Patrimoine et succession
Spoliations d’oeuvres d’art : le renforcement de la protection des droits des propriétaires légitimes. Par François Buthiau, Avocat.
La question de la restitution des œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre Mondiale a trouvé une actualité récente d’une importance majeure avec le prononcé par la Cour de cassation d’un arrêt validant les dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 au regard du droit de propriété et de celui d’un procès juste et équitable des sous-acquéreurs de ces œuvres. Une telle décision, renforçant les droits des propriétaires spoliés ou de leurs ayants (...)30 août 2021 lire la suite
La préconisation de l’OCDE pour réformer la taxation sur les successions. Par Paul Génébès, Juriste.
Dans un rapport consacré à l’impôt sur les successions et donations, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique plaide pour une meilleure équité dans la répartition des richesses. Elle préconise notamment de taxer les transmissions tout au long de la vie du bénéficiaire, et de limiter les allégements. L’OCDE jette un pavé dans la mare en se prononçant sur le niveau de droits de succession dans le monde, et bien entendu en France. Comme (...)16 août 2021 lire la suite
Divorce et pension de réversion. Par Alexia Greffet, Avocat.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont d’ordre public. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont d’ordre public. Ainsi, il n’est pas possible d’y (...)6 juillet 2021 lire la suite
Héritages et successions : qu’est-ce que l’ingratitude successorale ? Par Avi Bitton, Avocat et Margaux Chikaoui, Juriste.
Qu’est-ce que l’ingratitude successorale ? Comment la distinguer de l’indignité successorale ? Quelles sont les cas d’ingratitude ? Quels sont les effets de l’ingratitude sur l’héritage ? La révocation d’une donation ou d’un testament pour cause d’ingratitude est possible dans trois hypothèses (articles 955 et 1046 du Code civil) : « Si le donataire ou le légataire a attenté à la vie du donateur ou testateur, S’il s’est rendu coupable envers le de cujus (...)9 mai 2021 lire la suite
QPC du 12 mars 2021 : un effet d’avalanche sur les incapacités de recevoir des libéralités. Par Alon Leiba, Avocat.
La Loi française permet à tout individu doté de capacité, de transmettre librement ses biens à toute personne de son choix, que ce soit, de son vivant, par donation ou, après sa mort, par voie testamentaire, sous forme de legs, sous réserve néanmoins de ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires, tels que prévus aux articles 912 et suivants du Code civil. En revanche, toute personne n’est pas habile à recevoir des libéralités à titre (...)29 avril 2021 lire la suite
« Rosiers sous les arbres » de Gustav Klimt spolié par les nazis : la France annonce sa restitution prochaine. Par Béatrice Cohen, Avocat.
« La spoliation est un acte vil, dont il faut mesurer les conséquences dévastatrices (…) aujourd’hui, les œuvres spoliées non restituées sont parfois les seuls biens qui restent aux familles. Si nous nous trouvons aujourd’hui rassemblés, c’est précisément pour évoquer l’un de ces souvenirs arrachés à ses propriétaires ; et pour vous annoncer la décision que j’ai prise, en plein accord avec le Premier ministre et le Président de la République. Nous allons (...)10 avril 2021 lire la suite
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