Articles divers
Décryptage de la Loi portant Code du numérique au Bénin. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques. Il semble intéressant de fixer le contenu du Code par une lucarne générale puis au moyen de ses innovations essentielles.2 février 2018 lire la suite
Un zeste de protection des recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle. Par Céline Bondard, Avocate.
En France, pays de la haute gastronomie, les cuisiniers ne bénéficient d’aucune protection de leurs recettes. S’ils ne conservaient pas jalousement leurs recettes secrètes, nos artisans réputés de par le monde ne pourraient pas résister à la concurrence du marché. Or, à l’instar des autres protections offertes par la propriété intellectuelle, nous estimons que les œuvres culinaires peuvent bénéficier d’une protection juridique. Celle-ci s’inspirerait des (...)31 janvier 2018 lire la suite
La gouvernance des données pour les Nuls (RGPD). Par Gildas Neger, Docteur en droit public.
Pourquoi : quid de ce nouveau règlement ? Il s’agit d’un règlement de la Commission européenne « protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel ». Plus simplement : le profilage n'est pas autorisé sans le consentement des utilisateurs. Il augmente considérablement le pouvoir des autorités découlant de la règlementation européenne de (...)19 janvier 2018 lire la suite
UBER : plateforme ou service de transport ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Cour de Justice de l’Union Européenne - Uber – 20.12.2017 Géant des services de transport, l’application mobile Uber est internationalement connue pour mettre en contact des utilisateurs avec des conducteurs proposant des services de transport.22 décembre 2017 lire la suite
Condamnation pour contrefaçon : attention à ne pas crier victoire trop vite ! Par Pierre Langlais et Hélène Chauveau, Avocats.
Les modalités de publication prévues dans une décision ne font pas obstacle à la publication de cette dernière, par toute autre moyen, à ses propres frais par la victime, sauf abus caractérisé ici par l’ajout dans le dispositif de la marque notoire du contrefacteur dans le but d’augmenter l’impact de la publicité donnée (Cass.Com. 18 octobre 2017, Pourvoi (...)18 décembre 2017 lire la suite
Investissements en ligne dans le diamant : comment le particulier peut se défendre ? Par William Mak, Avocat.
Alors que depuis bientôt deux ans l'AMF met notamment en garde contre les sites internets qui proposent des offres de placement dans les diamants d'investissement sans informer des réels risques, de plus en plus de particuliers sont malheureusement victimes de ces sites. Face à cela, le particulier dispose de plusieurs voies juridiques pour se défendre et faire condamner les (...)21 novembre 2017 lire la suite
« Décret Photoshop » ou dispositions « retouche photo » : contrainte… et opportunité ! Par Sara Byström, Avocat.
La mention de « Photographie retouchée », apposée obligatoirement depuis le 1er octobre 2017 sur certaines images de mannequins utilisées à visée commerciale, constitue à priori une contrainte. La force du marketing est toutefois de disposer d’une capacité importante à saisir et renverser les situations pour en faire aussi une opportunité... le tout dans un contexte dépassant l'objectif de la (...)6 novembre 2017 lire la suite
Réalité virtuelle, réalité augmentée et création : des enjeux bien réels. Par Cerasela Vlad, Avocat.
Initialement perçues comme des techniques réservées aux grands groupes industriels, la réalité virtuelle (en anglais « VR » ou « virtual reality ») et la réalité augmentée (« AR » ou « augmented reality ») ont vocation à entrer petit à petit dans notre quotidien. Les études de marché présagent une croissance mondiale de jusqu’à 215 milliards de dollars en 2021, dont la part prédominante reviendrait à l’AR (...)3 novembre 2017 lire la suite
Logiciel sur mesure : 4 réflexes indispensables. Par Julie Prost, Avocat.
En matière informatique, la réalisation d’un outil « sur-mesure » induit un aléa plus important que la livraison d’une solution « clé en main » parce que le client ne peut tout simplement pas tester un progiciel réalisé sur mesure avant de l’avoir installé dans son environnement. Cet aléa mérite une vigilance particulière de la part du client et du prestataire, résumée en quatre réflexes (...)11 octobre 2017 lire la suite
Adaptons le droit à nos « pépites numériques » de la French Tech ! Pour un statut juridique de l’algorithme. Par Jérôme Dupré, Avocat.
