Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit des personnes
Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges. Par Arnaud Le Jollec, Avocat.
La mise sous protection juridique d’un majeur. Par Morgane Hansebout, Avocat.
La reconnaissance d’un droit à l’oubli en ligne pour les mineurs. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le refus de la mention « sexe neutre » à l’état civil. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’adoption, palliatif au refus persistant de transcription de l’acte d’état civil d’un enfant issu d’une GPA. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Le droit à l’image et déréférencement face à l’omniscience des moteurs de recherche. Par Antoine Cheron, Avocat.
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La révision du Règlement Bruxelles II Bis. Par Claire Roussel, Elève-avocat.
« Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n°2201/2003 du 27 novembre 2203 relatif à la compétence judiciaire, la (...)
- 17 mai 2017 - Article Expert -
Sexe masculin ou féminin, un point c’est tout ! Par Aubéri Salecroix, Avocat.
La question du choix du sexe à l’état civil fait décidément l’objet de nombreux débats. Si la plupart du temps le choix du sexe à indiquer dans les (...)
- 9 mai 2017 - Article Tout public -
La Cour de cassation rejette la demande d’une personne intersexuée de voir figurer la mention « sexe neutre » sur son acte de naissance. Par Rémi Sébal, Doctorant en droit.
C’est en considérant la binarité de la mention du sexe à l’état civil comme légitime, nécessaire à l’organisation sociale et juridique, que la Cour de (...)
- 5 mai 2017 - Article Tout public -
Mandat de protection future et mesure de protection juridique. Par Benoit Chaliez, Juriste.
Le mandat de protection future constituait l’innovation majeure de la loi du 5 mars 2007. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce nouveau (...)
- 27 mars 2017 - Article Tout public -
Le divorce sans juge et les majeurs protégés. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l’impossibilité d’accomplir les (...)
- 22 février 2017 - Article Néophytes -
Mission du tuteur ou curateur MJPM : pas d’action, pas de rémunération ! Par Claudia Canini, Avocat.
La mission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) consiste à assister, conseiller, contrôler (en curatelle) voire représenter (...)
- 6 février 2017 -