Patrimoine et succession
La donation et les analyses juridiques des interrogations d’un client. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.
En réalité, qu'est-ce qu'une donation ? Comment modeler une donation par des dispositions spéciales ? A travers ce petit cas d’espèce courant, il sera revenu sur les fondements de la donation puis il sera passé en revue diverses clauses et dispositions bien utiles !22 décembre 2017 lire la suite
Johnny Hallyday, l’exemple d’une succession dans le cadre d’une famille recomposée. Par Louis Laï-Kane-Chéong.
« L’idole des jeunes », Johnny Hallyday est décédé le mercredi 6 décembre 2017, laissant derrière lui, une carrière singulière, mais aussi des proches endeuillés parmi lesquels, une famille recomposée, montrant par là même la consécration d’un nouveau modèle familial.9 décembre 2017 lire la suite
L’affaire « La cueillette des pois » de Pissarro : décision d’émotion peu juridique et dangereuse pour l’avenir. Par Dominique Summa, Avocat.
La restitution du tableau de Pissarro « La cueillette des pois » à Monsieur Jean-Jacques Bauer, âgé de 87 ans, petit-fils de M. Simon Bauer, dont l’importante collection de 93 tableaux avait été confisquée en 1943 et vendue par un marchand d’art désigné par le Commissariat Général aux questions juives. Le tableau ayant été saisi à Paris à l’occasion de l’exposition consacrée à Pissarro au musée Marmottan tenue de février à juillet (...)23 novembre 2017 lire la suite
Quel est l’intérêt de consulter un avocat avant de se marier ou de se pacser ? Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Les festivités du mariage se préparent longtemps en amont. Mais un mariage sans embûches est aussi un mariage dont les effets juridiques ont été voulus et envisagés, car trop souvent, c’est dans la déconvenue d’un évènement douloureux (divorce, décès, surendettement…) que le manque de prévision juridique rattrape les époux : querelles sur le sort des biens, contentieux sur les (...)13 novembre 2017 lire la suite
Le recel de communauté exclut le recel successoral. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Le conjoint survivant qui refuse intentionnellement de communiquer l’existence de fonds communs est l’auteur d’un recel de communauté à l’exclusion d’un recel successoral, son acte n’étant préjudiciable qu’à l’égard de l’indivision post-communautaire. Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-22.15013 novembre 2017 lire la suite
Réserve héréditaire et ordre public international. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire n’est pas en elle-même contraire à l’ordre public international français. Civ. 1re, 27 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-17.198 Civ. 1re, 27 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-13.1519 novembre 2017 lire la suite
Administration légale : la banque n’est pas garante de l’emploi par l’administrateur des capitaux échus au mineur. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
L’administrateur a le pouvoir de recevoir les intérêts échus sur les capitaux du mineur dont il a la charge et de les retirer du compte sur lequel il les a versés sans que la banque ne puisse être tenue responsable. Civ. 1re, 11 oct. 2017, FS-P+B+I, n° 15-24.9467 novembre 2017 lire la suite
Transformation d’une obligation naturelle en obligation civile : illustration en matière successorale. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
L’engagement unilatéral de volonté permet d’opérer la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile. La notion d’obligation naturelle suscite un contentieux important quant à son champ d’application. (Civ. 1re, 11 oct. 2017, no 16-24.533)6 novembre 2017 lire la suite
Succession internationale : un enfant peut être déshérité. Par Magalie Borgne, Avocat.
La réserve héréditaire instaurée par la loi française n’est pas intangible ainsi que le démontre la Cour de Cassation dans deux arrêts rendus le 27 septembre 2017 (n°16-13.151 et 16-17.198).18 octobre 2017 lire la suite
La transmission du patrimoine de la personne morale peut-elle ressembler à la succession de la personne physique ? Par Abdelkarim Osman.
En droit des sociétés, et plus précisément, en matière de fusion, la dissolution de la société amenée à disparaître emporte la transmission de son patrimoine à la société bénéficiaire de l’opération. En droit des successions, le décès de la personne physique a pour conséquence de transmettre l’universalité de son patrimoine à son ou ses héritiers. Or, la réception, par la société bénéficiaire de l’opération, du patrimoine de la société appelée à disparaître (...)16 octobre 2017 lire la suite
Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession. Par François Buthiau, Avocat.
La problématique de la conciliation de l’assurance-vie avec le droit de la liquidation et du partage des successions est des plus classiques en théorie et des plus courantes en pratique. L’héritier s’estimant lésé par un contrat d’assurance-vie octroyé à un tiers dispose, pour chercher à lui appliquer les règles successorales communes, d’un certain nombre d’outils juridiques dont il n’a pas toujours parfaitement (...)28 août 2017 lire la suite
La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant. Par François Buthiau, Avocat.
L'usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d'exploitation de l'auteur, qui déroge aux règles ordinaires de la dévolution successorale, présente de nombreuses difficultés d'articulation avec le droit commun de la liquidation et du partage de la succession, en particulier avec l'application de la réserve héréditaire.24 août 2017 lire la suite
Les conditions de validité de la clause d’inaliénabilité. Par Antoine Christin, Avocat.
La clause d’inaliénabilité est la clause par laquelle le donateur (celui qui donne) impose au donataire (celui qui reçoit) de ne pas vendre ni donner le bien reçu. Cette clause est usuelle en matière de donations : ces dernières sont quasi-systématiquement liées à un cadre familial et il est donc logique que les donateurs fassent le nécessaire afin que le bien donné ne se retrouve pas dans les mains d’un (...)26 juillet 2017 lire la suite
Droit des successions, partage judiciaire : peut-on faire valoir ses arguments quand on veut ? Par Magalie Borgne, Avocat.
En cas d’impossibilité de parvenir à un partage amiable d’une succession, et pour sortir d’une indivision, il faut demander au Tribunal de désigner un notaire à l’effet de procéder à son partage judiciaire. Mais les désaccords peuvent persister après cette désignation, et les parties continuent alors à échanger leurs prétentions. Jusqu’à quel stade peuvent-elles invoquer un nouvel argument (...)15 juin 2017 lire la suite
Droit des successions : créancier, quand et comment déclarer votre créance ? Par Magalie Borgne, Avocat.
Recouvrer une créance peut s’apparenter à un parcours du combattant surtout lorsque le débiteur vient à décéder et que ses héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif net.27 avril 2017 lire la suite
Comment protéger son patrimoine lors d’un divorce ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Les époux ont la possibilité de protéger leur patrimoine au préalable avant de divorcer ou pendant la procédure de divorce afin de limiter les risques qu’une séparation entraine. Nous détaillons, dans cet article, les différentes possibilités.24 janvier 2017 lire la suite
Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel. Par François Buthiau, Avocat.
La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d'une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l'héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en indivision sur les biens dépendant de la succession. Ses implications en sont multiples et restent d'ailleurs, pour certaines, encore à découvrir.25 novembre 2016 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.