Toutefois, des abus peuvent exister de la part des femmes. C’est notamment un des sujets traité par le film « Le Ravissement » [1].
Lydia, l’héroïne principale du long-métrage « Le Ravissement », utilise cette action en sa faveur, n’étant même pas la mère de l’enfant. Jeune femme qui souffre après une rupture amoureuse, elle entre dans le mensonge après l’accouchement de sa meilleure amie.
Lydia rencontre son ex-compagnon et lui dit qu’il a une fille. Il veut faire un test de paternité pour savoir s’il est le père. L’article 310-3 du Code civil énonce que la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action.
La jurisprudence a reconnu que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il demeure un motif légitime à ne pas y procéder (Civ 1ère 28 mars 2000, n°98-12.806).
Cependant, Lydia falsifie les résultats et l’homme se voit imposer un enfant non désiré. Pour ne pas être la victime d’une telle action, il est conseillé que le père soit représenté par un avocat qui a déjà traité des dossiers similaires. S’agissant d’une action juridique particulière, il pourra mieux répondre et défendre ses intérêts.
Étant sage-femme, Lydia a réussi à falsifier les résultats. Pour éviter que les résultats soient influencés par un des parents, le juge désigne, dans son jugement, un laboratoire dans lequel il convient de procéder à l’expertise biologique. Il est impossible de la réaliser dans un autre laboratoire.
Aujourd’hui, des actions sont ouvertes aux victimes de la paternité imposée, une d’entre elles étant précisément celle réalisée par l’ex-compagnon de Lydia.
Néanmoins, il n’a pas contesté la paternité, contrairement à la majorité des hommes qui se retrouvent démunis face à une grossesse non-désirée.
En effet, la recherche en paternité imposée ne constitue pas une faute en elle-même. La réforme de 1972 permet à tout enfant d’établir par preuve biologique ou sociale la filiation avec le parent apparent, pour lui permettre de jouir des droits qui en découlent.
Toutefois, il est envisageable d’engager la responsabilité des mères qui ont intenté cette recherche, sans pour autant contester la parentalité.
Le père peut tenter d’engager une action en responsabilité civile contre la mère de l’enfant pour lui avoir causé un préjudice à réparer par un versement de dommages et intérêts.
Le fondement de la faute alléguée ne peut pas reposer sur l’existence de la recherche en paternité, laquelle est un droit, sauf abus.
Par conséquent, c’est le préjudice moral qui subsiste et qui doit être prouvé si la victime souhaite recevoir des indemnités.
