Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit patrimonial et successions

Gestion des biens des majeurs protégés : un décret pour y voir clair. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.

Gestion des biens des majeurs protégés : un décret pour y voir clair. Par (...)

La protection juridique des majeurs est un domaine très particulier. Il s’agit de restreindre les libertés d’une personne vulnérable, et de donner en contrepartie un certain pouvoir à une personne qui (...)

- 5 septembre 2018 - Article Tout public

Démasquer la fraude successorale. Par Damien Viguier, Avocat.

Démasquer la fraude successorale. Par Damien Viguier, Avocat.

Voici le cas : la fille d’un défunt apprend qu’elle n’a strictement aucun droit dans la succession de son père. La raison qui lui est donnée est que son père était marié sous le régime matrimonial de la (...)

- 2 juillet 2018 - Article Tout public

Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par Benoit Chaliez, Juriste.

Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par Benoit Chaliez, (...)

Si le contrat d’assurance-vie demeure un des outils de transmission préféré des français, il n’en reste pas moins qu’il fait face à un important contentieux. C’est à cette problématique et à ces enjeux (...)

- 18 mai 2018 - Article Expert

Représentation successorale : exigence d’une pluralité de souches. Par Louis Laï-Kane-Chéong.

Par un arrêt du 14 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la représentation en ligne collatérale ne peut s’appliquer en l’absence d’une pluralité de souches (Cass. Civ. (...)

- 30 avril 2018 -

Œuvres d’art spoliées : comment en obtenir la restitution ? Par Béatrice Cohen, Avocat.

Œuvres d'art spoliées : comment en obtenir la restitution ? Par Béatrice (...)

On estime à plus de 100.000 le nombre de biens spoliés ou vendus sous la contrainte en France durant la Seconde Guerre mondiale. Ces spoliations continuent d’alimenter l’actualité, comme en témoigne (...)

- 23 avril 2018 - Article Tout public

Le bail "Mobilité" : un contrat de location destiné à un public spécifique. Par Petra Cramer, Avocat.

Le Conseil des ministres s’est penché le 4 avril dernier sur le projet de loi "Elan" (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celui-ci prévoit entre autres la création d’un "bail (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert
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