Droit de la famille : l’enfant
Pour quelles raisons un enfant peut-il être placé ? Par Céline Cabaud, Avocate.
L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être pris par l'autorité judiciaire (Juge des enfants et Procureur de la République) afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou de développement sont gravement compromises. Ces mesures sont toujours prises dans l’intérêt de l’enfant et donneront lieu à un débat contradictoire avec l’assistance possible d’un (...)25 mai 2022 lire la suite
Divorce : Comment partager les vacances scolaires ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
Lors d'un divorce, le mode de résidence des enfants est fixé dans la convention de divorce. Cependant, comment est défini le partage des vacances scolaires et quels sont les critères à prendre en compte ?9 mars 2022 lire la suite
Adoption internationale des enfants congolais et leurs conditions des sorties du territoire. Par Carlos Pimant, Avocat.
Du panel des mécanismes vantant l’intérêt supérieur de l’enfant, l’on classe sans ire, la procédure d’adoption internationale car, elle institue un cadre propice à l'éducation, à la santé et surtout à la sauvegarde de l'indice affectif permettant une croissance convenable de l'enfant adopté.8 mars 2022 lire la suite
Autorité parentale et publication de photos sur les réseaux sociaux. Par Barbara Régent, Avocat.
Sauf exception, la mère et le père sont titulaires de l’autorité parentale quel que soit le mode de résidence de l’enfant. Ils doivent prendre, ensemble, les décisions les plus importantes guidant la vie de l’enfant car ils ont, auprès de l’enfant, une place et un pouvoir décisionnel équivalents.. Ce principe demeure valable en cas de séparation des (...)3 mars 2022 lire la suite
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
La pension alimentaire a été mise en place pour subvenir aux besoins de l'enfant suite à un divorce. En quoi consiste-t-elle ? Et y a-t-il une limite d'âge à la pension alimentaire ?26 février 2022 lire la suite
La réforme de l’adoption par la loi du 21 février 2022. Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats.
Longtemps repoussée malgré la « procédure accélérée » voulue par le Gouvernement, la loi n° 2022-219 visant à réformer l’adoption a été promulguée le 21 février 2022.11 février 2022 lire la suite
Pension alimentaire, dépenses exceptionnelles et barème judiciaire. Par Barbara Régent, Avocat.
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, plus connue sous le nom de « pension alimentaire », est une source fréquente de conflit chez les couples séparés. Que disent les textes ? Existe-t-il un barème ? Quelles sont les bonnes pratiques ?1er février 2022 lire la suite
Les compétences concurrentes du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants. Par Lisa Salvatore, Avocat.
Pour commencer, il convient de préciser que les compétences du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants se ressemblent mais ne sont pas identiques pour autant.23 novembre 2021 lire la suite
Autorité parentale et religion de l’enfant. Par Barbara Regent, Avocat.
La jurisprudence considère que l’éducation religieuse des enfants relève de l'exercice en commun de l'autorité parentale. Cette dernière est définie par le code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.5 novembre 2021 lire la suite
Homoparentalité : une adoption sans consentement ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la question au cœur de l’affaire traitée par le Tribunal de Béthune qui a rendu une décision le 07 juillet 2021.28 septembre 2021 lire la suite
Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 [1].27 août 2021 lire la suite
La résidence alternée : avantages / inconvénients. Par Barbara Régent, Avocate.
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L'article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant.30 juillet 2021 lire la suite
Le retrait de l’autorité parentale. Par Sarah Saldmann, Avocat et Sally Chauvin, Stagiaire.
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le retrait de l’autorité parentale ne doit pas être assimilé à une sanction mais à une mesure de protection dans l’intérêt de l’enfant.28 juin 2021 lire la suite
Arrêt Valdís Fjölnisdóttir de la CEDH : les inconvénients du mariage forcé entre GPA et adoption. Par Bénédicte Hambura, Elève-Avocate.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 18 mai 2021 un nouvel arrêt concernant la filiation d’un enfant né de GPA, cette fois-ci concernant l’Islande (requête n°71552/17). L’arrêt sera lu avec d’autant plus d’attention que l’Islande, comme la France, prohibe toute forme de maternité de substitution. Le bien-fondé de cet interdit est un présupposé des développements qui suivent, et il ne sera pas davantage (...)11 juin 2021 lire la suite
L’intérêt de l’enfant en cas de séparation parentale. Par Barbara Régent, Avocate.
L’intérêt de l’enfant, entendu comme « ce que réclame le bien de l’enfant », est un « objet juridique non identifié » : non défini par les textes, il se dérobe dans des contours flous qu’il appartient à chaque juridiction de tracer souverainement en cas de séparation de ses parents.7 juin 2021 lire la suite
La garde des enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation. Par Hélène Potier, Avocat.
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est rare que les parents parviennent à un accord. Il reviendra donc au Juge aux Affaires Familiales de trancher sur la question de la garde des enfants selon un seul critère : l’intérêt des (...)3 juin 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.