Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Point d’actualité sur la disproportion de l’engagement de caution. Par Clémence Collet, Avocate.
A l’heure où l’on annonce une reprise des faillites d’entreprises, après deux années de crise sanitaire durant lesquelles les aides de l’Etat les ont fortement limitées, la question des engagements de caution revient dans l’actualité.12 mai 2022 lire la suite
SAS : une minorité peut-elle devenir une forme de majorité dans les statuts ? Par Eléonore Catoire, Avocate.
La question, cocasse aux premiers abords, s’est posée aux juges de déterminer les limites à la liberté de rédaction des statuts de SAS, notamment s’agissant de l’adoption des décisions à la « majorité ». Cour de cassation, Chambre commerciale 19 janvier 2022, N°19.12.696.10 mai 2022 lire la suite
La clause d’earn-out dans les opérations d’achat et de vente de sociétés. Par Félix Navas Mir, Avocat.
Avec la clause d'earn-out, l'acheteur et le vendeur fixent les critères qui seront utilisés pour déterminer le prix variable d'une transaction si certaines conditions (généralement financières ou de développement commercial) sont remplies à court ou moyen terme dans la société target.9 mai 2022 lire la suite
L’importance de la Charte de la langue française au Québec. Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Familièrement appelée « Loi 101 », la Charte de la langue française fut adoptée en 1977 au Québec afin d'y protéger le statut de la langue française, ainsi que la culture unique de la province. Le français fut ainsi déclaré en tant que son unique langue officielle, après des décennies de vives préoccupations quant au déclin de la langue de Molière, conférant du fait même un statut unique au Québec au sein du Canada. Cette loi a des conséquences dans maintes (...)4 mai 2022 lire la suite
Opérer une société par actions au Québec, un processus en continu. Par Irina Gueorguiev, Avocat
La gestion d'une société par actions (s.p.a.) au Québec (Canada) présuppose certaines modalités qui doivent être respectées tout au long de l’existence de celle-ci. Cet article souligne les principales obligations, tant en ce qui concerne les autorités gouvernementales au Québec que le fonctionnement interne de la société.2 mai 2022 lire la suite
L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds. Par Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone, Avocats.
La société par action simplifiée (SAS) à capital variable (CV) est une forme sociale offrant une grande liberté aux associés tout en permettant de faciliter les opérations sur son capital social. Cette facilité s’est récemment accrue encore sous l’impulsion du législateur qui a supprimé à compter du 1er janvier 2021 le caractère obligatoire de l’enregistrement au service des impôts des procès-verbaux constatant les augmentations de capital en numéraire (cf. (...)27 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les aspects juridiques de l’arrêté des comptes et l’intervention du commissaire aux comptes. Par Hassan Ouatik.
L’arrêté des comptes est l’acte juridique, de la compétence exclusive du conseil d’administration ou du directoire. Il donne la mention définitive aux comptes en vue de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il marque le début de publication des comptes.27 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 2ème partie : les garanties autonomes. Par Hassan Ouatik.
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent aux garanties à première demande pour se prémunir contre les effets du cautionnement simple, mais il ne suffit pas que l’acte soit dénommé « garantie à première demande » pour que l’exécution soit facile, il faut scruter les termes insérés au corps de l’acte pour s’assurer que le juge ne lui donnerait une autre qualification conformément aux dispositions du Code des obligations et (...)20 avril 2022 lire la suite
Garantie d’actif et de passif (GAP) : quel est son intérêt dans le cadre de rachat d’une entreprise ? Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.
Il est fortement recommandé de signer un contrat appelé « garantie d’actif et de passif » ou encore « GAP » pour toute acquisition d’entreprise, il permet à l’acheteur de se voir rembourser une partie du prix payé au vendeur.19 avril 2022 lire la suite
La responsabilité civile des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de dirigeants sociaux, les mandataires sociaux pensent souvent, à tort, que leurs actes sont couverts par la personne morale qu'ils représentent. Outre les tiers lésés, la société elle même peut se retourner contre ses dirigeants même pendant l'exercice de leurs fonctions.19 avril 2022 lire la suite
Enjeux sociaux des opérations de cession. Par Pauline Carrillo et Laure Dubet, Avocates.
Les cessions et acquisitions d’entreprises impliquent fortement les directions juridiques et les conseils corporate sur la structuration fiscale, légale et financière de l’opération. La complexité de ces sujets, hors du champ du droit social, ne doit pas conduire les décideurs à faire l’impasse sur les aspects sociaux de ces opérations, qui nécessitent d’être identifiés, anticipés et suivis dans la durée, à l’issue de la finalisation du « deal » sur le (...)14 avril 2022 lire la suite
Compte courant d’associé : qu’est-ce que c’est et comment se faire rembourser ? Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.
Un compte courant est un prêt d’argent consenti par un associé, un dirigeant ou bien encore un salarié d’une société au profit de celle-ci. Ce prêt d’argent a donc vocation à être remboursé par la société dans des conditions définies entre le prêteur et la société (société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL) par exemple). Ce n’est pas un apport en numéraire (virement bancaire ou espèces par exemple) au capital social de la (...)13 avril 2022 lire la suite
Fonds de commerce et occupation du domaine public : une révolution. Par Aymeric Trivero, Avocat.
L’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public a toujours posé difficulté. Cela procède principalement de la contradiction entre la « patrimonialité » du fonds de commerce et les principes, notamment la précarité, régissant la gestion du domaine public. *Révolution : mouvement d’un objet autour d’un point central, d’un axe, le ramenant périodiquement au même (...)13 avril 2022 lire la suite
Contrat conclu avant l’immatriculation de la société : attention danger ! Par Alexandra Six, Avocat.
Un contrat conclu directement par une société en cours de formation, sans qu’il ne soit fait mention que celui-ci est pris au nom et pour le compte de celle-ci, est frappé d’une nullité absolue.4 avril 2022 lire la suite
Remises de fin d’année et déséquilibre significatif. Par Jérôme Guicherd, Avocat.
Dans la relation entre l’entrepreneur principal et son sous-traitant, si les clauses relatives aux remises de fin d’année ne sont pas nulles, elles peuvent néanmoins créer un déséquilibre significatif générateur de dommages-intérêts pour le sous-traitant CA Paris, 25 novembre 2020 : RG 19/00558.29 mars 2022 lire la suite
Associations et fondations face aux risques de corruption et infractions d’atteinte à la probité. Par Lilas Sansa Umba, Juriste.
Le don est devenu un mécanisme d’expression collective, participative et un instrument du pouvoir des citoyens. Une étude réalisée par France Générosités en octobre 2019, intitulée « Le rôle, la place et l’utilité de la générosité dans le contrat social français » démontre la place de cet acte d’altruisme comme un instrument de démocratie participative, de solidarité locale et d’inclusion sociale : 56% des français donnent quel que soit leur niveau de revenus, (...)28 mars 2022 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.