Au sommaire de ce numéro :
1- ACTES DU COLLOQUE DU 16 FÉVRIER
• Présentation d’ensemble de l’ordonnance de réforme
Une philosophie générale ?
Le juge et le contrat : nouveaux rôles ?
Les nouveaux mécanismes
• Formation des contrats (pourparlers, promesses, pactes de préférence, vices du consentement)
• Exécution des contrats
Les effets du contrat (exécution de bonne foi, révision pour imprévision, cession de contrat, effets du contrat à l’égard des tiers)
Les sanctions de l’inexécution du contrat (exécution forcée, résolution, réduction, exception d’inexécution, responsabilité contractuelle)
• Régime général des obligations
Les opérations sur la dette (cession de dette, délégation, novation)
• Observations conclusives
2- TABLE DE CORRESPONDANCE
3- TEXTES.
Revue des contrats – Hors-série avril 2016
Parution : 5 avril 2016 I 166 pages
Prix de vente : 42 € TTC
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