Patrimoine et succession
Renoncer à un héritage ? C’est possible. Par Blandine Arents, Avocat.
Les questions d’héritage sont complexes et de plus se posent souvent dans des circonstances pénibles. L’ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession. Brouille avec vos géniteurs, volonté de ne pas hériter de leurs dettes ou de bénéficier d’argent dont vous savez qu’il a été mal acquis : autant de raisons de refuser un héritage. Mais est-ce possible de le faire, comment et à quel moment ? (...)26 février 2021 lire la suite
Succession : fonds bloqués chez le notaire, que faire ? Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Les difficultés rencontrées à l’occasion d’une succession sont nombreuses ; l’une d’entre elles est cependant récurrente. Que faire lorsqu’un héritier refuse de consentir au partage, bloquant ainsi et pour une durée indéterminée, les liquidés détenues par le notaire ? Les successions, outre le chagrin naturel causé par le départ d’un être aimé, sont le terrain d’affrontements redoutables ; que faire lorsque des fonds sont bloqués chez le notaire en raison du (...)8 janvier 2021 lire la suite
L’application du trust en droit français. Par Lucas Massard, Etudiant.
Le trust est un mécanisme juridique anglo-saxon qui n’est pas connu en droit français. Toutefois, il arrive parfois qu’il emporte des effets en France. Le trust a notamment été défini par l’article 2 de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance . Il s’agit d’un acte par lequel le dénommé « settlor » désigne une personne appelée le « trustee » pour administrer les biens pour le compte du (...)4 décembre 2020 lire la suite
La sortie contentieuse d’une indivision : faire un achat immobilier à deux doit se faire réfléchir. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’indivision succède instantanément à la communauté dissoute. Cette indivision, n’est aucunement destinée à durer. Pourtant, il est fréquent qu’elle se prolonge à l’égard d’un des indivisaires quand l’inertie ou le refus d’un indivisaire bloque l’indivision. I. L’imprescriptibilité de l’action en partage. A. La règle de l’article 815 du code civil : un déblocage de la situation d’indivision ? En cas de désaccord sur l’opportunité ou les modalités du partage (...)3 décembre 2020 lire la suite
Poste des frais d’obsèques et funéraires : « le cas du caveau double ou familial ». Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
« La notion de frais d’obsèques et funéraires ne se limite pas uniquement aux frais concernant la victime directe. Elle s’étend aux dépenses des victimes indirectes non décédées » Selon la nomenclature Dintilhac (2005), le poste « frais d’obsèques et funéraires » comprend : « les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage ». L’objectif de cet article (...)16 novembre 2020 lire la suite
Les restitutions de biens culturels sénégalais et béninois validées par le Parlement. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Depuis plusieurs années, la question des restitutions d’art africain fait couler beaucoup d’encre et suscite bon nombre de réactions et polémiques. Elle avait été remise sur le devant de la scène en novembre 2017 lorsqu’Emmanuel Macron avait déclaré lors de son discours à l’Université de Ouagadougou, vouloir restituer aux pays africains leur patrimoine culturel détenu par la France. C’est dans ce contexte que le Président de la République avait commandé (...)16 novembre 2020 lire la suite
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.