Droit des personnes
[Guinée] Mariage d’un(e) mineur(e) et l’autorisation du juge. Par Abdoul Bah, Juriste.
Il y a de cela quelques mois le mariage de mineures était au cœur du débat sociétal en Guinée, une pratique très répandue que des structures féministes tentent de mettre en échec. En ce sens, sous la pression de toute nature de ces dernières, bon nombre de ces mariages n’ont pas eu effectivement lieu. Toutefois, si l’objectif poursuivi par ces structures est salutaire, leurs démarches entreprises pour lutter contre cette pratique - lesquelles laissent (...)15 avril 2021 lire la suite
Mariage annulé pour cause de Covid-19 : ai-je droit à remboursement ? Par David Amanou, Avocat et Laure Perricher, Juriste.
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, de nombreux mariages ont malencontreusement été chamboulés. S’en suit inévitablement un contentieux fourni, entre les futurs mariés contraints de reporter, modifier voire annuler leurs mariages, et les prestataires de services sollicités. En effet, nombreux sont les professionnels, souvent en difficulté financière, à se montrer rétifs à réviser leurs conditions contractuelles ou à rembourser leurs clients. (...)24 février 2021 lire la suite
Le forum indemnisation des préjudices et la victime de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Après un accident de la circulation, la victime, qu’elle soit légèrement blessée ou gravement handicapée aura cette tendance à aller rechercher sur des forums de victimes de la route, des informations sur sa propre situation, sur l’indemnisation de ses préjudices corporels, ou sur ses différents recours possible. Mais, il ressort très vite que tous les conseils obtenus s’ils ne sont pas filtrés risquent au contraire, de porter préjudice à la victime (...)29 janvier 2021 lire la suite
L’expertise biologique en droit de la filiation. Par Benjamin Ladoux, Avocat.
Il est des situations où le parent ne souhaite pas être rattaché juridiquement à son enfant. La volonté joue un rôle considérable dans le droit de la filiation. Le refus du prétendu parent de se soumettre à une expertise biologique a pour conséquence de perturber le bon déroulement du procès et de limiter l’accès à la recherche de la vérité biologique En l’état actuel du droit, la recherche de la vérité biologique est bloquée par le refus du vivant de se (...)11 janvier 2021 lire la suite
Covid-19 et handicap : Tout savoir sur la prolongation des droits sociaux. Par Baptiste Canonville, Avocat.
Comprendre la prolongation des droits sociaux accordés par la CDAPH ou le président du conseil départemental depuis le 12 mars 2020. Lors du premier confinement, l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux a prolongé les droits sociaux accordés par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou du président du conseil départemental, notamment : l’allocation aux (...)23 décembre 2020 lire la suite
Stress post-traumatique et accident vasculaire cérébral. Par Elsa Crozatier, Avocate.
La reconnaissance du lien entre le stress post traumatique dont souffrait une victime suite à un attentat et la survenue d’un AVC quelques mois après celui-ci, alors même que la victime était porteuse d’une pathologie pouvant être responsable de l’AVC, est une belle avancée pour l’indemnisation intégrale des préjudices des victimes. Retour d’expérience. Une victime d’un acte de terrorisme souffrant d’un état de stress post-traumatique persistant (ESPT) (...)1er décembre 2020 lire la suite
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
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[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.