Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit patrimonial et successions

Droit des successions, partage judiciaire : peut-on faire valoir ses arguments quand on veut ? Par Magalie Borgne, Avocat.

Droit des successions, partage judiciaire : peut-on faire valoir ses (...)

En cas d’impossibilité de parvenir à un partage amiable d’une succession, et pour sortir d’une indivision, il faut demander au Tribunal de désigner un notaire à l’effet de procéder à son partage (...)

- 15 juin 2017 -

Droit des successions : créancier, quand et comment déclarer votre créance ? Par Magalie Borgne, Avocat.

Droit des successions : créancier, quand et comment déclarer votre créance ? (...)

Recouvrer une créance peut s’apparenter à un parcours du combattant surtout lorsque le débiteur vient à décéder et que ses héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif net. En effet, en cas (...)

- 27 avril 2017 - Article Tout public

Droit des successions : comment éviter de payer une dette successorale ? Par Magalie Borgne, Avocat.

Droit des successions : comment éviter de payer une dette successorale ? Par (...)

Accepter une succession peut signifier accepter l’actif mais également les dettes, il convient donc d’être prudent et de connaître ses droits avant de prendre position. Pour se protéger des dettes (...)

- 20 février 2017 - Article Néophytes

Comment protéger son patrimoine lors d’un divorce ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Comment protéger son patrimoine lors d'un divorce ? Par Julien (...)

Les époux ont la possibilité de protéger leur patrimoine au préalable avant de divorcer ou pendant la procédure de divorce afin de limiter les risques qu’une séparation entraine. Nous détaillons, dans (...)

- 24 janvier 2017 -

Tutelle testamentaire/ Deed of Guardianship. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.

Tutelle testamentaire/ Deed of Guardianship. Par Sarah-Jane Tasteyre, (...)

La nécessité de désigner des tuteurs pour ses enfants mineurs, comparaison entre la France et Hong Kong. Tout parent d’enfant mineur ne saurait ignorer qu’il est nécessaire de prendre des dispositions (...)

- 4 janvier 2017 -

Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel. Par François Buthiau, Avocat.

Sur l'absence d'indivision entre l'héritier réservataire et le légataire (...)

La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d’une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l’héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en (...)

- 25 novembre 2016 -