Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit des personnes
Le changement de nom pour motif affectif : le Conseil d’Etat maintient le cap. Par Juliette Daudé, Avocate.
L’indemnisation des passagers aériens, un nouveau renforcement de leurs droits. Par Manon Vialle, Juriste.
Le droit à indemnisation des passagers d’un vol retardé à l’épreuve de la preuve. Par Manon Vialle, Juriste.
La « désuétude » en droit de la nationalité française. Par Stéphanie Calvo et Barbara Clauss, Avocats.
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La personne majeure sous tutelle. Par Emilie Bender, Avocat.
La tutelle est une mesure prononcée par le juge des tutelles. La tutelle est la plus contraignante des mesures de protection des majeurs. Elle (...)
- 13 février 2018 - Article Néophytes -
Un recul de l’ordre public international face au droit à établir sa filiation. Par Noémie Houchet-Tran et Claire Roussel, Avocats.
En suite d’un renvoi après cassation, le 21 novembre 2017 la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très novateur en matière d’action en recherche de (...)
- 15 décembre 2017 - Article Expert -
Changement de genre et état civil. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
La question de l’identité des personnes LGBT est depuis de nombreuses années en totale mutation. La sphère juridique n’échappe évidemment pas à cette (...)
- 1er décembre 2017 - Article Tout public -
Journée internationale contre les violences faites aux femmes : focus sur le harcèlement sexuel. Par Karim Boudenne, Avocat.
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, focus sur la définition légale du harcèlement. Le (...)
- 25 novembre 2017 - Article Néophytes -
Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges. Par Arnaud Le Jollec, Avocat.
Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et (...)
- 22 septembre 2017 - Article Néophytes -
La mise sous protection juridique d’un majeur. Par Morgane Hansebout, Avocat.
Toute personne se trouvant dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, en raison soit d’une altération de ses facultés mentales ou (...)
- 22 septembre 2017 - Article Néophytes