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Logiciel sur mesure : 4 réflexes indispensables.

Par Julie Prost, Avocat.

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En matière informatique, la réalisation d’un outil « sur-mesure » induit un aléa plus important que la livraison d’une solution « clé en main » parce que le client ne peut tout simplement pas tester un progiciel réalisé sur mesure avant de l’avoir installé dans son environnement.
Cet aléa mérite une vigilance particulière de la part du client et du prestataire, résumée en quatre réflexes incontournables.

1. La signature d’un accord de confidentialité : avant même qu’un contrat ne soit conclu entre les parties, un accord de confidentialité destiné à préserver le secret des échanges entre le client et son prestataire, est indispensable.

2. La signature et la conservation de comptes rendu écrits : ces comptes rendus peuvent être rédigés pendant ou à l’issue de chaque réunion de travail relatif au projet de solution, et signés par un représentant désigné de chaque partie. Ces documents précieux permettront non seulement de faciliter la définition des besoins du client et des propositions techniques du prestataire, mais également de conserver une trace des échanges et de la volonté de chaque partie dans le cadre du projet.

3. La remise préalable d’un document d’information par le prestataire : ce document doit permettre au prestataire d’exécuter son obligation d’information tirée de l’article 1112-1 du Code civil, et au client, d’être informé de manière précise sur les spécificités de la solution qu’il s’apprête à commander. Il ressort de décisions de jurisprudence récentes que l’obligation d’information est accrue lorsque le logiciel est réalisé sur mesure, que le client est une PME sans service informatique internalisé et/ou profane (notamment Cass. Com., 11 juillet 2006, n° 04-17.093, JurisData : 2006-034736 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 11, arrêt du 16 octobre 2015).
En pratique, il est donc vivement recommandé aux professionnels prestataires d’établir un document d’information écrit ou bien de préciser sur le bon de commande tous les points de vigilance tels que par exemple le détail des modules complémentaires à se procurer pour accéder à certaines fonctionnalités ou la nécessité de sécuriser les accès administrateur.

4. La rédaction d’un « paquet contractuel »  : le contrat passé entre le client et le prestataire doit impérativement être composé de plusieurs documents :

  • un cahier des charges correspondant à l’expression des besoins du client,
  • des spécifications correspondant à la traduction technique des attentes du client par le prestataire, assorties de niveaux de service ;
  • un contrat de prestations et de licence ; et
  • un contrat de maintenance.

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