Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit patrimonial et successions

Œuvres d’art spoliées : comment en obtenir la restitution ? Par Béatrice Cohen, Avocat.

Œuvres d'art spoliées : comment en obtenir la restitution ? Par Béatrice (...)

On estime à plus de 100.000 le nombre de biens spoliés ou vendus sous la contrainte en France durant la Seconde Guerre mondiale. Ces spoliations continuent d’alimenter l’actualité, comme en témoigne (...)

- 23 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Le bail "Mobilité" : un contrat de location destiné à un public spécifique. Par Petra Cramer, Avocat.

Le Conseil des ministres s’est penché le 4 avril dernier sur le projet de loi "Elan" (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celui-ci prévoit entre autres la création d’un "bail (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Comment le conjoint survivant peut-il cantonner ses droits successoraux ? Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Comment le conjoint survivant peut-il cantonner ses droits successoraux ? (...)

Dans quelles mesures le conjoint survivant peut-il limiter ses droits successoraux ? Comment le cantonnement de ses droits pourra-t-il être un outil de gestion patrimonial et optimiser la (...)

- 9 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Acheter un bien immobilier en couple. Par Louis Laï-Kane-Chéong.

L’achat d’un bien immobilier est une étape cruciale de la vie de couple, peu importe le mode d’organisation des relations choisies par les acquéreurs. Qu’ils soient simplement concubins, pacsés ou (...)

- 24 mars 2018 - Article Tout public

L’héritage de Johnny Hallyday : un cas typique de succession franco-américaine. Par Maître Noémie Houchet-Tran, Avocat.

L'héritage de Johnny Hallyday : un cas typique de succession franco-américaine.

En suite de nos différents passages sur la chaîne d’information LCI, nous avons voulu détailler notre analyse sur la succession de Johnny Hallyday, succession qui pourrait servir de futur cas (...)

- 2 mars 2018 - Article Expert

Succession internationale : qu’est-ce que la résidence habituelle ? Par Magalie Borgne, Avocat.

Succession internationale : qu'est-ce que la résidence habituelle ? Par (...)

C’est à l’occasion de la très médiatique succession de Johnny Hallyday que l’importante question de la résidence habituelle du défunt se pose. En effet, ses enfants issus de précédentes unions affirment (...)

- 24 février 2018 - Article Tout public
à lire aussi