Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Concurrence déloyale, Youtubeurs et influenceurs : que dit le droit ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Avec la montée en puissance du marketing d’influence, les professionnels du secteur ont mis en place un certain nombre de pratiques commerciales, dont certaines ne sont pas nouvelles et flirtent parfois avec l’illégalité. Le milieu est en effet en proie à de nombreuses polémiques. C’est ainsi que se développe depuis quelques mois un contentieux nouveau mêlant marketing d’influence, droit de la concurrence et problématiques de propriété (...)18 février 2020 lire la suite
Réforme de l’article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La réforme de l’article 241 du Code pénal camerounais, relatif à l’outrage aux races et aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l’expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale.30 décembre 2019 lire la suite
Lutte contre les contenus haineux sur internet : Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et moteurs de recherche ? Par Christina Petsopoulou-Douka, Avocat.
Le 9 juillet dernier l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture avec une forte majorité (434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions) la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, introduite au mois de mars 2019 par la députée LREM de Paris, Madame Laetitia Avia.5 août 2019 lire la suite
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité. En tant qu’utilisateur, vous devez vous comporter de manière responsable. Vous êtes également en droit d’attendre le même comportement responsable de la part des autres utilisateurs et surtout de la plateforme qui traite (...)29 juillet 2019 lire la suite
Apologie de la haine dans les réseaux sociaux : dispositif institutionnel et approche prospective au Cameroun. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Alors que l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt millions de francs toute personne qui publiquement fait l’apologie des crimes de meurtre, pillage, incendie, destruction, vol ainsi que des crimes ou délits d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les contenus de réseaux de communication du public en ligne continuent d’être inondés impunément, selon toute vraisemblance, de (...)29 juillet 2019 lire la suite
L’apologie de la haine dans les réseaux sociaux en ligne : qui répond de quoi, pourquoi et comment ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Avocat.
Alors qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6 § I de la loi Confiance, l’hébergeur de réseau de communication au public en ligne bénéficie d’un régime d’absence de responsabilité, en ce qui concerne les contenus diffusés, et notamment ceux faisant l’apologie du crime, du terrorisme et de la haine, l’alinéa 3 du même article prévoit des cas où la responsabilité de ce dernier peut être (...)28 novembre 2018 lire la suite
"Fake news" et loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : que résout le projet de loi ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Perrine Aptel, Consultante juridique.
La proposition de loi sur les "fake news" du 21 mars 2018 a vocation à modifier plusieurs textes juridiques français. La principale finalité de cette proposition de loi est la lutte contre le détournement de suffrages, la manipulation de l’information, l’effectivité de la présomption d’innocence et la liberté de la presse. Cet article a vocation à discuter les principales dispositions de la proposition de loi désormais intitulée « loi relative à la (...)24 août 2018 lire la suite
La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.
La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des spécificités du secteur des archives, laissant peu de place à l’empreinte de la personnalité de l’auteur.15 août 2018 lire la suite
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité. En tant qu’internaute, vous devez vous comporter de manière responsable sur la toile mais vous pouvez également attendre cette même responsabilité de la part de ces (...)16 juillet 2018 lire la suite
Diffamation publique : le déplacement d’un article dans un nouvel onglet est une publication nouvelle. Par Sandrine Rouja, Juriste.
Les infractions de presse, sauf exceptions, se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils sont commis, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, cette courte prescription étant considérée comme un corollaire de la liberté de la presse. Dans une nouvelle affaire de diffamation publique commise sur Internet, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser que le déplacement d'un texte dans un nouvel (...)25 avril 2018 lire la suite
Une nouvelle tentative de censure de l’Art par Facebook ? Par Antoine Chéron, Avocat.
La politique de modération du réseau social Facebook est une fois de plus contestée, en raison de la suppression, la semaine dernière [1], de la représentation de « La liberté guidant le peuple » de Delacroix. Le célèbre tableau était utilisé pour assurer la promotion en ligne de la pièce de théâtre « Coups de feu rue Saint-Roche », à l’affiche à Paris. La censure de cette publication a fait l’objet de vifs (...)23 mars 2018 lire la suite
Fakes News : le gouvernement transmet sa « proposition de loi ». Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de désinformation sur Internet pendant la dernière campagne présidentielle a précipité dans l’agenda législatif une proposition de loi LREM visant à lutter contre la diffusion des fausses informations dans les médias et sur Internet en période électorale par des groupes d’influences.13 mars 2018 lire la suite
Fake news, quelle loi ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président Macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news ». Le Président souhaite protéger « la vie démocratique » contre ces fausses nouvelles qui se propagent sur Internet.25 janvier 2018 lire la suite
Street Style : la guerre entre droit d’auteur des photographes et droit à l’image des blogueurs. Par Louise El Yafi.
Au milieu du chaos des Fashion weeks new-yorkaise, milanaise et parisienne, un semblant de guerre semble pointer le bout de son nez entre les plus grandes marques et leurs blogueurs adorés d’un côté et une poignée de photographes street style de l’autre.9 octobre 2017 lire la suite
« Photographie retouchée » : attention, mention obligatoire au 1er octobre 2017. Par Julie Pierre, CPI.
Les photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette du mannequin doivent être accompagnées de la mention : « Photographie retouchée ». C'est ce qui est désormais prévu à l'article L2133-2 du Code de la santé publique depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le décret n° 2017-738 du 4 mai (...)15 septembre 2017 lire la suite
Respect de la vie privée : nouvelle interprétation extensive de la notion de débat d’intérêt général. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».24 mars 2017 lire la suite
Le renforcement de la liberté d’expression au profit de l’avocat. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
« Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre. » Cette citation de Georges Orwell n’aura peut-être jamais connu meilleure application que dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation rendue le 16 décembre 2016 (Assemblée Plénière du 16 décembre 2016 n°08.86-295).19 janvier 2017 lire la suite
Prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Myriam Guerbaa, Juriste.
Le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur Internet. Mais le débat reste ouvert tant cette réforme apparaît nécessaire. Reste à savoir si elle est possible.19 janvier 2017 lire la suite
"Les recettes pompettes by Poulpe", la chaîne YouTube mise en garde par le CSA. Par Julien Grosslerner, Avocat.
Le 21 octobre 2015, la CJUE a rendu une décision par laquelle elle considérait que devait être qualifiée de Smad la rubrique vidéo de la déclinaison web d’un titre de presse quotidien [2].4 janvier 2017 lire la suite
Propos diffusés sur Internet accessibles en France : les tribunaux français sont-ils toujours compétents ? Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des tribunaux français ?3 octobre 2016 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?