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Produire un film avec les pays africains.

Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

L’édition 2017 du festival de Cannes a de nouveau permis la mise en avant de films teintés de culture africaine. Parmi eux, « En attendant les hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas, présenté dans la sélection à Un certain regard.
Les films produits ou coproduits entre la France et les pays africains, francophones ou non, sont une composante indéniable des paysages cinématographiques africains et français. Entre 2014 et 2016, les producteurs français se sont notamment investis dans 5 films coproduits avec l’Algérie, 9 films avec le Maroc, 4 avec la Tunisie… mais aussi 3 avec le Burkina-Faso, 2 avec l’Égypte… Nous allons revenir ici sur les possibilités existant pour les producteurs français dans le cadre de partenariat avec des sociétés de production du Maghreb et plus généralement africaines.

Coproduire avec les pays du Maghreb

La France dispose d’accords de coproduction avec chacun de ces pays, dont les conditions varient. Il est de manière générale entendu que les coproductions doivent comporter de part et d’autre une participation artistique et technique effective, même si des dérogations peuvent exister.

S’agissant de l’accord franco-marocain, les apports peuvent aller de 30 à 70 % du budget ; dans des cas exceptionnels la participation minoritaire peut être ramenée à 10 %. Les accords franco-tunisien et franco-algériens prévoient quant à eux un échelonnement des apports de 20 à 80 %, et de possibles dérogations.

Le centre cinématographique marocain propose différentes aides et une commission se réunit trois fois par an pour étudier les dossiers déposés. La commission statue sur l’octroi d’avances, avant et après production, et des contributions financières à l’écriture et la réécriture de scénarios. Il existe notamment un fonds d’aide à la production cinématographique nationale, qui est une aide sélective et remboursable. Ce fonds bénéficie d’un budget annuel de 75 000 000 MAD (approx. 6,9 M €) et soutient chaque année 2 productions majoritaires marocaines et 2 productions minoritaires marocaines. L’aide allouée à un film de fiction étant au maximum de 920 000 € dans la limite de 66% du budget. Les conditions sont assez restrictives, et il est notamment entendu que le scénario doit se rapporter à l’identité culturelle marocaine et que le tournage doit avoir lieu au Maroc avec des techniciens marocains. En 2017, le fonds a notamment décidé d’apporter son soutien à deux films franco-marocains : « Les Nains » d’Hicham Lasri coproduit par Pan Productions et Les Films de l’heure bleue (ex-5J Productions) et « Vigile » de Faouzi Bensaïdi coproduit par Montfleuri Production et par Barney Production.

Le centre cinématographique marocain offre également aux producteurs étrangers un dispositif d’incitation à la production sous la forme d’un remboursement d’une partie des frais de production engagés dans le pays. Sont alors remboursées 20% des dépenses éligibles, étant entendu que la production doit représenter a minima 18 jours de tournage ou 6 jours de construction et 12 jours de tournage.

L’agence algérienne pour le rayonnement culturel propose quant à elle une aide à la production sélective mais non remboursable, qui doit être demandée par une société de production algérienne. Elle peut atteindre 40% du coût du film ou 90 % en cas de coproduction par l’agence. Il est par ailleurs entendu qu’au moins 60 % de l’équipe technique doit être algérienne et que dans le cadre des coproductions internationales le producteur algérien doit détenir a minima 20 % des droits sur le film. L’agence a notamment coproduit avec la France les films « Hors la loi » et « Indigènes » de Rachid Bouchareb. Plus récemment l’agence était partie à la coproduction de « Timgad » de Fabrice Benchaouche ou a soutenu le film « En attendant les Hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas et sélectionné à Un certain regard au Festival de Cannes 2017.

La sélection 2017 d’Un certain regard comprenait également le film de Kaouther Ben Hania « La Belle et la meute » coproduit notamment par Tanit Films (Fr) et Cinétéléfilms (Tunisie).
Alors qu’en 2016 « Hedi » de Mohammed Ben Attia, également coproduit par Tanit Films, remportait le prix du meilleur premier film à Berlin.

La Tunisie est ainsi également un partenaire fréquent en matière de coproduction cinématographique. Il est dans ce cadre possible de solliciter l’aide du Centre national du cinéma et de l’image (CNCI), qui est au maximum de 500 000 dinars (environ 170 000 euros) dans la limité de 70% du cout du film. Ella a notamment bénéficié à « Hedi » ou plus récemment à « L’amour des Hommes » de Medhi ben Attia coproduit par Cinétéléfilms (Tunisie) et 4 à 4 Productions (Fr).

