La résidence alternée : un mode d’emploi.

En 2013, le ministère de justice a rendu un rapport sur la résidence des enfants de parents séparés. Le rapport en question montrait que le taux de résidence alternée avait augmenté de 7 points depuis 2003, passant ainsi de 10 à 17%.

Si l’évolution en terme statistique est sensible, celle-ci dénote d’un profond changement de conception de la famille. On passe d’une société fondamentalement patriarcale, où il apparaissait naturel de donner à la femme la garde exclusive de l’enfant, à une société plus égalitaire, où on constate une redistribution du rôle des parents.

Cette évolution appelle différentes questions, notamment sur le contenu de la résidence (I), l’organisation de la résidence alternée (II) et ses implications au niveau européen (III).

I. Qu’est-ce que la résidence alternée ?

La résidence alternée est définie comme un mode d’exercice particulier du droit de garde d’un enfant.

Avant toute chose, il ne faut pas confondre le droit de garde et l’exercice de l’autorité parentale.

L’autorité parentale est un ensemble de droits exercés, en principe, par le père et la mère, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et prenant fin à la majorité de l’enfant [1]. Parmi ces droits, on retrouve par exemple l’éducation de l’enfant ou la prise en charge quotidienne de l’enfant.

Le droit de garde fait quant à lui partie des prérogatives relevant de l’autorité parentale. Il est loisible aux parents d’un enfant d’organiser librement les modalités d’exercice du droit de garde. Ainsi, rien ne s’oppose à ce qu’un seul des parents exerce le droit de garde.

En principe, la séparation des parents n’a pas d’incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Néanmoins, dans de nombreux cas, les parents vont se disputer la garde des enfants. C’est alors que l’un des parents (ou les deux par le biais d’une requête conjointe) pourra saisir le Juge aux Affaires familiales aux fins de fixation de la résidence habituelle de l’enfant. Dans cette hypothèse le juge prendra en compte un certain nombre de facteurs, tels que l’intérêt de l’enfant, la volonté des parties ou encore les conditions matérielles d’accueil de l’enfant. Il faut signaler que le Juge peut tout à fait prendre en compte les accords que les parents auraient préalablement pu prendre sur ces différents points.

A l’origine, la résidence alternée était prohibée, le juge pouvait seulement affecter le droit de garde à l’un des parents [2].

Il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour que la résidence alternée soit prévue par la loi, à l’article 373-2-9 du Code civil. Un nouveau projet de loi prévoit de faire de la résidence alternée le principe, la garde exclusive devant rester l’exception.

Si la résidence alternée tend à être de plus en plus utilisée, son octroi reste néanmoins soumis à des conditions plus strictes que les autres modes d’exercice du droit de garde. Si aucune condition précise n’existe dans le texte, néanmoins, les juges vont favoriser les cas où il existe une entente entre les parents, et notamment lorsque les deux parents sont d’accord pour la fixation d’une résidence alternée.

L’accord des parents s’avère donc essentiel, même s’il peut aussi s’avérer insuffisant dès lors que les juges constatent que celui-ci ne protège pas suffisamment l’intérêt des enfants (notamment lorsque la résidence de l’un des parents n’est pas adaptée à l’accueil d’un enfant).

Si la notion de résidence alternée se conçoit aisément, sa mise en œuvre peut paraître plus complexe.

II. L’organisation de la résidence alternée.

Il n’existe pas une manière d’organiser la résidence alternée, il en existe une multitude. En effet, le Code civil français, contrairement à d’autres législations - et notamment la législation belge - n’impose rien au juge sur la question. La résidence alternée ne signifie donc pas forcément un partage égalitaire de la garde de l’enfant [3], le juge pouvant accorder un temps de garde majoritaire à l’un des parents.

En outre, le juge, prenant en compte les demandes des parties, décide aussi le rythme de l’alternance. Sur ce point il pourra, à l’aune de l’intérêt de l’enfant, décider que l’alternance se fera soit sur la base d’une semaine, plusieurs semaines ou même en terme de mois.

Finalement, une analyse de la jurisprudence en la matière révèle l’attention particulière que le Juge aux affaires familiales attache à l’intérêt de l’enfant. En effet dans de nombreuses décisions le juge va fixer de manière très précise les modalités de déroulement de la résidence alternée. Ainsi une Cour d’appel est notamment venue accepter la demande des parents souhaitant que la rotation se fasse le vendredi à la sortie des classes « de manière à atténuer le retentissement émotionnel de la séparation » [4]. Le Juge aux affaires familiales fait en quelque sorte du « sur-mesure ».

