Droit de la famille : l’enfant
Les droits de l’enfant et désir d’enfant. Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.
Le désir d’enfant répond-il à un droit à l’enfant ? C’est à dire la possibilité pour une personne majeur qu’une personne mineur vive à ses cotés, qu’il existe ou non un lien de filiation biologique entre elles.15 mai 2015 lire la suite
Qui paiera les frais de scolarité en cas de séparation des parents ? Par Francine Summa, Avocate.
La charge des frais de scolarité, dans les séparations parentales, est un problème courant, face au développement des établissements d’enseignement privé d’inspiration anglo- saxonne. Dès le plus jeune âge et à l’adolescence, une scolarité prestigieuse permet d’accéder aux meilleures grandes écoles et universités. Si la décision du choix des études doit être prise en commun par les parents, cet accord n’est pas toujours obtenu. Que peut faire le Juge dans ce (...)7 mai 2015 lire la suite
La résidence alternée : un mode d’emploi. Par Régine Calzia, Avocat.
En 2013, le ministère de justice a rendu un rapport sur la résidence des enfants de parents séparés. Le rapport en question montrait que le taux de résidence alternée avait augmenté de 7 points depuis 2003, passant ainsi de 10 à 17%. Si l’évolution en terme statistique est sensible, celle-ci dénote d’un profond changement de conception de la famille. On passe d’une société fondamentalement patriarcale, où il apparaissait naturel de donner à la femme la (...)4 mai 2015 lire la suite
Les mesures d’action éducative en milieu ouvert prononcées par le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout, Avocat.
L’AEMO (l’action éducative en milieu ouvert) est une mesure souvent ordonnée par le Juge des enfants. Cette mesure est d’ailleurs la première citée par le Code civil.28 avril 2015 lire la suite
Rappels sur l’audition de l’enfant. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Le premier fondement de l’audition de l’enfant se trouve dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de New-York de 1989. Dans son article 12, elle indique en effet que “les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de (...)21 mars 2015 lire la suite
Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout, Avocat.
En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple. Le juge peut, toutefois, décider qu'elles auront lieu par acte d'huissier de justice, le cas échéant, à la diligence du greffe, ou par la voie administrative. (...)5 mars 2015 lire la suite
Comment remettre en cause la résidence alternée de l’enfant ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, les parents divorcés ou séparés peuvent choisir de fixer la résidence de leurs enfants de façon alternée au domicile de chacun. Ce principe a été confirmé par la loi du 9 juillet 2010 (n°2010-769).23 février 2015 lire la suite
Le droit de l’enfant d’entretenir des liens avec des tiers, parents ou non. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
La loi du 17 mai 2013 connue pour l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a, de manière plus discrète, réaffirmé les liens existant entre l’enfant et les tiers, parent ou non, et précisé les dispositions du second alinéa de l’article 371-4 du Code civil.17 février 2015 lire la suite
Les obligations alimentaires entre ascendants et descendants, des obligations réciproques. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
S’il est évident que les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, il convient de rappeler que la réciproque est expressément prévue par l’article 205 du Code civil.13 février 2015 lire la suite
GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Comme on le sait, la gestation pour autrui (GPA) est illégale en France, mais autorisée dans certains pays. Un certain nombre de français ont donc recours à des contrats de gestation pour autrui dans ces pays (notamment aux USA et en Ukraine) et reviennent en France avec l’enfant. Malheureusement nombre d'entre eux ne se sont pas renseignés en France sur la situation juridique de cet enfant, se focalisant parfois exclusivement sur le problème de (...)23 janvier 2015 lire la suite
Paternité imposée : un contentieux grandissant. Par Alexandra Charnois, Avocat.
La filiation est un domaine du droit qui n'a cessé d'évoluer et qui est aujourd'hui débattu au sein de la société civile française, mais aussi dans d'autres pays. Plus particulièrement, le débat porte sur la filiation par procréation charnelle, plus trivialement appelée « filiation biologique » et les paternités imposées.26 décembre 2014 lire la suite
Mon enfant est majeur : dois-je encore l’entretenir ou lui verser une pension alimentaire ? Par Michèle Bauer, Avocat.
C’est une question qui est très souvent posée par nos clients, parfois par nos clientes (mais moins, ce sont surtout les pères qui règlent des pensions alimentaires), parfois et cela arrive de plus en plus, des parents de jeunes étudiants majeurs qui ne sont pas séparés ni divorcés nous posent aussi cette question car leur fils ou leur fille les assigne en justice pour obtenir une pension alimentaire sur le fondement de l’obligation alimentaire qui (...)18 décembre 2014 lire la suite
GPA et Nationalité, l’avis du Conseil d’Etat. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Les parents français d'enfants nés à l'étranger dans le cadre de contrat de gestation pour autrui rencontrent des difficultés pour faire reconnaître la nationalité française à leurs enfants, ce qui a fait l'objet d'une circulaire de Madame le garde des Seaux aujourd'hui confirmée par le Conseil d'Etat.15 décembre 2014 lire la suite
PMA à l’étranger et adoption de l’enfant du conjoint : la Cour de cassation met fin à l’incertitude juridique. Par Bahar Soleimani.
L’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA pratiquée à l’étranger est possible lorsque les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. Telle est la position de la Cour de cassation dans deux avis (très attendus) du 22 septembre 2014.8 octobre 2014 lire la suite
L’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA à l’étranger est-elle possible ? Par Juliette Daudé, Avocate.
Dans deux avis rendus le 23 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le recours à une PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ». Cette décision vient mettre fin à l’insécurité juridique dans laquelle se trouvaient les couples de femmes mariées.2 octobre 2014 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25971 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Les majestueux décors de l’hôtel Pams à Perpignan.
Sélection Liberalis du 1er mai : l’exposition "20.000 lieux sous la terre" au Louvre-Lens.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.