La création en février 2017 d’un fonds d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-tunisiennes devrait encore renforcer ces liens. Créé pour 3 ans, ce fonds vise à allouer aux producteurs des subventions non remboursables pour la production de films entrant dans le cadre de l’accord de coproduction franco-tunisien. En 2017, l’enveloppe globale du fonds s’élève à environ 450 000 euros, dont 300 000 euros en provenance du CNC et 400 000 dinars (environ 150 000 euros) en provenance du CNCI. Le montant des aides ne pourra en aucun cas dépassé 40% du cout du film et il est entendu que pour les aides du CNC au moins 50% de l’aide accordée doit être dépensé sur le territoire français et que la totalité du montant des aides tunisienne doit être dépensée sur le territoire tunisien.

Coproduire avec les autres pays africains

La France entretient des liens étroits avec différents autres pays africains et dispose notamment de nombreux accords de coproduction. Là encore, il est entendu que les coproductions doivent comporter de part et d’autre une participation artistique et technique effective, même si des dérogations peuvent exister.

S’agissant des accords avec l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Cote d’Ivoire, la Guinée et le Sénégal, les apports de chaque producteur peuvent varier entre 20 et 80% du coût de production du film, de dérogations étant parfois envisagées. Seul l’accord franco-égyptien est plus strict et prévoit des apports entre 30 et 70%, étant entendu que par exception l’apport du coproducteur minoritaire peut être réduit à 20 %.

Il n’est pas question ici d’être exhaustifs, mais nous nous proposons de revenir sur certaines aides disponibles dans les pays africains avec laquelle la France a des accords de coproduction.

Par exemple, en Égypte, le fond de développement culturel propose une aide à la production sélective, non remboursable, et dispose d’un budget annuel 4,4M euros.

La production d’un film avec un partenaire sénégalais peut bénéficier d’une aide sélective pour le développement et la production proposée par le Fonds pour la promotion des industries cinématographiques et audiovisuelles. Pour être éligible, le film doit mettre en avant l’héritage culturel sénégalais et africain. Les aides à la production sont capées à 40 % du cout du film dans la limite de 100 000 000 CFA pour les longs métrages. Il est entendu que 75 % de la somme allouée doit être dépensées pour engager les équipes techniques et artistiques sénégalaises et qu’au moins 50% du tournage doit se dérouler au Sénégal. Parmi les films soutenus il est possible d’évoquer « Félicité » d’Alain Gomis primé lors de la Berlinale 2017, coproduit notamment par Andolfi et Granit Films en France et Cinekap au Sénégal.

L’Afrique du Sud propose également des aides nationales et régionales à la production, ainsi que des dispositifs fiscaux favorables. Un crédit d’impôt est même prévu pour la production de films étrangers, avec un budget annuel de 30M d’euros et un crédit de 20% des dépenses éligibles. Le tournage doit compter a minima 28 jours en Afrique du Sud et 50% du budget du film doit être dépensé dans le pays. Ces possibilités nombreuses expliquent surement l’organisation régulière par le CNC de rencontres de coproduction Franco-Sud-Africaines.

La possibilité de coproductions non-officielles

Au-delà des coproductions mises en place dans le cadre des accords de coproduction, les coproductions non-officielles sont envisageables.

C’était par exemple le cas du film « Un homme qui crie » du réalisateur tchadien Mahamat Saleh Haroun qui a remporté le Prix du Jury à Cannes en 2010 et coproduit par le Tchad, la France et la Belgique ou du film « Teza « de Haile Gerima coproduit par la France, l’Éthiopie et l’Allemagne, prix spécial du jury à la Mostra de Venise en 2008.

Plus récemment, il en était de même pour « Timbuktu » de Abderrhamane Sissako coproduit notamment par Les films du Worso, Orange Studio, Arte France et Dune Vision, alors que la France et la Mauritanie n’ont pas d’accord de coproduction.

Il peut être noté ici qu’Orange Content et Orange studio souhaitent développer leurs contenus et productions dans le cadre de leur implantation en Afrique et au Moyen-Orient et s’adapter aux exigences du public africain. David Kessler, DG d’Orange Studio a en ce sens récemment indiqué souhaiter trouver de nouveaux talents en Afrique et soutenir la production cinématographique locale.
Aux vues de ce qui précède, il apparaît bien que les collaborations entre la France et des producteurs des pays africains peuvent être considérées dans le cadre du développement et de la production de films. Dans le cadre de telles collaborations internationales, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les producteurs et leurs partenaires, tant pour le développement, la production que la distribution des œuvres. Pour ce faire, le recours à un cabinet spécialisé est fortement recommandé afin de répondre aux mieux aux besoins des producteurs.

Sébastien Lachaussée, Avocat
Elisa Martin-Winkel, Juriste
Lachaussée Avocat est un cabinet d’avocat dédié au secteur des médias et des nouvelles technologies.
sl chez avocatl.com
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