Il arrive que les parents ne vivent pas tous les deux en France, pour cette raison, on va s’intéresser ici à la question de la résidence alternée en Europe.

III. La résidence alternée en Europe

Il est intéressant de constater que depuis que la France est venue intégrer la résidence alternée, de nombreux pays européens l’ont rendu aussi possible. Ce fut le cas de l’Espagne (2005), l’Italie (2006), la Belgique (2006), le Portugal (2008), les Pays-Bas (2009) et même la Roumanie (2013).

La question est plus complexe en Grande Bretagne, pays de common law, où le juge exprime une réticence à favoriser le développement de la garde alternée (qui reste néanmoins possible). Ainsi, en 2006, lors de l’adoption du « Children act », des associations de pères ont exprimé le souhait que soit inclut dans la loi une présomption de garde alternée en la matière. Cette proposition n’a pas été intégrée à la loi.

Les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vont aussi avoir une influence importante et notamment en matière de résidence alternée. La Cour, conformément à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, va d’un point de vue général privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs dans un arrêt du 3 novembre 2005 la cour est venue indiquer la nécessité pour les enfants de « conserver une image suffisante de leur père en tant qu’éducateur, et que les choix éducatifs du père soient pris en compte au même titre que ceux de la mère ».

Ainsi, on peut constater que la résidence alternée est une solution qui a vocation à s’étendre de plus en plus en cas de conflits sur la résidence de l’enfant. Cela semble être favorable à l’intérêt de l’enfant dans la mesure où celui-ci conserve des relations régulières avec chacun de ses parents. Néanmoins, force est de constater que cette solution ne concerne que 17% des cas. En effet, la résidence alternée n’est envisageable qu’en cas d’accord des parents, ce qui est rarement le cas. Afin de pallier à ce problème, le recours aux modes amiables de résolution des différends pourrait permettre de pacifier les relations entre les parents et ainsi favoriser le recours à la résidence alternée.

Régine Calzia, Avocat au barreau de Lille
http://www.avocats-famille-patrimoine.fr

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Notes de l'article:

[1article 371-1 du Code Civil.

[2Cour de Cassation 2 mai 1984.

[3Civ. 1re, 25 avr. 2007.

[4Cour d’Appel de Lyon 7 mars 2011.

Vos commentaires

  • Pour ce qui est de la périodicité de l’alternance, vous citez 1 semaine, 2 semaines, 1 mois... Cette périodicité peut convenir aux adolescents mais sûrement pas au tous petits. Pour les plus jeunes, il est préconisé 1 journée d’alternance par année d’âge. Un jeune enfant d’un an devrait donc alterner chaque jour avec ses parents... C’est du moins ce que recommandent les psychologues du développement.

    A contrario, les psychanalystes pensent encore (comme d’avant les années 1950) qu’il existe toujours une hiérarchie dans les rôles parentaux. Les plus dogmatiques d’entre eux exercent un lobbying puissant et obsessionnels auprès des tribunaux, du défenseur des enfants et dans les médias pour tenter de convaincre de cette prétendue hiérarchie des rôles parentaux. C’est pour cette raison qu’il existe encore une grande résistance à la résidence alternée.

    Rappelons à tout hasard que la psychanalyse n’est pas scientifique (elle est fondée sur des dogmes et non pas des preuves). Elle a par ailleurs été maintes fois condamnée... La psychanalyse a été désavouée en 2010 par la Haute Autorité de Santé pour sa fausse prétention à pouvoir soigner l’autisme ! Elle a fait l’objet d’un rapport de l’INSERM en 2004 qui démontre qu’elle est sans efficacité sur le plan thérapeutique. En 1980, toutes les références freudiennes ont été retirées du DSM III pour leur absence de scientificité.

    Le soit-disant problème de la résidence alternée n’est donc que la conséquence d’un désaccord technique entre psychanalyse et psychologie scientifique (psychologie du développement).

