Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit des personnes
La santé du majeur protégé : des évolutions en discussion au Parlement. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de mariage pour tous ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
- 5 novembre 2018 - Article Tout publicLe fonctionnement des comptes bancaires du majeur protégé : bientôt dix ans d’incertitude juridique. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.
Modification du sexe à l’état civil : mode d’emploi. Par Kahena Meghenini, Avocate.
- 24 octobre 2018 - Article Tout publicComment se défendre, contre les mesures d’éloignement devant le juge des libertés ? Par Chihab Himeur, Avocat.
Le changement de nom pour motif affectif : le Conseil d’Etat maintient le cap. Par Juliette Daudé, Avocate.
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L’indemnisation des passagers aériens, un nouveau renforcement de leurs droits. Par Manon Vialle, Juriste.
Dans un article du 22 mars 2018, je vous exposais les règles d’indemnisation des passagers aériens suite à des retards ou annulation de vols. (...)
- 17 mai 2018 - Article Tout public -
Les droits des seniors et des aidants. Par Francine Summa.
Le Salon des Séniors s’est tenu du 5 au 18 avril 2018 à la porte de Versailles. L’affluence à se salon regroupant tous les aspects de la vie des (...)
- 5 mai 2018 - Article Tout public -
La grève à la SNCF : qu’en est-il du droit des usagers ? Par Manon Vialle, Juriste.
La grève lancée par l’intersyndicale des cheminots a débuté le 3 avril et devrait se poursuivre jusqu’au 28 juin 2018. Il s’agit, pour des salariés de (...)
- 4 avril 2018 - -
Le droit à indemnisation des passagers d’un vol retardé à l’épreuve de la preuve. Par Manon Vialle, Juriste.
De nombreux litiges opposent les compagnies aériennes aux usagers concernant des annulations ou retards de vol conséquents. Depuis la Convention de (...)
- 22 mars 2018 - Article Expert -
La « désuétude » en droit de la nationalité française. Par Stéphanie Calvo et Barbara Clauss, Avocats.
La Cour de cassation se prononce dans le contentieux de la décolonisation : Civ 1er Arrêt du 28 février 2018 pourvoi 17-14307. Des dispositions peu (...)
- 5 mars 2018 - Article Expert -
La personne majeure sous tutelle. Par Emilie Bender, Avocat.
La tutelle est une mesure prononcée par le juge des tutelles. La tutelle est la plus contraignante des mesures de protection des majeurs. Elle (...)
- 13 février 2018 - Article Néophytes