A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : l’enfant
A partir du 15 janvier 2017, retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Le déplacement hors frontière des mineurs est un problème difficile, qui légitime sans doute le retour de l’autorisation écrite de sortie du territoire, qui devra être en possession de tout adulte NON titulaire de l’autorité parentale qui voudra quitter le territoire avec un enfant.11 janvier 2017 lire la suite
PMA, adoption simple et adoption plénière : les vraies différences. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption simple, il m’est apparu nécessaire de remettre les choses au clair et, loin de toute polémique électoraliste, de rappeler la réalité juridique. La loi française prévoit deux types d’adoption. L’adoption simple (articles 360 et suivants du Code civil) et l’adoption plénière (articles 343 et suivants du Code civil). Ces deux types d’adoption ont (...)5 janvier 2017 lire la suite
Que faire si un conjoint refuse de verser la pension alimentaire des enfants ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
La fixation d’une pension alimentaire est obligatoire en présence d’enfants à charge dans une procédure de divorce si les époux ont convenu de la résidence habituelle de l’enfant chez seulement l’un des parents. Si le parent débiteur de la pension alimentaire ne verse plus ou verse de manière irrégulière cette pension alimentaire, le créancier de la pension alimentaire peut alors agir contre lui pour demander et obtenir le recouvrement de cette (...)29 décembre 2016 lire la suite
PMA, GPA, adoption : faut-il avoir peur de l’élection présidentielle ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
En période électorale, les déclarations d'intention des candidats vont bon train et avec elles la peur du lendemain. Et si ... est-ce que cela va changer quelque chose pour ma PMA, ma GPA, ma volonté d'adoption, mon adoption en cours ?17 décembre 2016 lire la suite
L’intérêt de l’enfant et le pouvoir de juger. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
« Maman, papa m’a dit que je n’allais plus te voir, c’est vrai ? », « Je veux voir papa plus souvent, je suis en âge pour décider ! » Parents divorcés, n’avez-vous pas d’ores et déjà entendu des questionnements similaires ? L’enfant, qu’il manifeste ou non ses envies, ne doit pas être le souffre-douleur d’une situation familiale non souhaitée. Alors une question se pose : comment évaluer son intérêt ? Quel est le processus entrepris par le juge ? Dans les (...)30 septembre 2016 lire la suite
L’enfant et les tiers : jungle des droits et loi du plus fort. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Soucieux de satisfaire les intérêts de chacun, et peut-être surtout dans l’intérêt de ne s’attirer les foudres de personne, le législateur a progressivement étendu le champ des personnes pouvant revendiquer des droits sur l’enfant. Or, si désormais le Code civil permet de garantir à chacun le droit d’entretenir des relations avec l’enfant, qu’en est-il de l’intérêt de ce dernier de maintenir des liens véritables avec chacun (...)28 septembre 2016 lire la suite
Séparation : les différents modes de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Par Fabienne Sève-Chaussée, Avocat.
La pension alimentaire n’est pas le seul mode de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de séparation. Lorsque les parents se séparent, il faut organiser entre eux la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.20 septembre 2016 lire la suite
Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ? Par Delphine Bivona, Avocat.
Le déménagement du parent gardien avec les enfants mineurs est très souvent vécu comme un véritable déchirement et une injustice par l’autre parent dont la fréquence du droit de visite et d’hébergement (DVH) se retrouve alors réduite comme une peau de chagrin.15 septembre 2016 lire la suite
La résidence principale : définition et principes. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, les parents doivent s’entendre sur la question de la résidence des enfants. Ils peuvent se mettent d’accord de façon autonome dans n’importe quel cas de divorce, en effet le juge privilégie au mieux les intérêts de l’enfant et on considère, généralement, que les parents sont les plus à même de savoir ce qui est le mieux pour l’enfant. À défaut d’un accord entre les parents, c’est au juge aux affaires familiales (...)25 août 2016 lire la suite
Résidence alternée et distance entre le domicile des deux parents : un équilibrage nécessaire. Par Didier Reins, Avocat.
C'est une décision d'un intérêt particulier que vient de rendre le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 7 mars 2016. Celui-ci a eu à trancher une question conflictuelle de résidence des enfants mineurs en ne tenant compte que du seul intérêt des enfants après avoir pourtant ordonné leur audition et passé outre la volonté exprimée par ces (...)3 août 2016 lire la suite
Transcription des actes de naissance d’enfants nés par GPA : nouvelle condamnation de la France. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Le combat judiciaire se poursuit en matière de transcription d’actes de naissance d’enfants issus d'une gestation pour autrui à l'étranger.27 juillet 2016 lire la suite
Comment évaluer une pension alimentaire pour ses enfants ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »23 juillet 2016 lire la suite
Combien de temps doit-on verser une pension alimentaire à ses enfants ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
L’article 203 du Code civil dispose que « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et suivant les dispositions de l’article 371-2 du même code, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.22 juillet 2016 lire la suite
A propos de l’article 1137 du Code de procédure civile. Par Simon Martin, Avocat.
L’article 1137, alinéa 1, du Code de procédure civile permet de saisir un juge aux affaires familiales en la forme des référés. Le juge est saisi en la forme des référés et non en référés. Cette précision a son importance. Une saisine en la forme des référés permet de combiner les effets d’une assignation classique et d’une assignation en référés.30 juin 2016 lire la suite
Nom de l’enfant : impact du désintérêt du père. Par Lisa Furet, Avocat.
Suite à l'établissement judiciaire de la paternité, la Cour de cassation juge contraire à l'intérêt de l'enfant l'adjonction au patronyme de celui-ci, du nom d'un père qui se désintéresse de lui et n'entend pas s'impliquer dans sa vie.24 juin 2016 lire la suite
GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Lorsque des parents d'intention ont recours à la gestation pour autrui (GPA), ils ne prennent pas toujours la mesure des différences existants entre les législations des différents pays concernés (pays de la GPA et la France notamment), considérant souvent (à tort) que la seule différence tient à la possibilité ou non de pratiquer la GPA. Mais les législations sont différentes à bien des degrés et les obligations qui vont s'appliquer aux futurs parents (...)22 juin 2016 lire la suite
Des enfants sous emprise ? Le "syndrome d’aliénation parentale".
Des parents se trouvent parfois injustement rejetés par leur enfant suite à une rupture conjugale conflictuelle. Sans en avoir conscience, ils sont en réalité confrontés au "syndrome d’aliénation parentale" [1]. Cet article a pour but de donner aux parents victimes des clés leur permettant de comprendre ce phénomène, et de le combattre par la voie (...)9 juin 2016 lire la suite
Filiation de l’enfant issu d’une PMA dans un couple de femmes : "fraude à la loi" ou déni de réalité du législateur ? Par Bahar Soleimani, Juriste.
En autorisant l’adoption plénière par les couples de même sexe, la loi du 17 mai 2013 a franchi un pas symbolique considérable. Trois ans après, où en est-on de la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ?1er juin 2016 lire la suite
GPA : où en est la jurisprudence sur la transcription des actes de naissance ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Presque un an après le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation (du 3 juillet 2015), il est opportun de s'intéresser à l'évolution des décisions des juges du fond sur la question très débattue de la transcription des actes de naissance étrangers des enfants issus de GPA.31 mai 2016 lire la suite
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