    • par Brigitte Robilliard Avocat - Psychologue clinicienne - Psychothérapeute - Médiateur familial , Le 5 mai 2015 à 10:08

      S’il est certain, sauf, bien entendu, en cas de carence parentale, qu’un enfant doive conserver des relations régulières tant avec sa mère qu’avec son père, il n’apparaît pas possible d’affirmer que la résidence alternée est, en toute hypothèse, conforme à l’intérêt de l’enfant. Il existe d’autres moyens pour préserver le lien entre parents et enfants.
      En cette matière, seules des solutions au cas par cas doivent être appliquées.
      S’agissant des magistrats, si ceux-ci prennent naturellement en compte l’éventuel accord des parents, c’est la proximité de leurs domiciles qui intervient souvent comme élément majeur de décision. La résidence alternée, comprise comme un temps égalitaire, est minoritaire dans tous les pays où elle existe. Aucun pays n’a légiféré pour la rendre systématique.
      Par ailleurs, aucun psychologue du développement digne de ce nom et certainement pas les professionnels de la santé mentale infantile reconnus ne recommande une alternance d’une journée, a fortiori pour les plus jeunes enfants.
      Les opinions divergentes sur la résidence alternée ne sont pas « la conséquence d’un désaccord technique entre psychanalyse et psychologie scientifique (psychologie du développement) » mais le résultat d’un combat entre une idéologie et une réalité, le déni de la maltraitance des enfants.
      En effet, il est démontré que même en cas de résidence alternée non conflictuelle, la souffrance des enfants est particulièrement importante et ceci, d’autant plus qu’ils sont jeunes. Ce mode de vie entraine, chez les enfants, de graves angoisses d’abandon et d’insécurité, majorées lorsque les deux parents sont en conflit.
      S’agissant de la clinique des enfants plus âgés, on retrouve des troubles psychosomatiques qui débutent après la mise en place de la résidence alternée, des états dépressifs et des troubles de l’estime de soi, l’impossibilité de faire le deuil du couple parental, des régressions, de l’agressivité, un détachement affectif et un gel émotionnel, le sentiment d’être nié dans ses émotions par ses parents.
      Alors qu’effectivement, est systématiquement mis en avant l’intérêt de l’enfant, c’est, en réalité, le seul intérêt des parents qui est pris en compte. L’enfant n’est plus considéré comme sujet mais comme un simple objet à se partager et surtout à se partager de façon égalitaire.
      Alors que les parents devraient assurer les missions de protéger l’enfant, de pourvoir à ses besoins, de permettre qu’il devienne qui il est (Pierre Lassus), c’est l’intérêt des parents qui prime, l’enfant étant devenu l’outil commode de leur conflit.

    • par JUSTICE POUR LES PERES , Le 5 mai 2015 à 12:49

      Mme Robillard ose écrire :
      "En effet, il est démontré (SIC) que même en cas de résidence alternée non conflictuelle, la souffrance des enfants est particulièrement importante" .

      FAUTE DE SOURCES (sérieuses*) citées, VOUS ETES PRIES DE LA CROIRE SUR PAROLE !
      * il n’y en a aucune, car à part les psychiatres psychanalisants (sans parler des autoproclamés "psychothérapeutes" sans diplômes reconnus) , personne n’est sur ce genre de thèse, qui n’est que du PLAIDOYER PRO-DOMO et DEFENSE DE FOND DE COMMERCE.

      Maître Robillard aura bien gagné ainsi quelques clientes décidées à marginaliser les pères...

    • par Pierre Laroche , Le 5 mai 2015 à 14:19

      Madame Robiliard fait certainement référence à une publication malheureuse de la psychanalyste Eugénie Izard. A la page 77 de l’ouvrage mensonger et anti-résidence alternée intitulé « Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ? » que l’éditeur DUNOD s’est risqué à décrire comme « scientifique » Madame Izard qualifie sa publication de "travail" et "d’étude" !!!

      Le 8 avril 2012, lors d’un pseudo-débat organisé par l’APPEA et le COPES (ultra-majoritairement composé de psychanalystes dogmatiques et affiché d’emblée anti-résidence alternée), le psychanalyste Maurice Berger avait d’ailleurs osé abuser du qualificatif "d’étude", en précisant que selon lui, il n’existait qu’une seule étude fiable en France sur la résidence alternée : celle d’Eugénie Izard !!! Notons que Maurice Berger est le chef de file des plus farouches professionnels de pratique psychanalytique anti-résidence alternée.