Les enjeux de l’accès aux algorithmes sont importants aussi bien du point de vue de ceux dont les situations sont traitées par des algorithmes – avec tous les dangers que cela peut comporter – que de ceux qui élaborent des algorithmes, susceptibles de constituer le « cœur » de la technologie qu’ils souhaitent légitimement protéger. Il y a donc un arbitrage à effectuer sur cette question, à la fois économique et démocratique. Cela invite à s’intéresser (...)20 septembre 2017 lire la suite
La DSI face au droit à la déconnexion des salariés. Par Betty Sfez, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur, suite à l’adoption de la Loi Travail du 8 août 2016. Ce dispositif concerne une majorité d’entreprises et toutes les catégories de salariés.14 septembre 2017 lire la suite
Produire un film avec les pays africains. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
L’édition 2017 du festival de Cannes a de nouveau permis la mise en avant de films teintés de culture africaine. Parmi eux, « En attendant les hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas, présenté dans la sélection à Un certain regard. Les films produits ou coproduits entre la France et les pays africains, francophones ou non, sont une composante indéniable des paysages cinématographiques africains et français. (...)14 septembre 2017 lire la suite
SOFICA, une attractivité renouvelée. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont un acteur incontournable du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications et les avantages fiscaux qui y sont liés ont souvent été revus à a baisse passant progressivement de 48% à 36%. La loi de finances pour 2017 vient au contraire de réhausser le taux maximum et renforcer l’attractivité des Sofica pour (...)12 septembre 2017 lire la suite
Coproduire un film avec les pays de l’est. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Le cinéma des pays de l’est connaît régulièrement le succès dans les festivals qu’ils soient internationaux ou spécialisés et dans les salles françaises. Parmi eux les films du réalisateur roumain Cristian Mungiu comme « Baccalauréat » coproduit par Why not productions mais également des productions plus confidentielles telles que « Crache Cœur » de Julia Kowalski coproduit par les Films de Françoise ou « Les Innocentes » de Anne Fontaine, film français (...)11 septembre 2017 lire la suite
France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans le cadre informatique, un ami est un membre d’un réseau social qui se voit accorder par un autre membre l’accès à ses données personnelles. De même, il autorise l’accès à ces données personnelles à ce membre. La distinction est intéressante en ce sens que le (...)27 juin 2017 lire la suite
Quelle responsabilité pour les robots demain ? Par Julie Prost, Avocat.
De la science fiction à la réalité il n’y a qu’un pas que l’on est en train de franchir en ce moment même et notamment avec les robots humanoïdes tels que Nao, Pepper, Alpha 1S, ou encore Atlas pour ne citer qu’eux. Conçus pour divertir ou rendre service en réalisant des tâches jusqu’alors exécutées par des humains, les robots associent désormais procédé mécanique, composante logicielle et parfois intelligence (...)25 avril 2017 lire la suite
Financer la production d’une série audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Ces dernières années, il est impossible de ne pas remarquer l’essor des séries dans la production française, les festivals dédiés au genre tels que Séries Séries ou le futur festival des séries de Cannes fleurissent et les créations nationales rencontrent le succès. Venant témoigner de cet essor, le bilan du CNC portant sur la production audiovisuelle en 2015 a révélé une baisse des unitaires de 90 minutes et un développement des séries de 52 minutes. En (...)24 avril 2017 lire la suite
Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Le terme « drone » est un terme générique qui vise aussi bien l’aéromodèle que l’aéronef ce qui ramène à la distinction entre aéromodèle pour le drone de loisir, et aéronef qui lui ramène plus à la notion professionnelle dénommée par la réglementation applicable « activité particulière ». Mais si l’aéromodèle est couplé avec un appareil photo et/ou une caméra il rentrera aussi dans la réglementation de l’activité particulière. Que vous utilisiez un « drone de loisir (...)20 avril 2017 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.