Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Quels sont les différents moyens de recouvrer une créance ? Par Philippe Gérard, Avocat.
En cette période délicate où l’économie a été bouleversée par la Covid, il est d’usage pour les entreprises d’octroyer des délais de paiement. Mais lorsqu’un trop grand nombre de factures restent impayées, l’entreprise subit des conséquences qui peuvent être préjudiciables. Dans ces conditions, comment obtenir le paiement de ses factures lorsqu’une réticence manifeste est observée de la part des débiteurs (...)23 février 2022 lire la suite
La faute dolosive nécessite désormais une conscience de créer le dommage. Par Sébastien Mouy, Avocat.
La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, par 2 arrêts rendus le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition qui était en filigrane déjà inscrite dans la jurisprudence antérieure : "la conscience de l'assuré du caractère inéluctable des dommages causés". Elle est également revenue sur les conditions de la clause conventionnelle d'exclusion de (...)22 février 2022 lire la suite
Comment modifier la date de clôture de l’exercice de sa société ? Par Kenza Bennani, Juriste.
Dès la création de votre société, vous devez choisir une date pour la clôture de votre exercice social, ce moment redouté où il faut remplir son bilan, son compte de résultat, etc.21 février 2022 lire la suite
La suppression de l’EIRL : un nouveau statut protecteur de l’entrepreneur individuel. Par Chloé Sanchez, Juriste.
Lors de la création de son activité, un entrepreneur ne souhaitant pas constituer une société avait le choix entre deux modes d’exercices : entrepreneur individuel ou EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité individuel). Contrairement au statut d’entrepreneur d’individuel, ce second choix permettait la création d’un patrimoine d’affectation distinct du patrimoine personnel de l’entrepreneur. La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de (...)18 février 2022 lire la suite
Comment faire un apport en nature de crypto-actif au capital d’une société ? Par Yanis-Said Khadiri, Commissaire aux comptes.
Les cryptomonnaies deviennent un instrument de financement des projets d'entreprises. A ce titre, elles peuvent être apportées par les investisseurs ou actionnaires au capital social d'une société.17 février 2022 lire la suite
Dématérialisation des registres sociaux : mode d’emploi. Par Marie-Christine Combes et Roseny Apatout Dugachard, Avocats.
Dans une société de plus en plus numérisée, la dématérialisation des registres de l’entreprise est une évolution logique, nécessaire et incontournable.15 février 2022 lire la suite
L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a consacré des mécanismes de protection des parties « faibles » de sorte que le contenu des contrats peut être aisément remis en cause.15 février 2022 lire la suite
Loyers impayés, crise sanitaire et « perte de la chose louée » : une voie encore incertaine. Par Karine Binisti, Avocat et Ronan Locatelli, Elève-Avocat.
Alors que la tendance générale de la jurisprudence qui se dessine vise à reconnaître la perte partielle de la chose louée comme argument de défense opposable au bailleur, le Tribunal de Paris vient de doucher les espoirs des locataires.15 février 2022 lire la suite
Signature et clôture des contrats d’achat et de vente d’entreprises. Par David del Valle Díez, Avocat.
Dans les contrats d’achat de parts ou d’actions (Share Purchase Agreement ou SPA), la signature (signing) représente un accord sur les conditions de l’opération, tandis que la clôture (closing) signifie l’exécution de l’opération conformément aux conditions qui ont été convenues. Les deux peuvent avoir lieu en même temps ou à des dates différentes (Reps and (...)10 février 2022 lire la suite
Quels remèdes contractuels contre l’imprévision en 2022 ? Par Ekaterine Bakradze, Lise Dallaserra, Yoanna Kirilova, Bintou Macalou, Ilian Marlin, Jennifer Truong, Eva Zakine et Camilla Zegaoui, Etudiants.
La pandémie de covid-19 a eu une incidence considérable sur les contrats commerciaux, notamment en raison du fait qu’elle a pu rendre difficile, voire impossible, la réalisation des obligations contractuelles. Ainsi, cette crise conduit à renouveler l’intérêt porté à l’imprévision, qui a été consacrée en droit français par un processus long et complexe. Les auteurs de l'article sont membres de la Clinique Juridique de la (...)10 février 2022 lire la suite
Aperçu de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2021. Par Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de Droit.
Nous dressons la liste des textes publiés en 2021 qui impactent le droit des assurances, avec, pour chaque texte, les domaines plus précis concernés. Une première liste est dressée selon la nature des textes, tandis qu’une seconde en fonction des thématiques couvertes. En préambule, sont présentées les réformes les plus significatives.9 février 2022 lire la suite
Cadeaux et événements d’affaires : une pratique courante parfois risquée. Par Lilas Sansa Umba, Juriste.
Pour manifester son attachement à certaines traditions, optimiser son image ou fidéliser ses clients, une organisation est souvent amenée à offrir un bien ou une prestation sans contrepartie sous forme de cadeaux ou événements d'affaires. Cette pratique courante et banalisé dans certains secteurs d'activité, peut exposer aux risques de corruption.8 février 2022 lire la suite
Acheter un bien immobilier en SCI : comment ça marche ? Par Léna Cazenave, Juriste.
L’idée d’acheter un bien en société civile immobilière (SCI) ne date pas d’hier. Pourtant, déterminer si cette perspective est adaptée à vos besoins est toujours un casse-tête. La société civile immobilière peut paraître attractive : la souplesse de sa gestion et l’attractivité de sa fiscalité en séduisent plus d’un. Encore faut-il savoir quoi en faire.4 février 2022 lire la suite
La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise. Par Assia Medrouni, Avocat.
Nouvel outil à disposition des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles dues à la crise sanitaire, la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise du livre 6 du Code de commerce sur la prévention et le traitement des difficultés d'entreprises permet de présenter en quelque semaine un plan de restructuration des dettes de toutes nature dont le PGE et de les étaler sur une période pouvant aller jusqu'à 10 (...)3 février 2022 lire la suite
Crise sanitaire et nouvelle tenue des assemblées générales à "huis clos". Par Justine Milliez, Elève-Avocate.
Après l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 permet d'adapter les mesures liées à la tenue des assemblées générales et à la prise de décision dans un contexte sanitaire toujours perturbé.31 janvier 2022 lire la suite
La facturation électronique sera bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Par Anne Baudoin, Avocat.
L'ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 a prévu la généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026. Ce dispositif sera applicable pour toutes les entreprises. De quoi s’agit-il ?31 janvier 2022 lire la suite
La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Le chef d'entreprise est un personnage centrale en droit des affaires, il peut être appelé aussi mandataire social, dirigeant ; mais le plus souvent la notion de chef d'entreprise est associée à la responsabilité.27 janvier 2022 lire la suite
Types de contrats dans les opérations de M&A. Par Julio Menchaca Vite, Avocat.
Une fois finalisée la phase de due diligence, que nous déjà avons analysée dans d'autres articles tant du point de vue Buy-Side que Vendor, l'étape suivante est celle de la rédaction du contrat par lequel sera formalisée la transaction. Dans cet article, nous décrirons, en termes généraux, les contrats les plus courants et analyserons, dans les prochains articles de cette série, les clauses les plus (...)20 janvier 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25961 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du 1er mai : l’exposition "20.000 lieux sous la terre" au Louvre-Lens.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.