      Au chapitre 4 du livre mensonger de Maurice Berger (cité ci-dessus), Madame Izard critique les études des autres. Au chapitre 3, elle relate sa propre publication qui ne donne pourtant aucune garantie scientifique puisqu’elle se contente de citer quelques patients qui sont venus la voir. Madame Izard ne fait pas état dans son « récit » personnel d’un quelconque instrument validé. Dans l’article qu’elle a proposé à « Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence », son « récit » s’est vu imposé en marge la mention de : « expérience personnelle » et non pas : « étude », ni : « travail », ni : « recherche ». On peut supposer que les rédacteurs de cette revue scientifique ont préféré prendre leur distance avec le contenu de la publication de Madame Izard.

      Dans son « récit » d’expérience personnelle, Eugénie Izard fait état de onze cas d’enfants en résidence alternée, devenus seize dans le livre. Madame Izard ne s’intéresse qu’aux enfants en résidence alternée. Elle considère probablement que les enfants en garde classique vont nécessairement bien…

      Pour information, voici quelques indicateurs de souffrance liés à la garde classique :
      - Près d’un enfant de parents séparés sur 5 ne voit jamais son père,
      - 71 % des décrocheurs au secondaire n’ont pas de père,
      - 90 % des enfants qui font une fugue n’ont pas de père,
      - Chaque année plusieurs centaines de pères de famille se suicident du fait qu’ils n’ont plus de lien avec leurs enfants,
      - Niveau élevé de dépression chez l’enfant, Abus de substance illicites et licites, Toxicomanie plus fréquente, idem pour l’alcool, TDAH (Trouble Déficit de l’Attention Hyperactivité).
      - Moins bons résultats scolaires qu’en résidence alternée.

      Pour tout complément rechercher dans google : "Faux et usage de psychanalyse" médiapart "pierre laroche".

    • par Pierre Laroche , Le 5 mai 2015 à 17:38

      Avant toute chose, je remarque que Mme Robilliard est de pratique psychanalytique pour plusieurs raisons. Le discours qu’elle tient est exactement (mot pour mot) celui des professionnels de pratique psychanalytique les plus farouchement opposés à la résidence alternée. Il est établit aujourd’hui que le chef de file de ces détracteurs est le pédopsychiatre Maurice Berger. Par ailleurs, elle semble n’avoir aucune connaissance des publications issues de la psychologie scientifique (comportementale ou développement). Ensuite, elle se référence à Pierre Lassus qui est également de pratique psychanalytique !

      Dans sa réponse du 5 mai à 10:08, Mme Robilliard prétend qu’il n’est pas possible d’affirmer que la résidence alternée est, en toute hypothèse, conforme à l’intérêt de l’enfant ! Mme Robilliard ignore donc que 93% des enfants pensent que la résidence alternée est dans leur intérêt supérieur. Rechercher dans google : « Liste des principaux indicateurs des effets de la résidence alternée sur les familles » Médiapart « pierre laroche ».

      Mme Robilliard soutient qu’aucun psychologue du développement ne recommande une alternance d’une journée. C’est une erreur de sa part : Gérard Poussin, Richard Warshak, Serges Hefez, Stéphane Clerget, etc. D’ailleurs les deux derniers cités sont psychanalystes mais ont su, eux, actualiser leur connaissance sur ce sujet.

      Mme Robilliard soutient que les opinions divergentes sur la résidence alternée sont le résultat d’un combat entre une idéologie et une réalité ! Elle ne parle que pour elle-même et ses amis psychanalystes. Leur unique but est de sauver la psychanalyse.

      Mme Robilliard cite ensuite une liste de troubles psychosomatiques en affirmant que ces troubles proviennent de la résidence alternée ! Aucune publication sérieuse sur le sujet ne peut démontrer que ces troubles proviennent de la résidence alternée. Soutenir le contraire relève du mensonge ou de la manipulation.

    • par Jacqueline Phélip , Le 6 mai 2015 à 12:42

      Monsieur Laroche,

      A vrai dire vous forcez mon admiration.......je ne sais pas, en effet, comment on peut dire et surtout ruminer indéfiniment les mêmes absurdités sans éprouver le moindre sentiment de honte !

      Donc et comme il vous a été dit à maintes reprises :

      1) psychanalystes ou pas, ce sont les neurosciences qui ont validé la théorie de l’attachement !

      2) Et que ça plaise à un P. Laroche ou pas, il y a toujours, parmi les personnes qui s’occupent d’un bébé, une figure dite "principale" ou "base de sécurité" qui est la personne qui s’occupe le plus du bébé dès sa naissance et donc la mère dans la majorité des cas, qui va donner le sentiment de sécurité interne à l’enfant qui met plus ou moins de temps pour être consolidé !!!!

