Droit patrimonial et successions
COVID-19 et recel successoral (2). Cession frauduleuse de véhicules. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
La hausse de la mortalité entraîne normalement tout un ensemble d’activités connexes, normalement légitimes, mais parfois contraires au droit. La cession frauduleuse de véhicules, contemporaine en date au décès du propriétaire en fait partie de ces activités criminogènes en France, depuis quelques années. (1ère partie de cet article ici.] On a beaucoup parlé des conséquences liées à l’actuelle crise sanitaire, tant au niveau financier que social ou de la (...)8 mai 2020 lire la suite
Le partage judiciaire d’une succession bloquée. Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur. Le partage judiciaire lui n’a été envisagé qu’à titre subsidiaire, Ce dernier recours est néanmoins inévitable dans certaines situations, particulièrement en cas de blocage d’un héritier. Que faire en cas de blocage de la succession ? Le partage judiciaire comme seule solution. Les démarches afin de trouver une (...)6 mai 2020 lire la suite
Covid-19 et recel successoral. Faux testaments olographes et arnaque aux assurances. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Dans le cadre de la situation de crise actuelle, liée au Coronavirus, de nombreux testaments olographes et demandes de changement de bénéficiaire dans les assurances vie commencent à faire surface. Faire authentifier une signature par un expert en écritures permet d’identifier est très simple, rapide et normalement gratuit. La période actuelle de pandémie mondiale liée au Covid-19 marquera, sans aucun doute, un avant et un après de la société, telle (...)2 mai 2020 lire la suite
Quel est le statut juridique et les conséquences du don manuel ? Par Xavier De la Chaise, Avocat.
Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que sur le plan civil quant aux conséquences qu’il peut avoir dans les droits des héritiers dans une succession ouverte. Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et droit des successions. Conditions et régime du don manuel. Comme toute (...)1er mai 2020 lire la suite
Quel est le régime juridique d’une "succession internationale". Par Xavier De la Chaise, Avocat.
On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans une succession. C’est notamment le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle détient des biens à l’étranger. Il est par conséquent essentiel de comprendre comment le droit s’organise autour des successions internationales afin, d’abord, de pouvoir préparer sa succession dans des conditions optimales, mais aussi d’anticiper toutes les (...)25 avril 2020 lire la suite
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