Droit des personnes
Adoption plénière de l’époux du père lorsque l’enfant est né d’une GPA à l’étranger. Par Lucas Massard, Etudiant.
Le 4 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation vient faire évoluer sa jurisprudence concernant l’adoption de l’époux du père de l’enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et lorsqu’il n’y a pas de filiation maternelle sur l’acte de naissance. Un enfant est né par gestation pour autrui à Bombay en Inde avec un père de nationalité française. L’acte de naissance indien n’indique aucune filiation maternelle. Le 18 octobre 2012, (...)18 novembre 2020 lire la suite
Quelles différences entre union civile et mariage pour les couples homosexuels ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
C’est dans un documentaire diffusé le mercredi 21 octobre 2020 au Festival international du film de Rome que le Pape François s’est exprimé favorablement à l’union civile pour les couples homosexuels. Ces mots sont symboliques « les personnes homosexuelles ont droit à une famille, ce sont des enfants de Dieu, elles ont droit à une famille ». Voici des mots qui confortent le droit en matière de pacte civil de solidarité autrement dit PACS, ouvert aux (...)27 octobre 2020 lire la suite
L’avenir des données personnelles sur les réseaux sociaux de la personne décédée. Par Lucas Massard, Etudiant.
La montée en puissance du digital dans la vie quotidienne des personnes, et notamment celle des réseaux sociaux, de nouvelles problématiques liées au patrimoine du de cujus se posent. I. L’héritage numérique des réseaux sociaux. D’après une étude publiée par l’Oxford Internet Institute, plus d’un milliard de comptes Facebook auront été créés par des personnes décédées d’ici une cinquantaine d’années . Pour essayer de contrer ce phénomène certains réseaux (...)26 octobre 2020 lire la suite
[Maroc] La bonne foi en droit d’action en justice : ses tenants et ses aboutissants. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.
La bonne foi en droit d’action en justice a deux aspects remarquables ; un aspect invisible, qui est lié intrinsèquement à la psychologie du justiciable, exprimé par "la croyance erronée", et un aspect apparent se résume dans la manière selon laquelle ce justiciable agit lors d’un procès civil, traduit par "le comportement loyal". La bonne foi est toujours présumée, ce qui veut dire que celui qui prétend la mauvaise foi doit le prouver. Ce dernier est (...)22 octobre 2020 lire la suite
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