      Vous parlez de S. Hefez ??? Mais S. Héfez, ne s’occupe pas de développement infantile ! Il est spécialiste de thérapie familiale.

      S. Clerget ??? Il semble qu’il ait eu quelques problèmes avec le Conseil de l’ordre...

      G. Poussin ??? il est comme femme varie..... ? Voici ce qu’il disait en 2004 :

      Il ne faut pas séparer un nourrisson (0 à 2 ans) de sa figure d’attachement principale plus d’une journée, et « c’est déjà beaucoup ».

      Lors de son audition à l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2005, il a donné les précisions suivantes :

      Règle n° 1 – Ne pas imposer un hébergement alterné à un enfant qui n’en veut pas et le dit de façon claire et argumentée.

      Règle n° 2 – Dans le cas d’enfants de moins de 3 ans, s’assurer que les parents échangent l’enfant de manière correcte, en se parlant, et que le rythme de l’enfant est respecté (alternance courte).

      Règle n° 3 – Ne pas faire de l’hébergement alterné un remède pour les parents en conflit. C’est le contraire qui se passe. Il vaut mieux dans ce cas utiliser les « espaces-rencontres » qui devraient bénéficier d’une reconnaissance de la loi (un manque rarement relevé).

      Et ^Psssssit, monsieur Laroche......

      ce n’est pas bien de ne pas avoir lu la publication de Madame Zaouche-Gaudron et A. Baude dans la revue "Neuropsychiatrie de l’enfant et l’adolescent " parue en 2013  :
      " L’adaptation socio affective d’enfants de 4 à 12 en résidence alternée : une approche écosystémique"

      vous y auriez appris que plus d’un quart (26% exactement) d’enfants en résidence alternée avaient des troubles internalisés ou externalisés alors-même qu’il y avait "une haute alliance parentale"

      J’espère que vous allez vous remettre.........Sinon il vous reste à dire, en pontifiant bien entendu, qu’elle s’est laissée contaminer par les psychanalystes.

      Jacqueline Phélip

    • par JUSTICE POUR LES PERES , Le 8 mai 2015 à 11:06

      CAR , A PROPOS DU POST DE Mme PHELIP, JE NE COMPRENDS PAS QU’ON LAISSE PASSER CES FORMULATIONS INSULTANTES A L’EGARD DE M.Pierre LAROCHE :

      "...ruminer indéfiniment les mêmes absurdités sans éprouver le moindre sentiment de honte !...
      J’espère que vous allez vous remettre.........Sinon il vous reste à dire, en pontifiant bien entendu ..."

      REMARQUEZ CELA TEND A DEMONTRER LA GENE DE Mme PHELIP , dont on sait très bien qu’elle est coutumière des citations sorties de leur contexte et des fautes volontaires de traduction.
      J’espère que M. LAROCHE aura l’occasion de faire, je n’en doute guère, les mises au point ad hoc.

  • par JUSTICE POUR LES PERES , Le 5 mai 2015 à 09:35

    En réalité , sur l’attribution de la résidence alternée (RA), les juges françaises (90% de femmes) aux affaires familiales ne font du cas par cas ou du sur mesure , car la statistique citée par Mtre Calzia indique aussi :
    - quand le père souhaite la résidence alternée et la mère est d’accord la RA est accordée dans 99,5% des cas !!! (tableau N°9 page 19)
    - quand les mères s’opposent à ce souhait des pères , leur refus est entériné par les juges dans plus de 75% des cas (tableau N° 15 page 27)

    Il n’y a donc que 2 cas : la mère est d’accord ou pas d’accord. C’est un droit de véto qui ne dit pas son nom, intolérable dans notre démocratie.

    Un effet délétère qu’il faut aussi signaler (on en trouve aussi trace dans l’étude du ministère ), c’est que les juges aiment prendre comme prétexte pour refuser la RA "qu’il y aurait mauvaise entente entre les parents" (comme si le divorce était le lieu de la "bonne entente " !). Les mères qui ont besoin "d’ étayer" leur refus de RA organisent souvent, avec certains avocats qui s’en font une spécialité, un regain de conflit apparent (très facile : lettre officielle-qui peut ainsi être mise au dossier- disant "ma cliente vient encore de me signaler que le père , votre client, l’ a encore harcelée verbalement, etc" -pipeau bien entendu).

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