C’est un équilibre subtil entre amour, responsabilité et réalités financières, un thème qui résonne au cœur de nombreuses familles. En explorant cette intersection délicate, nous plongeons dans les nuances de la solidarité familiale et les implications émotionnelles et financières qui en découlent.
Conformément à l’article 205 du Code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu’envers leurs autres ascendants. « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Pour qu’il existe une obligation alimentaire entre ascendant et descendant, il faut que la filiation soit établie. L’article 208 du Code civil dispose qu’une proportionnalité entre les besoins du créancier et les revenus du débiteur pour pouvoir évaluer l’état de besoin de l’ascendant est nécessaire :
« Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit ».
L’assistance d’un avocat qui a déjà traité des dossiers similaires est importante, car il pourra bien évidemment mieux répondre et défendre vos intérêts.
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt de 6 mars 1985, que « c’est au créancier de prouver qu’il est dans un état de besoin ». La solidarité s’exerce en premier lieu en couple. Par conséquent, toutes les sources de revenus du créancier sont prises en compte pour apprécier l’état de nécessité, dont les prestations sociales et les revenus du conjoint marié. Les ressources du concubin ou partenaire pacsé ne sont prises en compte que dans la mesure où elles diminuent ses besoins par la participation aux dépenses communes.
Les Hauts Magistrats ont jugé, par exemple, dans un arrêt de la première chambre civile du 4 novembre 2010 que « le devoir de secours entre époux passe avant l’obligation alimentaire de tous les autres ».
Si un ou plusieurs enfants ne peuvent pas contribuer financièrement, les autres doivent compenser en conséquence. En cas de désaccord ou de difficultés à déterminer la contribution de chaque enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher la question et fixer les obligations alimentaires de chacun. Il peut prendre en considération les revenus des enfants, les charges, et toute autre circonstance pertinente.
Mais heureusement, il existe des recours entre les différents codébiteurs de l’obligation alimentaire. Les Hauts Magistrats, dans un arrêt de la première chambre civile de 29 mai 1974, juge que
« la personne tenue, en vertu de l’article 205 du Code civil, à une obligation alimentaire, dispose d’un recours contre ses coobligés pour les sommes qu’elle a payées excédant sa part contributive compte tenu des facultés respectives des débiteurs ».
L’avocat pourra, que cela soit devant le Conseil départemental ou devant le Juge aux affaires familiales, faire ressortir les capacités financières réelles de l’enfant face à cette responsabilité filiale.
