Droit des personnes
L’avenir des données personnelles sur les réseaux sociaux de la personne décédée. Par Lucas Massard, Etudiant.
La montée en puissance du digital dans la vie quotidienne des personnes, et notamment celle des réseaux sociaux, de nouvelles problématiques liées au patrimoine du de cujus se posent. I. L’héritage numérique des réseaux sociaux. D’après une étude publiée par l’Oxford Internet Institute, plus d’un milliard de comptes Facebook auront été créés par des personnes décédées d’ici une cinquantaine d’années . Pour essayer de contrer ce phénomène certains réseaux (...)26 octobre 2020 lire la suite
[Maroc] La bonne foi en droit d’action en justice : ses tenants et ses aboutissants. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.
La bonne foi en droit d’action en justice a deux aspects remarquables ; un aspect invisible, qui est lié intrinsèquement à la psychologie du justiciable, exprimé par "la croyance erronée", et un aspect apparent se résume dans la manière selon laquelle ce justiciable agit lors d’un procès civil, traduit par "le comportement loyal". La bonne foi est toujours présumée, ce qui veut dire que celui qui prétend la mauvaise foi doit le prouver. Ce dernier est (...)22 octobre 2020 lire la suite
Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement. En 2019, 146 femmes et 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou leur ex-partenaire de vie, soit une hausse de 16 % par rapport à 2018 . Pendant le confinement, il ressort que le nombre de signalements de violences conjugales a fortement augmenté. Ainsi près de 45 000 appels (...)5 octobre 2020 lire la suite
Rapport ministériel sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse de victimes d’attentats : état des lieux. Par Abdallah Haouchette, Chargé d’Indemnisation.
Suite à la publication du rapport Ministériel de 2017 dirigé par le professeur Stéphanie Porchy-Simon, un constat évident peut être dressé. L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes d’attentats n’est acquis que de la doctrine et des avocats. La procédure d’indemnisation conférée au Fonds de garantie des victimes n’est à ce jour pas totalement étoffée. La notion d’attentat peut être rattachée à la catégorie des événements (...)14 septembre 2020 lire la suite
L’ordonnance de protection : une procédure adaptée et renforcée. Par Nicolas Sakala-Tati, Juriste.
La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille est venue souligner l’urgence inhérente aux requêtes en ordonnance de protection en prévoyant à l’article 515-11 du Code civil que l’ordonnance est délivrée dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date d’audience. Par deux décrets des 27 mai et 3 juillet 2020, le gouvernement est intervenu pour fixer les modalités de cette procédure (...)24 août 2020 lire la suite

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