Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Règlement DSA : quels bénéfices/risques ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu’il comporte des bénéfices mais aussi de nombreux risques de censure.5 septembre 2023 lire la suite
La liberté d’expression à l’ère du numérique : le délicat équilibre sur les réseaux sociaux. Par Elsa Guérin, Etudiante.
Les dérives existent sur les réseaux sociaux parce qu’elles sont permises par la liberté d’expression, dont la Démocratie est garante. Effectivement, la liberté d’expression, enjeu majeur de notre temps, est une liberté fondamentale garantie, entre autres, par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en France.24 juillet 2023 lire la suite
Obligation de suppression de commentaires sur les réseaux sociaux et liberté d’expression. Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Dans un arrêt du 15 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu l’occasion de rappeler que la liberté d’expression n’autorise pas les discours de haine et que le titulaire d’une page Facebook peut être condamné, en sa qualité de producteur, pour des propos à caractère raciste publiés par des tiers, non-supprimés. Arrêt CEDH (gr. ch.) du 15 mai 2023 Sanchez c/ France (req. n° (...)21 juin 2023 lire la suite
Amende record infligée par l’Arcom à la chaîne C8. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 9 février 2023, l'ARCOM a infligé une amende record de 3,5 millions d’euros à la chaîne C8 pour les propos insultants tenus par le présentateur Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard, invité de l’émission « Touche pas à mon poste ».29 mars 2023 lire la suite
Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ? Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
« Influenceur : personne qui influence l'opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux ». Telle est la définition du terme « influenceur » que l’on retrouve dans le dictionnaire Le Robert. Ce phénomène apparu au milieu des années 2010, fait suite à l'expansion des réseaux sociaux.31 janvier 2023 lire la suite
La CPPAP est-elle licite ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Telle est la question posée par le site FranceSoir au tribunal administratif à propos de la décision de la La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne [1].12 janvier 2023 lire la suite
La censure de FranceSoir par la CPPAP. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Après le dénigrement du site FranceSoir par ses concurrents, la désindexation de ses articles par Google Actualité, la suppression de sa chaîne Youtube, puis de ses services de publicité, sa condamnation à des frais de justice exorbitants (Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort), FranceSoir est désormais censuré par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (...)13 décembre 2022 lire la suite
Vers une impunité totale des auteurs de contenus illicites en ligne ? Par Stéphanie Foulgoc, Avocate.
Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel de Paris le droit d’obtenir de l’encyclopédie en ligne la communication des données techniques qui permettraient d’identifier les auteurs des propos litigieux car ces derniers opèrent (évidemment !) sous (...)20 mai 2022 lire la suite
[Haïti] Peut-on bloquer l’accès d’un compte officiel à un citoyen sur les réseaux sociaux ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Avec la montée des technologies de l’information et de la communication, de plus en plus d’institutions, d’élus nationaux utilisent les réseaux sociaux pour communiquer avec le grand public. Cette utilisation a élargi la capacité du citoyen à exprimer leurs positions sur les initiatives de l’Etat et de critiquer les élus.19 mai 2022 lire la suite
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone. Par Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse [3]. Cette qualification est déterminante : le titulaire d’un compte répondra comme auteur principal de tout ce qui est publié sur le compte.2 avril 2022 lire la suite
Grindr : les données d’utilisation d’une application sont-elles des données sensibles ? Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+ [4], à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du RGPD.9 mars 2022 lire la suite
Enseignement de l’esprit critique, contrôle des algorithmes et publicité ciblée : les pistes du Rapport Bronner. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le rapport Bronner remis le 11 janvier 2022 avait pour mission de formuler des recommandations relatives à la dérégulation du marché de l’information en ligne et notamment la circulation de fausses informations.4 mars 2022 lire la suite
Influenceurs : comment négocier vos partenariats. Par Aurore Sauviat, Avocate.
Vous avez créé un compte Instagram, Tik Tok, Facebook, etc. que vous alimentez avec soin pour partager vos valeurs, vos engagements, vos passions, votre métier, et ce compte voit ses abonnés monter en flèche. Vous commencez à être sollicité par des marques qui vous envoient « gratuitement » des produits en vous encourageant à partager vos (bons) commentaires auprès de votre communauté. Si ces marques sont connues, elles vous indiqueront bien sûr que (...)8 janvier 2022 lire la suite
Les plateformes sont-elles responsables des fake-news diffusées ? Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ? Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a été relancée par l’épidémie de Covid-19 qui a démontré que les plateformes étaient un lieu de diffusion de désinformation de toutes sortes.13 novembre 2021 lire la suite
Jusqu’où peuvent aller les plateformes dans la censure des contenus ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le 8 janvier 2021, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis. Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant les comptes de l’ancien président, elles ont admis la nécessité de fixer des limites à ces (...)8 octobre 2021 lire la suite
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