Droit des personnes
Compétence territoriale du Tribunal Judiciaire et exequatur. Par Florence Lejeune-Brachet, Avocat.
Dans les procédures visant à transcrire un jugement d’adoption prononcé à l’étranger le Tribunal judiciaire de Nantes est territorialement compétent. Cour d’Appel de Rennes décision en date du 10 février 2020. Compétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Nantes en matière d’exequatur d’un jugement d’adoption prononcé l’étranger. En l’espèce Monsieur A M sollicitait l’exequatur d’un jugement d’adoption simple prononcé à Brazzaville (République du (...)12 février 2020 lire la suite
Le motard ou conducteur de deux roues accidenté. Par Jean Claude Arik, Juriste.
Le motard, ou conducteur de deux roues est l’un des conducteurs le plus exposé en cas d’accident de la circulation. En l’absence de carrosserie protectrice de la moto, le motard se trouvera particulièrement exposé aux dommages corporels les plus graves (paraplégie, tétraplégie, amputations…). La violence des accidents de motos n’est pas forcément liée aux responsabilités de chacun puisque même à faible allure, en cas d’accident de la route, certains (...)14 décembre 2019 lire la suite
L’acquisition de la nationalité turque par investissement. Par Belgin Özdilmen Gürhan, Avocat.
La Turquie fait partie des pays qui proposent un programme de citoyenneté par investissement, sachant qu’il existe vingt-trois pays où il est possible d’obtenir la résidence ou la citoyenneté par investissement. Il s’agit d’une nouvelle forme de naturalisation qui accorde la citoyenneté sur la base d’un investissement. Ainsi, l’accès à la citoyenneté est accéléré. Introduction. La Turquie fait partie des pays qui proposent un programme de citoyenneté par (...)12 novembre 2019 lire la suite
L’histoire de la réparation du dommage corporel à travers les civilisations. Par Marianne Lahana, Responsable juridique.
La construction du dommage corporel tel qu’il est actuellement connu, a pris forme il y a des milliers d’années sous l’antiquité, dès les premières constructions d’une société juridique, et n’a cessé d’évoluer à travers les civilisations et les époques, marquant à chaque fois une réparation du dommage corporel particulière selon les cultures, les traditions, le régime juridique mis en place. Les vengeances privées. A l’origine était la vengeance privée, dans (...)4 novembre 2019 lire la suite
Mariages à l’étranger : l’opposition formée par le Procureur de la République de Nantes. Par Charlyves Salagnon, Avocat.
L’opposition à mariage permet aux personnes limitativement énumérées par le Code civil de s’opposer au mariage de deux individus. Lorsque l’opposition est formée par le Procureur de la République, bien souvent en raison d’une suspicion de mariage blanc ou de mariage gris envisagé à l’étranger, un régime juridique particulier est applicable. Retour sur ce régime juridique et ses conséquences. L’opposition à mariage : Qu’est ce que c’est ? L’opposition est (...)30 octobre 2019 lire la suite
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