
    Mais agent de recherche est une fonction pour les services des finances dans la lutte contre la fraude ( douane)
    Et la pas de confusion !
    Comique

  • Le 24 juin 2016 à 05:20 , par Arp75
    Pourquoi cette précision ?

    L’article est bien construit.
    Mais je reste dubitatif sur la précision qie 50 % des agents de recherches privées sont d’anciens policier et gendarmes.
    Pourquoi avoir fait mention de cela ?
    Les écoles (4) sur l’hexagone forment la nouvelle génération des agents de recherches privées.
    En sortant des écoles ils ont la capacité d’instruire tous les dossiers .....
    D’ailleurs quand je lis les affaires judiciaires sur la profession a ma connaissance ce ne sont pas forcément des anciens élèves de ces ecoles qui forment les ARP.

  • Le 22 juin 2016 à 12:48 , par XAVIER59
    La filature du salarié par un détective privé est un mode de preuve illicite

    Source :Cass. 2e civ. 17-3-2016 n° 15-11.412
    La deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère, à l’instar de la chambre sociale, que le rapport d’enquête d’un détective privé ayant procédé à la filature d’un salarié est un mode de preuve illicite.

    En l’espèce il s’agissait d’une filature dans le but de démontrer les activités de concurrence déloyale du salarié.

    La filature porte nécessairement atteinte à la vie privée du salarié

    La position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rejoint celle de la chambre sociale quant au caractère par nature illicite des filatures de salariés, du fait de l’atteinte qui en résulte à leur vie privée (Cass. soc. 26-11-2002 n° 00-42.401 ; Cass. soc. 3-12-2008 n° 07-43.301)

    Comment les professionnels ( détective privé) doivent-ils réagir suite a cet arrêt.

    Car le dirigeant peut se faire dépouiller de son patrimoine immatériel sans pouvoir réellement réagir.

    Au nom de la vie privé tout est acceptable même le vol !