A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : l’enfant
Est-il possible de refuser une garde alternée ? Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.
Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.21 septembre 2017 lire la suite
L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au maintien du lien parents-enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un des parents manifestant parfois le désir de retourner vivre, avec les enfants mineurs, dans son pays d’origine.26 août 2017 lire la suite
Droit de visite des tiers, familles homoparentales et intérêt supérieur de l’enfant. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 juillet 2013 rappelle que les juges du fonds doivent statuer en prenant en considération l'intérêt supérieur de l'enfant notamment quand ils appliquent l'article 371-4 alinéa 2 du Code civil. Dans cette espèce, après la séparation de deux mamans, la maman "sociale" demandait la fixation d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant biologique de sa compagne. C'est aussi l'occasion pour la Cour d'étoffer (...)20 juillet 2017 lire la suite
Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : reconnaissance sous condition de la GPA à l’étranger. Par Francine Summa.
Par quatre arrêts du 5 juillet 2017, la 1ère Chambre de la Cour de cassation précise sa position sur la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Persistant dans son refus de reconnaître la filiation maternelle déclarée sur l’acte d’état civil des enfants nés par une mère porteuse (1), la filiation paternelle est reconnue et permet l’adoption de l’enfant par le conjoint, fut-il marié à un homme par un mariage légalement reconnu en France (2). Ces (...)13 juillet 2017 lire la suite
Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de même sexe, un autre sujet divise : celui de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, auquel peut s’associer le débat sur la gestation pour autrui (GPA) c’est-à-dire le recours à une « mère porteuse (...)12 juillet 2017 lire la suite
Vers une PMA pour toutes ?
Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un avis qui mérite d’être remarqué en ce qu’il renforce l’égalité des droits en autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, qu’elles vivent ou non en (...)11 juillet 2017 lire la suite
GPA : la Cour de cassation dit oui à l’adoption par le conjoint. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 quatre arrêts très attendus concernant la GPA et la reconnaissance légale du parent d'intention, conjoint du parent biologique. La Cour de cassation par ces arrêts persiste à refuser la transcription à l'état civil français des actes étrangers faisant état du parent d'intention. Cependant elle déclare que la GPA ne fait pas en elle-même obstacle à l'adoption de l'enfant du conjoint, ce qui est une (...)5 juillet 2017 lire la suite
PMA, GPA, pourquoi il est nécessaire que la loi reconnaisse le parent d’intention. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître légalement le parent d’intention.22 juin 2017 lire la suite
Comment établir son lien de filiation paternelle à l’égard de l’enfant ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Si le lien de filiation de la mère à l’égard de l’enfant est établi sans grande difficulté, par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, et sans qu’elle ait besoin de faire la démarche de la reconnaissance (article 311-25 du Code civil), l’établissement de la filiation du père peut s’avérer plus problématique, or, le lien de filiation a un réel impact sur l’autorité (...)17 juin 2017 lire la suite
Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles. Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ? Peut-on me forcer à reconnaître un enfant ? La mère peut-elle m’interdire de reconnaître mon enfant ? Comment savoir d’abord si c’est mon enfant ? Jusqu’à quand puis-je reconnaître l’enfant ?... L’objet de cet article est de faire le point sur ces questions (...)7 juin 2017 lire la suite
Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a été au cœur des débats. En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les futurs ex-époux ne se présentent plus devant un juge pour faire valider leur convention de divorce. Or, le juge apparaît comme une instance impartiale et objective, garant de (...)11 avril 2017 lire la suite
La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
La loi du 18 novembre 2016 a instauré le divorce sans juge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel n’est plus de la compétence exclusive du juge judiciaire. La capacité de discernement joue un rôle important dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel puisque cette notion va pouvoir limiter selon les cas le recours au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. En effet, lorsqu’un (...)27 mars 2017 lire la suite
Arrêt historique de la cour d’appel de Trent en Italie : 1ère reconnaissance de deux pères homosexuels. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat, et Claire Roussel, Elève-Avocat.
Dans son jugement en date du 23 février 2017, rendu public le 28 février suivant, la cour d'appel de Trente (Italie) a reconnu le plein effet d'une décision canadienne ayant établi comme père légal le père intentionnel de jumeaux nés par mère porteuse.3 mars 2017 lire la suite
Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi Justice 21, a profondément réformé le divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2017 les époux qui souhaitent divorcer par cette voie n’ont plus besoin de se rendre au tribunal de grande instance pour que le juge aux affaires familiales homologue leur convention de divorce. En effet il revient désormais au notaire d’enregistrer ladite convention et, de (...)27 février 2017 lire la suite
Les enlèvements parentaux. Par Claire Roussel, Elève-avocat.
Les enlèvements internationaux ou nationaux d'enfants par l'un de leur parents, parce qu'ils représentent un phénomène répandu et traumatisant tant pour l'enfant que pour le parent lésé doivent faire l'objet d'une lutte juridique constante et d'une assistance psychologique continue, toujours en plaçant l'enfant en sujet du droit et non objet de (...)23 février 2017 lire la suite
Séparation, placement et scolarité : les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Par Stéfanie Quiles, Avocat.
L'article 373-2 du Code civil prévoit que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ». Clarification des règles administratives relatives à l'exercice de l'autorité parentale dans le milieu scolaire en cas de séparation des parents ou de placement de l'enfant.10 février 2017 lire la suite
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